Atualidade de 22
In: Cahiers du monde hispanique et luso-brésilien: (Caravelle) ; CMHLB, Band 15, Heft 1, S. 39-45
ISSN: 2437-220X
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In: Cahiers du monde hispanique et luso-brésilien: (Caravelle) ; CMHLB, Band 15, Heft 1, S. 39-45
ISSN: 2437-220X
World Affairs Online
In: Annuaire français de droit international, Band 34, Heft 1, S. 475-501
In: Courrier hebdomadaire du CRISP, Band 2019, Heft 14, S. 5-40
L'accord interprofessionnel pour 2009-2010 conclu fin décembre 2008 est très marqué par l'aggravation soudaine du contexte socio-économique au moment même où les interlocuteurs sociaux devaient se réunir pour négocier. Tout au long de l'année, et déjà en mars 2008 à l'occasion de la formation du gouvernement Leterme I, la tension avait été vive entre eux. Michel Capron rappelle le cadre dans lequel s'exerce la liberté de négociation et le rôle qu'y joue le gouvernement fédéral : si les interlocuteurs sociaux s'entendent sur un projet d'accord, c'est en formulant parallèlement des demandes au gouvernement fédéral, qui doit tenir compte de sa politique budgétaire. L'auteur décrit les positions en présence et le déroulement des négociations en vue d'un accord que les interlocuteurs sociaux ont eux-mêmes qualifié d'« exceptionnel ». Il l'est en effet d'abord par l'intervention d'un médiateur, qui a remis en présence les interlocuteurs sociaux qui s'étaient séparés devant l'échec d'une première phase de négociation. Il l'est aussi par le montant particulièrement élevé de l'intervention financière du gouvernement fédéral, qui considère l'accord comme une pièce maîtresse de son propre Plan de relance de l'économie.
In: Archipel: études interdisciplinaires sur le monde insulindien, Band 25, Heft 1, S. 23
ISSN: 2104-3655
In: Publications de la Cour européenne des droits de l'homme
In: Sér. A, Arrêts et décisions 45
In: Annales du droit luxembourgeois
In: Annales du Droit Luxembourgeois Ser.
World Affairs Online