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Les écarts de pension entre hommes et femmes résultent à la fois des inégalités au sein des carrières, des évolutions de législation et des modifications de comportement de départ en retraite. Cet article analyse les écarts constatés sur les pensions des nouveaux retraités de 2009, ainsi que ceux qui sont à venir pour les futurs retraités de 2029. Cette projection est réalisée à partir du modèle Prisme. L'objectif est d'éclairer les évolutions potentielles des inégalités de pension que pourraient connaître les retraités de 2029 par rapport à ceux de 2009. Afin de mettre en évidence les facteurs explicatifs de ces écarts, le constat porte sur la pension de base des monopensionnés du régime général. L'accent est mis ici sur les différences de pension entre populations homogènes en termes d'âge de départ en retraite, afin que les rôles respectifs des carrières brutes et des éléments de compensation à l'œuvre dans le calcul de la pension soient clarifiés. Parmi les retraités du régime général n'ayant connu au cours de leur carrière que le statut de salarié du secteur privé, la pension de retraite de base des femmes est en retrait de 33 % par rapport à celle des hommes en 2009. Cet écart passerait à 24 % en 2029, sur la base des projections de la Cnav. En 2009, le niveau des salaires joue un rôle important, mais les différences de durées de carrière, et donc les interruptions, renforcent l'écart de pensions, en particulier pour les femmes qui liquident à 65 ans. En comparant les résultats de 2029 à ceux de 2009, la part des hommes béneficiant d'une retraite à taux plein au titre de la durée d'assurance est en forte baisse. Les écarts de durée disparaissent aussi en partie grâce aux mécanismes correcteurs présents dans la législation actuelle (l'AVPF, la MDA et les périodes assimilées). En 2029, les écarts rémanents de rémunération au cours de la vie active deviendraient alors la cause principale des différences de pension entre hommes et femmes partant au même âge.

La mise en place du système de retraite depuis 1945 a permis d'augmenter le niveau de vie des retraités. En effet, les pensions de retraite représentent une part essentielle des ressources des personnes âgées. L'augmentation de la population couverte et du niveau des pensions a ainsi largement contribué à la baisse du taux de pauvreté des personnes âgées. En complément, le minimum vieillesse a été instauré comme filet de sécurité pour les personnes âgées n'ayant pu se constituer une pension suffisante pour subvenir à leurs besoins élémentaires. Les revalorisations successives n'ont pour autant pas toujours permis aux barèmes du minimum vieillesse de se situer au-dessus du seuil de pauvreté monétaire.

Le minimum contributif garantit une pension minimale aux assurés du régime général. Ce dispositif a été modifié par la réforme de 2003 avec l'introduction d'une majoration. Celle-ci augmente le niveau du minimum contributif en fonction des périodes cotisées par l'assuré. L'objet de cet article est d'évaluer l'effet de la réforme de 2003 sur le niveau des pensions versées par le régime général aux retraités ayant pris leur retraite entre 2004 et 2006. Après une décomposition de l'effet théorique de cette modification, l'incidence est analysée à partir de données réelles portant sur le flux des nouveaux retraités du régime général. Il apparaît que les répercussions de la réforme du minimum contributif sont complexes et variables selon les générations et les années de passage à la retraite. Cette complexité est en partie due au fait que cette réforme se combine à l'augmentation du coefficient de proratisation utilisé dans le calcul du droit propre, qui absorbe en partie les hausses du minimum contributif.

Créés dans des objectifs de soutien à la natalité et aux bas revenus, les principaux dispositifs compensant la charge d'enfants sont distribués d'une part, durant la période où les enfants sont à charge des parents et d'autre part, durant la retraite. Ces dispositifs se répartissent entre trois grands domaines d'intervention : la politique familiale, la fiscalité et les retraites. Dans le premier domaine, les prestations familiales sont attribuées aux familles ayant une charge d'enfants, dans un premier temps pour alléger les frais de garde puis, quand les enfants grandissent, pour réduire les coûts induits par la présence d'enfants au sein du foyer. Dans le domaine fiscal, le dispositif du quotient familial et des mécanismes liés aux frais de garde d'enfants ou de scolarité permettent aux ménages une réduction d'impôt sur le revenu en fonction du nombre d'enfants à charge. Enfin, au sein du système de retraite, des avantages familiaux bénéficient aux retraités ayant élevé des enfants. Ces différents types d'aides interviennent ainsi tout au long du cycle de vie. Leur importance dépend du nombre d'enfants et de leur âge, mais aussi des ressources du ménage. Cet article a pour objectif d'analyser ces prestations familiales, allégements fiscaux et avantages familiaux sur l'ensemble du cycle de vie. Il s'agit d'étudier la cohérence globale de ces dispositifs en 2010 et d'apprécier comment ils interviennent au cours du cycle de vie des ménages. Dans une première partie, les composantes des trois domaines d'intervention seront présentées. Il s'agira de rappeler brièvement les dispositifs existants, leur logique et d'indiquer les masses en jeu en 2010. Ce premier éclairage fournira des informations en coupe instantanée, concernant différentes générations soumises à des législations différentes et ayant eu des trajectoires professionnelles et des comportements de fécondité variés. Dans la seconde partie, afin de neutraliser les effets de générations, les aides liées à la présence d'enfant seront étudiées sur la base de cas type. Cette partie, à caractère exploratoire, tentera d'apprécier les évolutions de la redistribution au cours du cycle de vie, en fonction de la taille de famille, du niveau de ressources des ménages et des caractéristiques de l'activité féminine. Ces cas types rendent compte des montants des avantages familiaux des transferts sociaux, fiscaux et des pensions de retraite qui auraient été perçus par un ménage de la génération 1950 si la législation 2010 avait prévalu durant tout son cycle de vie.

Fertility and end-of-study age in France since 1975. Change down the generations of traditional fertility factors.
Fertility characteristics have changed enormously in France over the last decades. The current indicator of fertility shows a fall from 2,9 to 1,9 children per woman whilst the average age of motherhood has risen by almost three years. In this study, the authors are hoping to assess to what extent traditional fertility factors – presence or not of a partner, factors in relation to the mother's activity, age, time period following final studies, social position and the age of the last child– are likely to reflect observed changes. The importance of the factors generally used to measure fertility would thus be considerably modified, as it is the period of time after studies have been completed that is the main factor in determining births for the generation born after the 1960s. This article is the first step, still in the finalisation stage, in using variables relating to the job situation of mothers, which the INSEE employment studies used here show.