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Sammelwerksbeitrag(elektronisch)#11988

Annexe: comparaison de données et de normes parmi 12 etats membres de la Communauté européenne et la Suisse

In: Droit de l'environnement Suisse - CE: le droit suisse de l'environnement à la lumière des actes officiels de la Communauté Européenne dans le domaine de la protection de l'environnement; étude comparative des régimes jurid, S. 111-133