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Parmi les avancées apportées par la création de l'OMC, le mécanisme de règlement des différends et l'examen régulier des politiques commerciales des pays membres permettent d'accroître la degré d'information et la sécurisation des échanges internationaux. Les pays qui adhèrent à l'OMC peuvent, en cas de différend, se tourner vers l'organe de règlement des différent (ORD) qui pilote un mécanisme de règlement qui, s'il reste perfectible, permet de résoudre la plupart des différends. Les pays membres voient également, et périodiquement, leur politique commerciale faire l'objet d'un examen contradictoire. Cette contribution est centrée dans un premier temps sur l'examen de l'évolution de leurs politiques commerciales et des instruments de protection utilisés. Dans un second temps, nous analyserons l'utilisation, par les pays du Sud et de l'est de la Méditerranée (PSEM), du mécanisme de règlement des différends, que ce soit en tant que plaignant que de défendeur.

L'insertion institutionnelle des pays dans les mécanismes de régulation multilatéral échanges internationaux passe désormais essentiellement par l'adhésion à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). La plupart des grandes économies mondiales font désormais partie de l'OMC ou sont en phase d'adhésion. Le Brésil a adhéré au GATT en juillet 1948 puis à l'OMC dès sa création et est donc institutionnellement très inséré dans le principal mécanisme de régulation multilatéral des échanges internationaux. L'adhésion à l'OMC suppose le respect d'un certain nombre de règles en matière notamment de transparence et de comportements en matière de commerce international. En particulier, et nous nous centrerons en grande partie sur ces points dans cette contribution : -La politique commerciale des pays membres fait l'objet d'un examen régulier de la part du secrétariat de l'organisation -Les conflits bilatéraux doivent se résoudre par une procédure codifiée par l'organe de Règlement des Différents (ORD) -Un certains nombre de règles doivent être respectées en matière de concurrence et d'ouverture dans les activités industrielles et pour de plus en plus d'activités de services. Cette contribution présentera un bilan actualisé de la situation du Brésil au regard de ces trois piliers de l'adhésion à l'OMC. Nous montrerons dans un premier temps, au travers des différents examens de la politique commerciale comment a évolué l'usage des principaux instruments de protection tant tarifaires que non tarifaires. Nous analyserons ensuite les principaux conflits commerciaux impliquant le Brésil comme plaignant et comme défendeur. Enfin, nous évaluerons les politiques menées en matière de concurrence et notamment d'ouverture aux échanges dans deux activités importantes du secteur des services : les services de télécommunications et les services financiers. L'analyse menée privilégiera une approche multilatérale de l'ouverture mais nous montrerons, lorsque cela est pertinent, les interactions existantes avec les processus bilatéraux ...

Parmi les avancées apportées par la création de l'OMC, le mécanisme de règlement des différends et l'examen régulier des politiques commerciales des pays membres permettent d'accroître la degré d'information et la sécurisation des échanges internationaux. Les pays qui adhèrent à l'OMC peuvent, en cas de différend, se tourner vers l'organe de règlement des différent (ORD) qui pilote un mécanisme de règlement qui, s'il reste perfectible, permet de résoudre la plupart des différends. Les pays membres voient également, et périodiquement, leur politique commerciale faire l'objet d'un examen contradictoire. Cette contribution est centrée dans un premier temps sur l'examen de l'évolution de leurs politiques commerciales et des instruments de protection utilisés. Dans un second temps, nous analyserons l'utilisation, par les pays du Sud et de l'est de la Méditerranée (PSEM), du mécanisme de règlement des différends, que ce soit en tant que plaignant que de défendeur.

L'insertion institutionnelle des pays dans les mécanismes de régulation multilatéral échanges internationaux passe désormais essentiellement par l'adhésion à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). La plupart des grandes économies mondiales font désormais partie de l'OMC ou sont en phase d'adhésion. Le Brésil a adhéré au GATT en juillet 1948 puis à l'OMC dès sa création et est donc institutionnellement très inséré dans le principal mécanisme de régulation multilatéral des échanges internationaux. L'adhésion à l'OMC suppose le respect d'un certain nombre de règles en matière notamment de transparence et de comportements en matière de commerce international. En particulier, et nous nous centrerons en grande partie sur ces points dans cette contribution : -La politique commerciale des pays membres fait l'objet d'un examen régulier de la part du secrétariat de l'organisation -Les conflits bilatéraux doivent se résoudre par une procédure codifiée par l'organe de Règlement des Différents (ORD) -Un certains nombre de règles doivent être respectées en matière de concurrence et d'ouverture dans les activités industrielles et pour de plus en plus d'activités de services. Cette contribution présentera un bilan actualisé de la situation du Brésil au regard de ces trois piliers de l'adhésion à l'OMC. Nous montrerons dans un premier temps, au travers des différents examens de la politique commerciale comment a évolué l'usage des principaux instruments de protection tant tarifaires que non tarifaires. Nous analyserons ensuite les principaux conflits commerciaux impliquant le Brésil comme plaignant et comme défendeur. Enfin, nous évaluerons les politiques menées en matière de concurrence et notamment d'ouverture aux échanges dans deux activités importantes du secteur des services : les services de télécommunications et les services financiers. L'analyse menée privilégiera une approche multilatérale de l'ouverture mais nous montrerons, lorsque cela est pertinent, les interactions existantes avec les processus bilatéraux ...

L'insertion institutionnelle des pays dans les mécanismes de régulation multilatéral échanges internationaux passe désormais essentiellement par l'adhésion à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). La plupart des grandes économies mondiales font désormais partie de l'OMC ou sont en phase d'adhésion. Le Brésil a adhéré au GATT en juillet 1948 puis à l'OMC dès sa création et est donc institutionnellement très inséré dans le principal mécanisme de régulation multilatéral des échanges internationaux. L'adhésion à l'OMC suppose le respect d'un certain nombre de règles en matière notamment de transparence et de comportements en matière de commerce international. En particulier, et nous nous centrerons en grande partie sur ces points dans cette contribution : -La politique commerciale des pays membres fait l'objet d'un examen régulier de la part du secrétariat de l'organisation -Les conflits bilatéraux doivent se résoudre par une procédure codifiée par l'organe de Règlement des Différents (ORD) -Un certains nombre de règles doivent être respectées en matière de concurrence et d'ouverture dans les activités industrielles et pour de plus en plus d'activités de services. Cette contribution présentera un bilan actualisé de la situation du Brésil au regard de ces trois piliers de l'adhésion à l'OMC. Nous montrerons dans un premier temps, au travers des différents examens de la politique commerciale comment a évolué l'usage des principaux instruments de protection tant tarifaires que non tarifaires. Nous analyserons ensuite les principaux conflits commerciaux impliquant le Brésil comme plaignant et comme défendeur. Enfin, nous évaluerons les politiques menées en matière de concurrence et notamment d'ouverture aux échanges dans deux activités importantes du secteur des services : les services de télécommunications et les services financiers. L'analyse menée privilégiera une approche multilatérale de l'ouverture mais nous montrerons, lorsque cela est pertinent, les interactions existantes avec les processus bilatéraux ...

Parmi les avancées apportées par la création de l'OMC, le mécanisme de règlement des différends et l'examen régulier des politiques commerciales des pays membres permettent d'accroître la degré d'information et la sécurisation des échanges internationaux. Les pays qui adhèrent à l'OMC peuvent, en cas de différend, se tourner vers l'organe de règlement des différent (ORD) qui pilote un mécanisme de règlement qui, s'il reste perfectible, permet de résoudre la plupart des différends. Les pays membres voient également, et périodiquement, leur politique commerciale faire l'objet d'un examen contradictoire. Cette contribution est centrée dans un premier temps sur l'examen de l'évolution de leurs politiques commerciales et des instruments de protection utilisés. Dans un second temps, nous analyserons l'utilisation, par les pays du Sud et de l'est de la Méditerranée (PSEM), du mécanisme de règlement des différends, que ce soit en tant que plaignant que de défendeur.

La principale particularité du commerce international est que la notion de frontière reste pertinente car les pays peuvent toujours protéger leurs offreurs domestiques derrière des barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (normes, restrictions quantitatives.). Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la tendance est à la réduction du protectionnisme mais les Etats-Nations gardent un rôle non négligeable dans la régulation des échanges internationaux au travers en particulier des politiques tarifaires, fiscales et commerciales.

La principale particularité du commerce international est que la notion de frontière reste pertinente car les pays peuvent toujours protéger leurs offreurs domestiques derrière des barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (normes, restrictions quantitatives.). Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la tendance est à la réduction du protectionnisme mais les Etats-Nations gardent un rôle non négligeable dans la régulation des échanges internationaux au travers en particulier des politiques tarifaires, fiscales et commerciales.