Le droit soluble: contributions québécoises à l'étude de l'internormativité
In: Droit et société 16
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In: Droit et société 16
In: Droit et société: revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Band 106, Heft 3, S. 731-750
ISSN: 0769-3362
La nouvelle revue Communitas a placé les idées de « communauté » et d'« esprit de communion » au centre de son projet. Ce choix éditorial est en résonance avec l'aspiration communautaire qui se constate dans la culture populaire de même qu'avec l'intérêt croissant de la culture savante pour l'interdisciplinarité, voire la transdisciplinarité. Ces sensibilités culturelles peuvent se comprendre comme des réactions dialectiques à la fatigue existentielle et à l'ennui intellectuel causés par l'avancée dans l'hypermodernité sociale, juridique et scientifique. Les chercheurs « droit et société » ont eux-mêmes contribué à la modernisation du droit et à l'engagement de la science juridique dans la voie de l'expertise technique. La critique actuelle de la modernité les invite désormais à concevoir le droit dans une optique communautaire et conviviale, en communion d'esprit avec tous les intellectuels qui réfléchissent aux problèmes contemporains de la normativité.
In: Droit et société: revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Band 92, Heft 1, S. 245-252
ISSN: 0769-3362
In: Droit et société: revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Band 88, Heft 3, S. 731-746
ISSN: 0769-3362
In: Canadian journal of law and society: Revue canadienne de droit et société, Band 26, Heft 2, S. 257-276
ISSN: 1911-0227
RésuméJean-Guy Belley se centre ici sur l'opposition individus/organisations, en la rattachant aux transformations de l'idée de pluralisme juridique. L'idée—mais non le concept, plus tardif—apparaît au début du XXèmesiècle, forgée par des juristes contestataires opposés au positivisme formaliste alors dominant, et attirés par la sociologie et l'anthropologie du droit. Cette démarche s'inscrit dans la mouvance du réalisme juridique, mais avec la particularité de remettre en question la centralité de l'État dans la production des règles de droit. Ce premier pluralisme juridique va contribuer au renouveau de la doctrine et favoriser le développement de la sociologie du droit, sans toutefois parvenir à ébranler durablement la position dominante du positivisme chez les juristes. Par contraste, le « nouveau pluralisme juridique » a vocation à s'ériger en nouvelle orthodoxie du droit: paradoxalement, l'idée de pluralisme juridique, née d'une recherche d'émancipation intellectuelle par rapport au carcan du formalisme (et parfois d'émancipation de la vie sociale elle-même par rapport à l'État), s'est transformée dans le cadre de la seconde modernité en nouvelle orthodoxie, celle d'une doctrine du droit en phase avec la domination impersonnelle qu'exercent sur la société contemporaine les ordres juridiques pluriels, lesquels émanent des grandes organisations, économiques en particulier.
In: Recherches sociographiques, Band 50, Heft 3, S. 688
ISSN: 1705-6225
In: Sociologie et sociétés, Band 18, Heft 1, S. 11-32
ISSN: 0038-030X
À rencontre de la doctrine du positivisme juridique qui accorde le monopole du droit à l'État, la notion de pluralisme juridique suggère que la réalité sociale du droit s'exprime à l'extérieur aussi bien qu'à l'intérieur de l'organisation étatique. L'auteur retrace l'évolution des conceptions du pluralisme juridique depuis le début du vingtième siècle chez les juristes et les spécialistes des sciences sociales qui ont contribué à l'émergence puis à l'institutionnalisation de la sociologie du droit. Il propose une problématique du pluralisme juridique fondée d'une part sur une définition générique et opératoire du droit, d'autre part sur un intérêt privilégié porté à la dynamique de centralisation/décentralisation de la régulation juridique au sein des sociétés occidentales contemporaines.
In: Canadian journal of law and society: Revue canadienne de droit et société, Band 13, Heft 1, S. 217-218
ISSN: 1911-0227
In: Recherches sociographiques, Band 38, Heft 3, S. 583
ISSN: 1705-6225
In: Canadian journal of law and society: Revue canadienne de droit et société, Band 12, Heft 2, S. 1-15
ISSN: 1911-0227
RésuméNous avons redécouvert la diversité sociale du droit. Le pluralisme juridique est désormais un paradigme à conquérir contre nos prénotions et nos idéologies du droit, un fait à construire à partir d'une théorisation pluridisciplinaire.
In: Canadian journal of law and society: Revue canadienne de droit et société, Band 12, Heft 2, S. 17-24
ISSN: 1911-0227
In: Sociologie du travail, Band 38, Heft 4, S. 465-486
ISSN: 1777-5701
En rupture avec la conception restrictive de la normativité contractuelle que privilégie la science du droit mais aussi d'une vision économique du contrat comme choix rationnel autonome, cet article propose une lecture des pratiques contractuelles en contexte. L'exemple d'une multinationale de production d'aluminium au Québec permet à l'auteur de bâtir une typologie sociojuridique du contrat en cinq catégories : contrat légal, bureaucratique, normalisé, communautaire et moral. Des enseignements sur les différentes formes de rationalité du contrat - juridique, politique, économique - sont tirés de cette typologie empirique.
In: Canadian journal of law and society: Revue canadienne de droit et société, Band 10, Heft 2, S. 201-221
ISSN: 1911-0227
In: Canadian journal of law and society: Revue canadienne de droit et société, Band 9, Heft 2, S. 163-179
ISSN: 1911-0227
RésuméLa thèse soutenue par l'auteur est que le paradigme du positivisme juridique qui a assuré le succès professionnel des juristes depuis le milieu du 19e siècle est devenu préjudiciable à leur capacité d'innover. Un processus de changement de paradigme se manifeste à trovers trois évolutions majeures: la spécialisation croissante des juristes universitaires et praticiens; le brouillage dialectique de la séparation entre le droit, la politique et la morale; le déclin de l'autonomie intellectuelle de la science du droit au contact des technosciences. La segmentation des intérêts et le conflit de classes qui oppose les nouvelles générations à leurs prédécesseurs annoncent peut-être la fin du corporatisme professionnel comme mode officiel de représentation et d'organisation de la communauté juridique. Les professeurs de droit et, de façon privilégiée, les spécialistes des rapports entre le droit et la société peuvent jouer un role névralgique en produisant une meilleure connaissance de la transition actuelle vers un nouveau paradigme du droit.
In: Droit et société: revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Band 9, Heft 1, S. 281-300
ISSN: 0769-3362
Weber a consacré une part très significative de sa sociologie du droit à l'évolution de la pensée juridique occidentale relative au contrat. On a surtout retenu de cette contribution la thèse d'une correspondance générale entre le droit moderne des contrats et les besoins de l'économie capitaliste. L'auteur propose ici une analyse plus détaillée du chapitre sur "les formes de création des droits subjectifs". Après en avoir dégagé les prémisses épistémologiques spécifiques, il met en évidence les principaux aspects de la conception wébérienne du contrat et de son évolution. Il montre l'intérêt de cet apport wébérien dans le contexte actuel du renouvellement critique de la théorie du droit des contrats, plus particulièrement dans les pays anglo-saxons.