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International audience ; La finalité poursuivie par les interventions étatiques ne peuvent pas suffire à les faire échapper à la qualification d'aides d'Etat au sens du traité. Une écotaxe aussi spécifique soit-elle ne constitue pas un système fiscal autonome.

International audience ; La finalité poursuivie par les interventions étatiques ne peuvent pas suffire à les faire échapper à la qualification d'aides d'Etat au sens du traité. Une écotaxe aussi spécifique soit-elle ne constitue pas un système fiscal autonome.

Varia ; International audience ; The assassination of the last Intendant of Paris, Bertier de Sauvigny, which happened on the 22nd July 1789, was a milestone in the French Revolution. Because of the 14th July 1789's stir, in Europe and worldwide, this murder was overshadowed not only in historians' analysis but also in the minds of coevals and the following generations. We thought interesting to explain this event in the light of the monarchist authorities' behaviour confronted to the Parisian people's actions.The Parisian people reacted amply and violently during the month of July 1789: these popular reactions will be studied in a first part. This civil commotion was the result of a harsh social and economic context. In a second part, a focus will be made on the Intendant of Paris, considered as the embodiment of the people's troubles, and of the pressure from the royal troops. The Intendant was arrested in Compiègne, then executed by the riotous crowd on the Place de l'Hôtel-de-Ville in Paris.This assassination had important political and penal consequences, studied in part three. The tragic end of the Intendant shows how successive dearths during the 18th century aroused the Parisian people's frustrations. An American historian–Steve Kaplan–called it the famine plot. ; L'assassinat du dernier Intendant de Paris, Bertier de Sauvigny, le 22 juillet 1789, constitue une date qui marqua les débuts de la Révolution française. Mais, dans le récit des premiers mois de cette dernière, ce fait fut quelque peu occulté par le retentissement au moins européen, sinon mondial, du 14 juillet 1789, pas seulement dans les analyses de beaucoup d'historiens, mais aussi dans la vision des contemporains de la Révolution et des générations suivantes. Il nous est apparu intéressant d'expliquer cet évènement à la lumière du comportement des autorités monarchiques face aux actions de la population parisienne.En juillet 1789, au moins à Paris, ces actions constituèrent même une véritable effervescence populaire, dont les causes font ...

Varia ; International audience ; The assassination of the last Intendant of Paris, Bertier de Sauvigny, which happened on the 22nd July 1789, was a milestone in the French Revolution. Because of the 14th July 1789's stir, in Europe and worldwide, this murder was overshadowed not only in historians' analysis but also in the minds of coevals and the following generations. We thought interesting to explain this event in the light of the monarchist authorities' behaviour confronted to the Parisian people's actions.The Parisian people reacted amply and violently during the month of July 1789: these popular reactions will be studied in a first part. This civil commotion was the result of a harsh social and economic context. In a second part, a focus will be made on the Intendant of Paris, considered as the embodiment of the people's troubles, and of the pressure from the royal troops. The Intendant was arrested in Compiègne, then executed by the riotous crowd on the Place de l'Hôtel-de-Ville in Paris.This assassination had important political and penal consequences, studied in part three. The tragic end of the Intendant shows how successive dearths during the 18th century aroused the Parisian people's frustrations. An American historian–Steve Kaplan–called it the famine plot. ; L'assassinat du dernier Intendant de Paris, Bertier de Sauvigny, le 22 juillet 1789, constitue une date qui marqua les débuts de la Révolution française. Mais, dans le récit des premiers mois de cette dernière, ce fait fut quelque peu occulté par le retentissement au moins européen, sinon mondial, du 14 juillet 1789, pas seulement dans les analyses de beaucoup d'historiens, mais aussi dans la vision des contemporains de la Révolution et des générations suivantes. Il nous est apparu intéressant d'expliquer cet évènement à la lumière du comportement des autorités monarchiques face aux actions de la population parisienne.En juillet 1789, au moins à Paris, ces actions constituèrent même une véritable effervescence populaire, dont les causes font l'objet de la première partie. Cette violence populaire s'explique par le contexte économique et social subi par la population parisienne. D'où, dans une deuxième partie, l'arrestation à Compiègne de l'intendant de Paris, qui incarnait les maux de la population et la pression des troupes royales, et ensuite son exécution par la foule déchaînée sur la place de l'Hôtel-de-Ville à Paris.Cet assassinat eut des conséquences importantes sur le plan politique et pénal, objets de la troisième partie. La conclusion de ce fait dramatique illustre les frustrations de la population parisienne nées des disettes successives durant une grande partie du xviiie siècle, à l'origine de ce que l'historien américain Steve Kaplan a dénommé un complot de famine.