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The Treaty of the European Union The Maastrict Treaty, 7th February, 1992. The European Parliament shall be kept regularly informed by the Presidency and the Commission of the development of the Union's foreign and security policy. ARTICLE J.8 1. The European Council shall define the principles of and general guidelines for the common foreign and security policy. The Council shall act unanimously, except for procedural questions and in the case referred to in Article J.3(2). 3. Any Member State or the Commission may refer to the Council any question relating to the common foreign policy and may submit proposals to the Council

Couverture -- Titre -- Collection -- Copyright -- Sommaire -- Introduction générale -- Titre I - Les fondements historiques : une union sans cesse plus étroite -- Chapitre I - Avant 1957 - Les prémices de la construction européenne -- Section 1. - La formation de l'« idée européenne » : de la naissance des États au Congrès de La Haye de 1948 -- 1er. - Avant la Première Guerre mondiale -- 2. - « Le foisonnement de l'entre-deux-guerres » -- 3. - L'Europe de la résistance et de l'immédiat après-guerre -- Section 2. - La formation d'une « communauté » européenne : de l'après-guerre aux Traités de Rome (1947-1957) -- 1er. - La création d'organisations de coopération (1947-1950) : l'OCDE, l'OTAN et le Conseil de l'Europe -- A. - Les organisations de coopération économique et militaire -- B. - Le Conseil de l'Europe -- 2. - Les premiers pas de la Communauté européenne : de la CECA à la CEE en passant par l'échec de la CED et de la CPE -- A. - L'avènement de la CECA -- B. - Des échecs de la Communauté européenne de défense et de la Communauté politique européenne à la naissance de l'Union d'Europe occidentale -- C. - La création d'une Communauté économique européenne et d'une Europe de l'énergie atomique -- Chapitre II - De 1957 à 1992 - De la Communauté économique européenne à l'Union européenne -- Section 1. - Du Traité de Rome au compromis de Luxembourg (1957-1967) : la grande reculade -- 1er. - La « question britannique » et l'Association européenne de libre-échange -- 2. - Le « problème de Gaulle » et le compromis de Luxembourg -- A. - De l'« union d'États » aux plans Fouchet -- B. - Le double rejet de la candidature britannique à l'adhésion -- C. - De la « politique de la chaise vide » au compromis de Luxembourg -- 3. - Le traité de fusion du 8 avril 1965 -- Section 2. - Achever, approfondir, élargir (1968-1986).