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PreÌface, par EÌmile Boutroux.--Morale positive. Art et science. Vues d'ensemble, par E. Delbet.--Classification des ideÌes morales du temps preÌsent, par A. Darlu.--L'uniteÌ morale, par Marcel BerneÌ€s.--De L'orientation morale du temps preÌsent, par le pasteur Wagner.--La justice et le droit, par le R.P. Vincent Maumus.--ChariteÌ et seÌlection, par G. Belot.--L'eÌthique du socialisme, par G. Sorel.--La morale de Tolstoi, par Maxime Kovalevsky.--Justice et chariteÌ, par Charles Gide.--L'ordre des joies, par LeÌon Brunschvicg.--Le devoir present de la jeunesse, par F. Buisson.--Morale et politique, par E. de Roberty.--La morale individuelle et la morale sociale, par P. Malapert.--La morale des Grecs et la crise morale contemporaine, par Lionel Dauriac. ; Mode of access: Internet.

The social and economic union commonly called 'SEU' is a case law creation. This union appeared at the beginning of the 1970s to end the tax evasion of some employers who wanted to divide their firms into smaller ones in order to avoid the creation of work force representative unions. These small firms were then considered as one and only firm for labour representation by the judge because the same person leads a work force which deals with the same business. Quickly used over tax evasion hypotheses, the 'SEU' also became liberated from wage policies. This liberation is mostly the work of the jurisprudence, the legislator having hardly legislated on the 'SEU'. The individual work force relations, and the collective ones in a greater part, opened to the 'SEU' that way. Until the beginning of the years 2000, the doctrine was very enthusiastic about the 'SEU', and even thought that it should be considered as the Labour law representation. Today this momentum has fallen off. The 'SEU' is made of several judicial persons who keep their own characteristics despite the 'SEU' recognition. The launching of the 'SEU' in the whole labour field seems now unconceivable, even if the 'SEU' is one of the firm's social representation in Labour laws. What we want to know is the importance that should be given to the 'SEU' in Labour laws. ; L'unité économique et sociale, communément appelée « UES » est une pure création jurisprudentielle. Elle est apparue au début des années 1970 afin de mettre fin à la fraude de certains employeurs qui entendaient scinder leur société en de petites sociétés pour éviter la mise en place des institutions représentatives du personnel. Ces petites structures étaient alors considérées par le juge comme formant une seule et même entreprise pour la représentation du personnel puisque la même personne dirigeait une communauté de travail laquelle travaillait autour de la même activité. Utilisée rapidement en dehors des seules hypothèses de fraude, l'UES s'est également émancipée du droit de la ...

The social and economic union commonly called 'SEU' is a case law creation. This union appeared at the beginning of the 1970s to end the tax evasion of some employers who wanted to divide their firms into smaller ones in order to avoid the creation of work force representative unions. These small firms were then considered as one and only firm for labour representation by the judge because the same person leads a work force which deals with the same business. Quickly used over tax evasion hypotheses, the 'SEU' also became liberated from wage policies. This liberation is mostly the work of the jurisprudence, the legislator having hardly legislated on the 'SEU'. The individual work force relations, and the collective ones in a greater part, opened to the 'SEU' that way. Until the beginning of the years 2000, the doctrine was very enthusiastic about the 'SEU', and even thought that it should be considered as the Labour law representation. Today this momentum has fallen off. The 'SEU' is made of several judicial persons who keep their own characteristics despite the 'SEU' recognition. The launching of the 'SEU' in the whole labour field seems now unconceivable, even if the 'SEU' is one of the firm's social representation in Labour laws. What we want to know is the importance that should be given to the 'SEU' in Labour laws. ; L'unité économique et sociale, communément appelée « UES » est une pure création jurisprudentielle. Elle est apparue au début des années 1970 afin de mettre fin à la fraude de certains employeurs qui entendaient scinder leur société en de petites sociétés pour éviter la mise en place des institutions représentatives du personnel. Ces petites structures étaient alors considérées par le juge comme formant une seule et même entreprise pour la représentation du personnel puisque la même personne dirigeait une communauté de travail laquelle travaillait autour de la même activité. Utilisée rapidement en dehors des seules hypothèses de fraude, l'UES s'est également émancipée du droit de la représentation salariale. Ce travail d'émancipation est essentiellement le fruit de la jurisprudence, le législateur ayant très peu légiféré sur l'UES. Les relations collectives de travail essentiellement et les relations individuelles de travail dans une moindre mesure sont ainsi devenues accessibles à l'UES. Jusqu'au début des années 2000, la doctrine était très enthousiaste sur la notion d'UES et estimait même que l'UES devait être considérée comme l'entreprise en droit du travail. Aujourd'hui, cet élan est quelque peu retombé. L'UES est constituée de plusieurs personnes juridiques, lesquelles gardent leurs caractéristiques propres malgré la reconnaissance de l'UES. L'application de l'UES dans l'ensemble des domaines du droit du travail apparaît alors aujourd'hui inenvisageable. Mais, pour autant, l'UES constitue l'un des périmètres sociaux de l'entreprise en droit du travail. Il s'agira alors de savoir quelle place doit être conférée à l'UES en droit du travail.

Der Sozial- oder Wohlfahrtsstaat ist das institutionelle Fundament des staatlichen Handelns, das auf die Absicherung von Lebensrisiken, die Reduktion von Ungleichheit und Armut sowie die Förderung von Chancengleichheit zielt. Im Kern bedeutet Sozialstaatlichkeit, dass grundlegende Belange der privaten Wohlfahrt zum Gegenstand staatlicher Politik werden. Durch die Garantie von Ansprüchen auf Grundsicherung und weiteren Sozialrechten auf Verfassungs- und Gesetzesstufe übernimmt die Gesellschaft formal und somit ausdrücklich Verantwortung für das Wohlergehen ihrer Mitglieder. ; L'État social, ou État-providence, est le fondement institutionnel de l'action de l'État visant à couvrir les risques de la vie, à réduire les inégalités et la pauvreté et à promouvoir l'égalité des chances. En substance, l'État social signifie que les préoccupations fondamentales du bienêtre privé deviennent l'objet de la politique de l'État. En garantissant les droits à la couverture des besoins vitaux et d'autres droits sociaux aux niveaux constitutionnel et législatif, la société endosse formellement et explicitement la responsabilité du bien-être de ses membres.

International audience ; Ce numéro des Cahiers de l'imaginaire se propose de clore, provisoirement, le travail entrepris lors du colloque présidé par Gilbert Durand, « Lien social et Imaginaire », les 15 et 16 juin 2000. Il ne s'agit pas ici de rendre exhaustivement compte de la richesse des travaux et de la pertinence des échanges auxquels ce colloque a donné lieu, mais d'illustrer le plus largement possible la complexité de la notion de lien social dans les champs de l'imaginaire.Le lien social, multiple dans ses formes, pluriel dans les façons dont on l'aborde, s'offre à l'analyse comme un objet perpétuellement engagé dans une dynamique de recomposition éventuellement frappée par des mutations. Enjeu du politique autant que défi aux différentes disciplines qui tentent de l'approcher (sociologie, ethnologie, anthropologie, psychologie, psychanalyse, etc.), il s'offre à nos consciences sous les formes les plus variées : d'apparence fragile, pour ne pas dire moribond, il réagit paradoxalement aux assauts de la modernité en stimulant et modifiant ces solidarités mêmes qu'elle semble menacer, ou en en créant des nouvelles. La conscience de ce lien s'accompagne couramment de celle de sa fragilité et de la crainte que l'on a de sa disparition et, sous cette forme, c'est dans les marges extrêmes du social qu'elle se manifeste de la façon la plus aiguë.

International audience ; Ce numéro des Cahiers de l'imaginaire se propose de clore, provisoirement, le travail entrepris lors du colloque présidé par Gilbert Durand, « Lien social et Imaginaire », les 15 et 16 juin 2000. Il ne s'agit pas ici de rendre exhaustivement compte de la richesse des travaux et de la pertinence des échanges auxquels ce colloque a donné lieu, mais d'illustrer le plus largement possible la complexité de la notion de lien social dans les champs de l'imaginaire.Le lien social, multiple dans ses formes, pluriel dans les façons dont on l'aborde, s'offre à l'analyse comme un objet perpétuellement engagé dans une dynamique de recomposition éventuellement frappée par des mutations. Enjeu du politique autant que défi aux différentes disciplines qui tentent de l'approcher (sociologie, ethnologie, anthropologie, psychologie, psychanalyse, etc.), il s'offre à nos consciences sous les formes les plus variées : d'apparence fragile, pour ne pas dire moribond, il réagit paradoxalement aux assauts de la modernité en stimulant et modifiant ces solidarités mêmes qu'elle semble menacer, ou en en créant des nouvelles. La conscience de ce lien s'accompagne couramment de celle de sa fragilité et de la crainte que l'on a de sa disparition et, sous cette forme, c'est dans les marges extrêmes du social qu'elle se manifeste de la façon la plus aiguë.

Analyse des conséquences du divorce et de la séparation dans la matière de la sécurité sociale.

Ce travail a pour objet de relire l'histoire de l'Etat providence français à la lumière de la théorie d'un Etat prédateur. On oppose une approche de la protection sociale portée par l'Etat où la protection est un instrument de la prédation à une approche qualifiée de « La sociale » dominée par un « citizen welfare » et axée sur un auto gouvernement des individus. L'Etat providence est l'aboutissement de la guerre de masse moderne et la politique sociale (notamment la politique de population) est orientée vers les besoins de la guerre. Cependant bien qu'elle soit en partie le résultat de la guerre, la protection sociale trouve aussi ses racines en France dans l'affirmation d'un bien être porté par les citoyens eux-mêmes et non par l'Etat. Les origines de cette exception française remontent à la commune de 1871 et se poursuivent par la création du régime général de sécurité sociale en 1945/1946. On montrera que toute l'histoire de l'Etat-providence français consiste à se réapproprier le bien-être citoyen autogéré par un processus de réformes engagées à partir de 1947. Ce mouvement d'étatisation du "citizen welfare", en plus de constituer une dépossession du pouvoir politique d'auto-gouvernement des citoyens, s'est accompagné de la marchandisation des politiques sociales.

Ce travail a pour objet de relire l'histoire de l'Etat providence français à la lumière de la théorie d'un Etat prédateur. On oppose une approche de la protection sociale portée par l'Etat où la protection est un instrument de la prédation à une approche qualifiée de « La sociale » dominée par un « citizen welfare » et axée sur un auto gouvernement des individus. L'Etat providence est l'aboutissement de la guerre de masse moderne et la politique sociale (notamment la politique de population) est orientée vers les besoins de la guerre. Cependant bien qu'elle soit en partie le résultat de la guerre, la protection sociale trouve aussi ses racines en France dans l'affirmation d'un bien être porté par les citoyens eux-mêmes et non par l'Etat. Les origines de cette exception française remontent à la commune de 1871 et se poursuivent par la création du régime général de sécurité sociale en 1945/1946. On montrera que toute l'histoire de l'Etat-providence français consiste à se réapproprier le bien-être citoyen autogéré par un processus de réformes engagées à partir de 1947. Ce mouvement d'étatisation du "citizen welfare", en plus de constituer une dépossession du pouvoir politique d'auto-gouvernement des citoyens, s'est accompagné de la marchandisation des politiques sociales.

Ce travail a pour objet de relire l'histoire de l'Etat providence français à la lumière de la théorie d'un Etat prédateur. On oppose une approche de la protection sociale portée par l'Etat où la protection est un instrument de la prédation à une approche qualifiée de « La sociale » dominée par un « citizen welfare » et axée sur un auto gouvernement des individus. L'Etat providence est l'aboutissement de la guerre de masse moderne et la politique sociale (notamment la politique de population) est orientée vers les besoins de la guerre. Cependant bien qu'elle soit en partie le résultat de la guerre, la protection sociale trouve aussi ses racines en France dans l'affirmation d'un bien être porté par les citoyens eux-mêmes et non par l'Etat. Les origines de cette exception française remontent à la commune de 1871 et se poursuivent par la création du régime général de sécurité sociale en 1945/1946. On montrera que toute l'histoire de l'Etat-providence français consiste à se réapproprier le bien-être citoyen autogéré par un processus de réformes engagées à partir de 1947. Ce mouvement d'étatisation du "citizen welfare", en plus de constituer une dépossession du pouvoir politique d'auto-gouvernement des citoyens, s'est accompagné de la marchandisation des politiques sociales.

Ce travail a pour objet de relire l'histoire de l'Etat providence français à la lumière de la théorie d'un Etat prédateur. On oppose une approche de la protection sociale portée par l'Etat où la protection est un instrument de la prédation à une approche qualifiée de « La sociale » dominée par un « citizen welfare » et axée sur un auto gouvernement des individus. L'Etat providence est l'aboutissement de la guerre de masse moderne et la politique sociale (notamment la politique de population) est orientée vers les besoins de la guerre. Cependant bien qu'elle soit en partie le résultat de la guerre, la protection sociale trouve aussi ses racines en France dans l'affirmation d'un bien être porté par les citoyens eux-mêmes et non par l'Etat. Les origines de cette exception française remontent à la commune de 1871 et se poursuivent par la création du régime général de sécurité sociale en 1945/1946. On montrera que toute l'histoire de l'Etat-providence français consiste à se réapproprier le bien-être citoyen autogéré par un processus de réformes engagées à partir de 1947. Ce mouvement d'étatisation du "citizen welfare", en plus de constituer une dépossession du pouvoir politique d'auto-gouvernement des citoyens, s'est accompagné de la marchandisation des politiques sociales.

Cette ressource présente en mots et en vidéos quatre conférences afin de mieux comprendre le processus dit de « contractualisation du social ». Les quatre conférences sont structurées en sous thèmes : ainsi Jacques CHEVALLIER aborde la question « La contractualisation : inflexion de la régulation juridique ? », Danièle LOCHAK « Le contrat d'accueil et d'intégration : une contractualisation biaisée pour une intégration-alibi », Nicolas DUVOUX « De la solidarité à la responsabilisation : usages et réceptions du contrat d'insertion » et Eric FASSIN « Contrat sexuel, contrat national ».

« Qui doit nourrir, vêtir, loger les pauvres gens sans ressources ? Dans un monde assez christianisé pour ne plus guère trouver convenable que la misère les supprime naturellement, et pas assez déchristianisé pour affirmer qu'il appartient à la société de les supprimer scientifiquement, ils ne peuvent vivre qu'aux dépends d'autrui. Il faut donc leur trouver un débiteur alimentaire. Mais lequel ? Une collectivité ou un individu ? L'Etat, la commune, la profession ou la famille ? » (R. SAVATIER, « Un exemple des métamorphoses du droit civil : l'évolution de l'obligation alimentaire », D. 1950, chr. p. 159 ; Les métamorphoses économiques et sociales du droit civil aujourd'hui, 1ère série, Panorama des situations, 3ème éd., Dalloz, Paris, 1964, n° 215, p. 259). Afin de secourir les personnes dans le besoin, le Code civil de 1804 avait surtout compté sur la famille, parmi les membres de laquelle il avait désigné des débiteurs alimentaires. Le principe de l'obligation alimentaire, expression de la solidarité familiale, était donc consacré. La famille n'est cependant pas la seule à assumer une mission de solidarité. En effet, à la solidarité familiale originaire s'est ajoutée la solidarité publique. Pendant des siècles de chrétienté, tout d'abord, l'Eglise, institution de droit public, se trouvait en quelque sorte, juridiquement chargée, grâce aux legs pieux et aux contributions des paroisses, du ministère de charité. La sécularisation progressive de principe d'assistance sociale allait, ensuite, conduire à promouvoir peu à peu l'idée de solidarité collective, laquelle implique que tout Etat doit à ses membres un droit de sécurité matérielle, quand il ne veut pas les laisser périr de faim. L'aide sociale en venait ainsi à recouvrir toutes les formes d'aide que les collectivités attribuent aux personnes qui se trouvent dans une situation de besoin (E. ALFANDARI, Action et aide sociales, Précis Dalloz, 4ème éd., Paris, 1989, n° 1, p. 1). Lors de la mise en place en 1945 du système de Sécurité sociale, la politique ...

« Qui doit nourrir, vêtir, loger les pauvres gens sans ressources ? Dans un monde assez christianisé pour ne plus guère trouver convenable que la misère les supprime naturellement, et pas assez déchristianisé pour affirmer qu'il appartient à la société de les supprimer scientifiquement, ils ne peuvent vivre qu'aux dépends d'autrui. Il faut donc leur trouver un débiteur alimentaire. Mais lequel ? Une collectivité ou un individu ? L'Etat, la commune, la profession ou la famille ? » (R. SAVATIER, « Un exemple des métamorphoses du droit civil : l'évolution de l'obligation alimentaire », D. 1950, chr. p. 159 ; Les métamorphoses économiques et sociales du droit civil aujourd'hui, 1ère série, Panorama des situations, 3ème éd., Dalloz, Paris, 1964, n° 215, p. 259). Afin de secourir les personnes dans le besoin, le Code civil de 1804 avait surtout compté sur la famille, parmi les membres de laquelle il avait désigné des débiteurs alimentaires. Le principe de l'obligation alimentaire, expression de la solidarité familiale, était donc consacré. La famille n'est cependant pas la seule à assumer une mission de solidarité. En effet, à la solidarité familiale originaire s'est ajoutée la solidarité publique. Pendant des siècles de chrétienté, tout d'abord, l'Eglise, institution de droit public, se trouvait en quelque sorte, juridiquement chargée, grâce aux legs pieux et aux contributions des paroisses, du ministère de charité. La sécularisation progressive de principe d'assistance sociale allait, ensuite, conduire à promouvoir peu à peu l'idée de solidarité collective, laquelle implique que tout Etat doit à ses membres un droit de sécurité matérielle, quand il ne veut pas les laisser périr de faim. L'aide sociale en venait ainsi à recouvrir toutes les formes d'aide que les collectivités attribuent aux personnes qui se trouvent dans une situation de besoin (E. ALFANDARI, Action et aide sociales, Précis Dalloz, 4ème éd., Paris, 1989, n° 1, p. 1). Lors de la mise en place en 1945 du système de Sécurité sociale, la politique ...

In a context of profound changes in public policy, this thesis investigates the relationship between associations and public authorities by consolidating an approach in terms of interactions. Relations between these two entities are often considered unilaterally, pointing solely the increasing influence of public intervention on the functioning and projects of non-profit organizations, whereas this thesis looks also at the impact of associations on government, which is less explored in the literature. Associations providing social and "médico-social" services in the Languedoc-Roussillon Region are studied by a combination from qualitative and quantitative data. The theoretical perspective mobilized is a socio-economic one. It is built on the criticism of economic standard current according to which associations are perceived only through their economic role of service providers. By considering the political role of associations as well, this thesis adopts a more complex approach. Moreover, this approach is historically and institutionally contextualized, as suggested by the Institutionalist theory. The analysis of the changes in the regulation of the welfare state since 1945, leads to the characterization of the current model that oscillates between an enhanced supervision and a competitive tendering of the associations. Finally, the exploration of organizational and strategic features of the associations highlights, beyond rationalization, their diversity in the studied interactive process. ; Dans un contexte de profondes transformations de l'action publique, cette thèse étudie les relations entre associations et pouvoirs publics, en consolidant une approche en termes d'interactions. Alors que les relations entre ces deux acteurs sont souvent envisagées de manière unilatérale, dans le sens d'une influence croissante de l'intervention publique sur les fonctionnements et projets associatifs, elle analyse également l'influence des associations sur les pouvoirs publics, moins explorée par la littérature. Sont ...