De l'événement à l'infraction: le processus de mise en forme pénale
In: Déviance et société, Volume 11, Issue 1, p. 1-40
Le point de départ de cette recherche est l'étude d'un dossier de corruption politique (Ville d'Anjou, Québec) et du procès qui l'a suivi. Sur cette base, l'auteur met l'accent sur la mise en forme (formalisation) pénale, c'est-à-dire le passage du fait social au fait juridique et judiciaire.
Deux moments décisifs sont retenus : celui de l'enquête et celui des poursuites judiciaires. Ce sont elles qui effectuent les opérations essentielles de reconstitution, interprétation et codage juridique des faits. De plus, chacune de ces opérations s"effectue en anticipant sur les opérations ultérieures afin d'assurer la recevabilité finale du produit.