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Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Abréviations -- Préface -- Rapport introductif : du texte du Traité de Lisbonne à son application -- I. – Pouvoirs conquis et à conquérir -- II. – Vers davantage de légitimité du PE et une meilleure inscription de la démocratisation de l'Union dans la réalité citoyenne -- Partie I. Le Parlement européen dans les relations interinstitutionnelles -- Chapitre 1. Le contrôle du Parlement européen sur les actes délégués -- I. – Maîtrise de la délégation de pouvoir -- II. – Contrôle sur l'exercice du pouvoir délégué -- Chapitre 2. La mise en œuvre des nouvelles prérogatives budgétaires du parlement européen -- I. – L'adaptation du droit dérivé au nouveau systeme budgétaire -- II. – L'exercice par le Parlement européen de ses nouvelles prérogatives budgétaires -- Partie II. Le Parlement européen dans les relations extérieures -- Chapitre 3. Le Parlement européen et la procédure de conclusion des accords internationaux -- I. – L'extension sans précédent du champ de l'approbation parlementaire -- II. – La portée amplifiée de la phase d'approbation parlementaire -- Chapitre 4. Le controle démocratique de la PESC -- I. – Les évidences de la définition à minima de la démocratisation de la PESC contrainte par sa spécificité -- II. – Une pratique de la démocratisation de la PESC… dynamisée par la création du SEAE -- III. – Une pratique du contrôle démocratique de la PESC prise en otage par les dérives potentielles de la parlementarisation ? -- Chapitre 5. Le Parlement européen et la PSDC -- I. – La persistance du cantonnement juridique du Parlement européen en matière de PSDC -- II. – Vers un renforcement de la magistrature d'influence

The reform of external relations was a source of discord within the Convention. It is true that the agreement in principle was reached on an old objective: the affirmation of the Union's identity on the international stage, which calls for greater visibility, coherence, effectiveness and democratisation of its action. But the sovereignty issues underlying trade with third parties, development cooperation, humanitarian aid and the external dimension of the various internal policies, not to mention the common foreign and security policy, have given rise to numerous confrontations between advocates of the diplomatic method and promoters of a more integrated Europe. In these circumstances, a compromise was found. It reveals a mismatch between new, potentially successful institutional tools and the unbold arrangement of skills and procedures. ; International audience ; The reform of external relations was a source of discord within the Convention. It is true that the agreement in principle was reached on an old objective: the affirmation of the Union's identity on the international stage, which calls for greater visibility, coherence, effectiveness and democratisation of its action. But the sovereignty issues underlying trade with third parties, development cooperation, humanitarian aid and the external dimension of the various internal policies, not to mention the common foreign and security policy, have given rise to numerous confrontations between advocates of the diplomatic method and promoters of a more integrated Europe. In these circumstances, a compromise was found. It reveals a mismatch between new, potentially successful institutional tools and the unbold arrangement of skills and procedures. ; La réforme des relations extérieures a constitué une pomme de discorde au sein de la Convention. Certes, l'accord de principe fut acquis sur un vieil objectif : l'affirmation de l'identité de l'Union sur la scène internationale, qui appelle une visibilité, une cohérence, une efficacité et une démocratisation accrue ...

International audience ; La réforme des relations extérieures a constitué une pomme de discorde au sein de la Convention. Certes, l'accord de principe fut acquis sur un vieil objectif : l'affirmation de l'identité de l'Union sur la scène internationale, qui appelle une visibilité, une cohérence, une efficacité et une démocratisation accrue de son action. Mais les enjeux de souveraineté sous-jacents aux échanges commerciaux avec les tiers, à la coopération au développement, à l'aide humanitaire, au volet externe des différentes politiques internes, sans compter la politique étrangère et de sécurité commune, ont suscité maintes confrontations entre partisans de la méthode diplomatique et promoteurs d'une Europe plus intégrée. Dans ces conditions, un compromis s'est imposé. Il révèle un décalage entre des outils institutionnels nouveaux, potentiellement performants et l'agencement peu audacieux des compétences et des procédures.

Depuis la fin du mandat de la seconde Commission Delors, la conscience de la Communauté/Union européenne a connu un déclin inexorable. La marginalisation de cette institution est la résultante de facteurs endogènes et exogènes qui ne relèvent qu'accessoirement du droit. La mise en place de la Commission Juncker et ses réalisations à mi-mandat semblent annoncer une redynamisation de l'Institution. Sa légitimité démocratique a été confortée grâce au Parlement européen qui a su imposer avec beaucoup de détermination sa version concernant le choix du président de la Commission. Dans la foulée, celle-ci a lancé des initiatives prenant dûment en compte les aspirations des citoyens de l'Union. C'est le cas, par exemple, du plan d'investissement de 315 milliards d'euros dont l'objectif est de relancer l'offre pour stimuler les embauches et la consommation. Moins d'austérité et plus de croissance : la Commission a changé de logiciel économique, consciente que l'accroissement des inégalités a atteint le seuil de tolérance dans la population et entrave la reprise. La Commission s'affirme non seulement dans le système institutionnel et dans ses relations avec les Etats membres mais semble aussi vouloir changer de méthode. L'aspiration à troquer l'habit d'un secrétariat bureaucratique d'une organisation internationale contre la posture d'une autorité politique, « plus ambitieuse pour les grands enjeux, plus modeste pour les petits dossiers », est manifeste. L'approche technocratique est appelée à céder le pas à une vision partagée de l'intérêt général. L'amélioration de la réglementation, les politiques migratoire et climatique, l'énergie, la lutte contre l'évasion fiscale et la place de l'Europe sur la scène internationale en constituent les premiers champs d'expérimentation