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Destiné à permettre à un large public de découvrir, de se familiariser avec et, le cas échéant, d'étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l'ouvrage, qui intègre les dernières réformes institutionnelles et judiciaires et est actualisé au 2 mai 2014, présente une structure qui est proche de celle de la Constitution, en vue d'en assurer l'accessibilité. Le livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique. Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l'organisation du territoire, il balaie de manière systématique les huit titres de la Constitution et les lois de réformes institutionnelles, des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral. Il contient des développements sur les finances publiques et sur le budget et évoque la force publique. Il analyse l'organisation, les compétences et le fonctionnement des communautés et des régions. Il explique les conflits d'intérêt et de compétences et leurs modes de régulation, ainsi que les mécanismes de coopération des entités fédérale et fédérées, à la fois utiles, voire indispensables et inévitables dans un État fédéral. Il décrit enfin les relations internationales. Il est illustré par une jurisprudence abondante et récente. Conseiller à la Cour de cassation,chargé de cours aux universités de Bruxelles et de Mons-Hainaut et à l'École royale militaire. Inspecteur des Finances,chargé de cours à l'Institut de formation pour l'Administration fédérale. Juge au tribunal de première instance de Namur.

Quoiqu'il s'agisse d'un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l'ensemble des administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières, mais aussi parce que leur rédaction, structure du texte, choix des termes, respect des formes, etc., est critiquable. De grands auteurs, comme Bentham et Montesquieu, ont pourtant souligné l'importance de pouvoir disposer de textes législatifs bien rédigés, qui s'insèrent harmonieusement dans l'ordonnancement juridique.- Quelle est la structure d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance, ou celle d'un arrêté réglementaire de l'État fédéral, d'une entité fédérée, d'une commune ou d'une province ?- Qu'est-ce qu'un préambule ou un exécutoire ?- Que contient le dispositif d'un arrêté ?- Comment transposer une directive européenne ?- La loi (le décret et l'ordonnance) et le règlement (arrêté royal, arrêté ministériel, règlement communal) doivent satisfaire, d'une part, à des conditions précises, de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique (respect des règles de compétence, application dans le temps, accomplissement de formalités obligatoires, etc.) et, d'autre part, aux exigences de la langue.- Afin d'améliorer la lisibilité des textes législatifs et réglementaires, quels mots et quelles structures de phrases convient-il de privilégier ou, au contraire, d'éviter (apocope, ellipse, métonymie, métaphore, etc.) ?- Quelles sont les règles relatives à l'emploi des langues et à la publicité des lois et règlements (conditions, force exécutoire, force obligatoire, etc.) ?L'ouvrage, riche de nombreux exemples et illustrations puisés dans la pratique, examine toutes ces questions et conditions.Il expose également les obligations législatives essentielles (motivation, publicité, etc.) qui s'imposent à l'Administration depuis une vingtaine d'années, en ce qui concerne les décisions administratives individuelles et les documents administratifs. Conseiller à la Cour de cassation,chargé de cours aux universités de Bruxelles et de Mons-Hainaut et à l'École royale militaire.