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L'outre-mer
In: Pouvoirs 113
World Affairs Online
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L'administration chinoise
In: Encyclopédie administrative
La responsabilité de l'Etat du fait de la fonction juridictionnelle
In: Bibliothèque de droit public 3
In memoriam: Benoît Jeanneau
In: Revue française de droit constitutionnel, Band 63, Heft 3, S. 669-670
Les constitutions et les libertés
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Heft 84, S. 61-74
ISSN: 0152-0768
Le contenu des Constitutions: Variables et constantes (Constants and Variables in French Constitutions)
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Heft 50, S. 31
ISSN: 0152-0768
La Conférence consultative politique du peuple chinois
In: Revue d'études comparatives est-ouest: RECEO, Band 11, Heft 1, S. 7-34
ISSN: 2259-6100
La Conférence Consultative Politique du Peuple Chinois (C.C.P.P.C.) est une institution originale, organe du « Front Uni » qui rassemble toutes les forces disposées à contribuer à l'édification d'une nouvelle société. Après avoir joué le rôle d'une Assemblée Nationale dans les premières années du régime, la Conférence avait continué à tenir une place importante dans la vie politique au lendemain de l'élaboration de la Constitution de 1954. Mise en sommeil pendant la Révolution Culturelle, elle est réapparue avec éclat au printemps de 1978. Destinée à favoriser l'expression des catégories sociales non acquises au marxisme ou situées sur les franges du prolétariat ouvrier et paysan et à les mobiliser, la C.C.P.P.C. est en fait étroitement contrôlée par le parti communiste. Dans la mesure où elle est un instrument d'intégration, de socialisation et de liaison avec l'extérieur, elle apparaît comme un rouage capital dans la stratégie des dirigeants chinois.
La réforme de l'Administration locale en Chine
In: Revue française d'administration publique, Band 12, Heft 1, S. 99-121
Local government reform in China
The author analyses the changes in local government in China following application of the law of 1st July 1975. This law purports to bring about a far reaching reform in the wake of the movement in favour of legality and democracy which has been noted through recent months. The reform aims at a complete overhaul of structures. The committees of revolution are disappearing, and powers on the local plane are assumed by three bodies : an assembly, a permanent committee, and a government.