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La négociation sur le TTIP s'attaque aux barrières non tarifaires dans les échanges entre les deux plus grandes économies de la planète. Les effets d'un éventuel accord sur la croissance, et globalement les bénéfices escomptés de part et d'autre, sont encore difficilement évaluables. Garantie de la souveraineté réglementaire des États, défense des normes européennes, et accord sur les modalités de règlement des différends entre États et investisseurs, restent des enjeux centraux de la négociation.

La manière dont les mandats de négociation sont octroyés à la Commission pour mener les négociations de l'Union européenne en matière commerciale fait d'elle un négociateur particulier. La publicité donnée aux instructions de négociation tend à en diminuer la valeur et à reporter le vrai mandat sur des instructions orales complexes à interpréter. Le contenu des mandats dévoilés fin 2014 et début 2015 montre une Commission concentrée sur des objectifs offensifs larges, au détriment de ses « lignes rouges ».

This paper argues that the TTIP negotiators may be underestimating some of the risks associated with the treatment of public services. De facto opening the door to supranational regulation of key public services may be well intended to protect investors. But when the bargaining power of these investors operating in non-competitive markets (which is the case for most public services) becomes excessive as a result, the experience of developing countries in interactions with many of the same large players points to risks. It is likely that outcomes in terms of the usual policy criteria (efficiency, equity and fiscal viability) will not be as positive as promised in an environment in which regulation ends up weaker (because it is captured or less specialized). Ignoring these lessons and failing to internalize them in the design of negotiation is likely to cost Europe. ; info:eu-repo/semantics/published

Les études européennes connaissent actuellement un tournant narratif (Biegoń, 2013 ; Bouza Garcia, 2017). Le débat académique commence à tenir compte de l'importance des représentations socioculturelles de l'Union européenne pour comprendre les attitudes des citoyens et de la société civile envers l'UE, et de l'utilisation de stratégies narratives par les acteurs politiques de l'UE. Afin de contribuer à analyser la manière dont l'Europe est racontée dans l'environnement politisé actuel, nous examinons la compétition pour définir « l'Europe » dans le contexte du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP en anglais), en analysant les stratégies narratives concurrentes de la Commission européenne et de la coalition Stop TTIP. Nous analyserons les récits proposés dans les documents stratégiques des deux camps, en concevant ces deux récits antinomiques comme une opposition entre « l'Europe bouclier » et le « populisme transnational ». Nous présenterons également des entretiens approfondis avec des représentants des élites politiques bruxelloises afin de faire apparaître l'articulation de ces récits.

Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP en anglais), actuellement en cours de négociation entre les États-Unis et l'Union européenne, est généralement présenté comme le plus grand et le plus ambitieux accord de libre-échange régional de l'histoire du commerce international. Il se distingue particulièrement des autres accords de libre-échange parce qu'il a pour but d'établir des normes de réglementation communes au sein du marché transatlantique. Cela met ainsi sur le devant de la scène médiatique et au cœur des débats publics les valeurs et les préférences sociétales relatives notamment aux questions de sécurité alimentaire, de protection de l'environnement et de confidentialité des données. Cet article propose une analyse comparée entre les principaux intérêts et motivations des États-Unis et ceux de son partenaire, l'Union européenne. Dans un deuxième temps, ces positions officielles seront confrontées aux points de vue des différentes parties prenantes de la société civile et de la population de part et d'autre de l'Atlantique. Les conclusions partielles que l'on peut tirer de cette analyse suggèrent que le succès du TTIP repose plus sur la capacité des deux partenaires à calmer leurs divisions internes que sur leur capacité à trouver un terrain d'entente entre les deux rives de l'Atlantique.

Les traités de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis (TTIP) et entre l'Union européenne et le Canada (CETA) on fait couler beaucoup d'encre ces dernières années. La société civile s'est largement mobilisée pour exprimer une opposition à chaque étape du processus. Le mouvement social qui a émergé laisse apparaître une construction en réseau d'influence caractéristique des nouveaux mouvements sociaux. L'étude de ces mobilisations donne à voir les relations de pouvoir qui se jouent entre les associations institutionnelles et les militants et activistes. L'ethnographie de ce mouvement social tente de rendre compte de la convergence d'initiatives qui émergent à Bruxelles et ailleurs. Cette production donne une idée de ce qui est à l'œuvre derrière le décor, dans les coulisses des actions politiques de désobéissance civile. ; Master [120] en anthropologie, Université catholique de Louvain, 2017

Les traités de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis (TTIP) et entre l'Union européenne et le Canada (CETA) on fait couler beaucoup d'encre ces dernières années. La société civile s'est largement mobilisée pour exprimer une opposition à chaque étape du processus. Le mouvement social qui a émergé laisse apparaître une construction en réseau d'influence caractéristique des nouveaux mouvements sociaux. L'étude de ces mobilisations donne à voir les relations de pouvoir qui se jouent entre les associations institutionnelles et les militants et activistes. L'ethnographie de ce mouvement social tente de rendre compte de la convergence d'initiatives qui émergent à Bruxelles et ailleurs. Cette production donne une idée de ce qui est à l'œuvre derrière le décor, dans les coulisses des actions politiques de désobéissance civile. ; Master [120] en anthropologie, Université catholique de Louvain, 2017

International audience ; Les traités CETA, TTIP et ALEUES ont dernièrement été source d'interrogations juridiques sur la capacité de l'Union à conclure des accords commerciaux « nouvelle génération ». Ces accords commerciaux d'un nouveau genre ont la particularité de contenir, outre les dispositions traditionnelles relatives à la réduction des droits de douane et des obstacles non tarifaires affectant les échanges de marchandises et de services, des dispositions dans diverses matières liées au commerce, telles que la protection de la propriété intellectuelle, les investissements, les marchés publics, la concurrence et le développement durable. La nouvelle stratégie commerciale menée de la Commission a pour objectif de multiplier ces accords de libre-échange avec des États tiers. Se fondant sur l'évolution de la compétence externe exclusive de l'Union européenne concrétisée par le traité de Lisbonne, notamment en matière de politique commerciale commune, la Commission a donc estimé que ces accords « nouvelle génération » relevaient de la catégorie des accords non-mixtes. Cependant, l'avis 2/15 récemment rendu par la CJUE à propos de la détermination des compétences externes impliquées par l'ALEUES a remis en cause l'analyse de la Commission. Ainsi, pour la Cour, l'accord de libre-échange « nouvelle génération » entre l'UE et Singapour ne peut être conclu par l'Union européenne seule dans la mesure où certaines dispositions du traité relèvent des compétences partagées. Il s'agit d'un accord mixte qui nécessite la ratification individuelle de chaque État membre. L'analyse de la Cour pourrait être transposée aux autres accords commerciaux « nouvelle génération » négocié ou en cours de négociation, ce qui aurait pour effet de déstabiliser la nouvelle stratégie commerciale de la Commission. Dans le cas du CETA, les différentes prises de position des membres de la Commission à propos de la nature de ce traité ont pu donner l'impression d'une absence de maîtrise dans la distinction entre accord mixte et non-mixte.Par ...

International audience ; Les traités CETA, TTIP et ALEUES ont dernièrement été source d'interrogations juridiques sur la capacité de l'Union à conclure des accords commerciaux « nouvelle génération ». Ces accords commerciaux d'un nouveau genre ont la particularité de contenir, outre les dispositions traditionnelles relatives à la réduction des droits de douane et des obstacles non tarifaires affectant les échanges de marchandises et de services, des dispositions dans diverses matières liées au commerce, telles que la protection de la propriété intellectuelle, les investissements, les marchés publics, la concurrence et le développement durable. La nouvelle stratégie commerciale menée de la Commission a pour objectif de multiplier ces accords de libre-échange avec des États tiers. Se fondant sur l'évolution de la compétence externe exclusive de l'Union européenne concrétisée par le traité de Lisbonne, notamment en matière de politique commerciale commune, la Commission a donc estimé que ces accords « nouvelle génération » relevaient de la catégorie des accords non-mixtes. Cependant, l'avis 2/15 récemment rendu par la CJUE à propos de la détermination des compétences externes impliquées par l'ALEUES a remis en cause l'analyse de la Commission. Ainsi, pour la Cour, l'accord de libre-échange « nouvelle génération » entre l'UE et Singapour ne peut être conclu par l'Union européenne seule dans la mesure où certaines dispositions du traité relèvent des compétences partagées. Il s'agit d'un accord mixte qui nécessite la ratification individuelle de chaque État membre. L'analyse de la Cour pourrait être transposée aux autres accords commerciaux « nouvelle génération » négocié ou en cours de négociation, ce qui aurait pour effet de déstabiliser la nouvelle stratégie commerciale de la Commission. Dans le cas du CETA, les différentes prises de position des membres de la Commission à propos de la nature de ce traité ont pu donner l'impression d'une absence de maîtrise dans la distinction entre accord mixte et non-mixte.Par ...

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'Union européenne est devenue un acteur incontournable du commerce international. Depuis les années 1950 jusqu'à décembre 2011, la CEE et l'Union comptabilisaient la signature de 748 traités et accords internationaux, signe que la personnalité juridique, qui permet à l'Union européenne de conclure des traités internationaux est régulièrement exploitée. Parmi les nombreux visages de la politique commerciale de l'Union figurent les accords commerciaux dits « de nouvelle génération ». Si la nature de ces accords a pu faire débat, l'avis 2/15 de la CJUE a permis de lever le doute en révélant que l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Singapour (ALEUES) est de nature mixte, c'est-à-dire que les accords commerciaux dits « de nouvelle génération » sont conclus sur la base des compétences externes partagées. Ils devront donc être conclus tant par l'Union européenne que par les États membres puisque l'accord implique tant les compétences de l'Union que les compétences des États. Le champ d'action de ces accords est particulièrement large. Ils ont la particularité de contenir, « outre les dispositions traditionnelles relatives à la réduction des droits de douane et des obstacles non tarifaires affectant les échanges de marchandises et de services, des dispositions dans diverses matières liées au commerce, telles que la protection de la propriété intellectuelle, les investissements, les marchés publics, la concurrence et le développement durable ». D'où il ressort que ces accords pourraient avoir un impact sur les identités constitutionnelles des États membres. À titre d'illustration, il peut être signalé qu'en France et en Allemagne, la question s'est posée de savoir si les dispositions du traité CETA étaient compatibles avec les identités constitutionnelles des États membres.Dès lors, il importe de s'interroger sur les mécanismes pouvant être mis en œuvre par les États pour alerter les institutions de l'Union quant au risque d'atteinte à leurs identités constitutionnelles résultant de la conclusion de ces accords.

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'Union européenne est devenue un acteur incontournable du commerce international. Depuis les années 1950 jusqu'à décembre 2011, la CEE et l'Union comptabilisaient la signature de 748 traités et accords internationaux, signe que la personnalité juridique, qui permet à l'Union européenne de conclure des traités internationaux est régulièrement exploitée. Parmi les nombreux visages de la politique commerciale de l'Union figurent les accords commerciaux dits « de nouvelle génération ». Si la nature de ces accords a pu faire débat, l'avis 2/15 de la CJUE a permis de lever le doute en révélant que l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Singapour (ALEUES) est de nature mixte, c'est-à-dire que les accords commerciaux dits « de nouvelle génération » sont conclus sur la base des compétences externes partagées. Ils devront donc être conclus tant par l'Union européenne que par les États membres puisque l'accord implique tant les compétences de l'Union que les compétences des États. Le champ d'action de ces accords est particulièrement large. Ils ont la particularité de contenir, « outre les dispositions traditionnelles relatives à la réduction des droits de douane et des obstacles non tarifaires affectant les échanges de marchandises et de services, des dispositions dans diverses matières liées au commerce, telles que la protection de la propriété intellectuelle, les investissements, les marchés publics, la concurrence et le développement durable ». D'où il ressort que ces accords pourraient avoir un impact sur les identités constitutionnelles des États membres. À titre d'illustration, il peut être signalé qu'en France et en Allemagne, la question s'est posée de savoir si les dispositions du traité CETA étaient compatibles avec les identités constitutionnelles des États membres.Dès lors, il importe de s'interroger sur les mécanismes pouvant être mis en œuvre par les États pour alerter les institutions de l'Union quant au risque d'atteinte à leurs identités ...