Open Access#11847
Annual revenue and expenditure of Lower Canada : from its constitution to the period of the union
In: http://hdl.handle.net/2027/uiug.30112112382418
"Printed by order of the Legislative Assembly." ; Mode of access: Internet.
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Open Access#21829
Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada [ressource électronique] : auquel ont été référées la pétition des habitans du comté de York, celle des habitans de la cité de Montréal et autres pétitions se plaignant de griefs
Comprend un index. ; "Imprimé par ordre de l'Assemblée." ; Reproduction électronique. ; Mode of access: Internet. ; Mode d'accès: World Wide Web. ; 44
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Open Access#31835
Catalogue des livres appartenant à la bibliothèque de la Chambre d'assemblée [ressource électronique] = Catalogue of books in the library of the House of Assembly
Textes en français et en anglais. ; Reproduction électronique. ; Mode of access: Internet. ; Mode d'accès: World Wide Web. ; 44
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Open Access#41815
Extracts from the proceedings of the House of Assembly in the first session of the eighth provincial parliament of Lower Canada upon the existing constitution of the criminal and civil courts of justice in the said province [electronic resource]
Text in English and French on opposite pages. ; Added t.p. in French: Extraits des procédés de la Chambre d'assemblée, dans la premiere session du huitieme parlement provincial du Bas-Canada, sur la constitution existante des cours de justice criminelle et civil dans la dite province. ; "Published by authority." ; Electronic reproduction. ; Mode of access: Internet. ; 44
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Open Access#51828
Rapport du Comité de la Chambre des communes sur le gouvernement civil du Canada [ressource électronique]
"Mis devant la chambre, le 22 juillet, 1828." ; Reproduction électronique. ; Mode of access: Internet. ; Mode d'accès: World Wide Web. ; 44
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