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Le principe de célérité
In: Revue française d'administration publique, Volume 125, Issue 1, p. 43-53
Les réformes récentes de procédure civile se fondent sur l'existence d'un principe de célérité qui séduit dans un système qui se veut plus performant et concurrentiel. P ourtant, la célérité ne peut constituer qu'un objectif d'une procédure qui doit lutter contre les temps morts tout en conservant et préservant les temps utiles. La célérité ne doit pas fasciner au point de perturber l'équilibre des pouvoirs au sein du procès ou de nier les garanties du procès équitable. Elle doit être poursuivie avec mesure, in concreto, pour que le gain de temps obtenu ne se traduise pas par une perte de qualité. Plus qu'une célérité stricto sensu, c'est une autre perception et acceptation du temps judiciaire qui doit être recherchée.
Le principe de célérité
In: Revue française d'administration publique: publication trimestrielle, Volume 125, Issue 1, p. 43-54
ISSN: 0152-7401
Le principe de célérité
In: Revue française d'administration publique: publication trimestrielle, Issue 125, p. 43-54
ISSN: 0152-7401
Droit processuel civil de l'Union européenne
In: Droit & professionnels
In: Droit international et européen
Le Tribunal des conflits: bilan et perspectives; [actes du colloque ..., le 1er octobre 2008, à ... Paris]
In: Thèmes et commentaires
In: Actes
Réformes du droit civil et vie des affaires: actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique; sous la direction de Manuella Bourassin et Janine Revel. Avec les contributions de: Soraya Amrani Mekki, Olivier Herrnberger, Augustin Aynes [et al.]
In: Thèmes & commentaires
In: Actes