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Autonomie personnelle, principes et limites: Le point de vue d'une juriste
In: Cahiers droit, sciences et technologies, Heft 10, S. 117-125
ISSN: 2431-8663
Steiner (Philippe) – La transplantation d'organes. Un commerce nouveau entre les êtres humains . – Paris, Gallimard, 2010 (Nrf. Bibliothèque des sciences humaines). 342 p. Index
In: Revue française de science politique, Band 61, Heft 2, S. XXIII-XXIII
ISSN: 1950-6686
Commentaire de l'article de Sue Farran du point de vue du droit français
In: European Review of Private Law, Band 19, Heft 2, S. 275-281
ISSN: 0928-9801
Abstract: A comparative review of the decision Yearworth v. North Bristol will disappoint, as the starting points of the five legal systems are similar: a hostility to the recognition of a right of property of the individual over his body. In France the law proclaims the non-patrimoniality of the human body: the body donor resources can only do so for free. What happens when resources are destroyed, and in particular gametes? The comparative exercise should be tried, through two situations. First, in a ruling by the Administrative Court of Appeal of Douai (2005), judges have refused any compensation to the parents because they have denied any patrimonial value to the gametes. The law of liability is be more useful because the loss of opportunity (represented here by becoming parents) must be substantial. Then we can analyse the decision through the following problem : the restitution of gametes to the wife of a man who dies between the deposit and insemination. Although laws on bioethics (1994) have clarified the situation by requiring that medical assistance to procreation is reserved for a couple living, litigants are still trying to play the rules of deposit or estates, in vain. Thus, the same logic that links the gametes to their use, justifies in one case, Yearworth, property rules and in another case (the death of the husband before his widow's insemination), refusal to restitute the gametes to the widow. Résumé: Un commentaire comparatif de l'arrêt Yearworth v. North Bristol risque de décevoir, tant les points de départ des cinq systèmes juridiques sont proches : une hostilité à la reconnaissance d'un droit de propriété de l'individu sur son corps. En France la loi proclame la non-patrimonialité du corps humain : le donneur de ressources corporelles ne peut le faire qu'à titre gratuit. Qu'advient-il quand des ressources sont détruites, et en particulier des gamètes ? L'exercice comparatif mérite d'être tenté, à travers deux situations. Tout d'abord, dans un arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Douai (2005), les juges ont refusé toute compensation aux géniteurs car ils ont dénié toute valeur patrimoniale aux gamètes. Le droit de la responsabilité n'est pas plus utile car la perte de chance (ici celle de devenir parents) doit présenter une certaine consistance. Ensuite, on peut analyser l'arrêt Yearworth en prenant comme angle de vue la restitution des gamètes à l'épouse d'un homme décédé entre le dépôt et l'insémination. Bien que les lois de bioéthique (1994) aient éclairci la situation en exigeant que l'assistance médicale à la procréation soit réservée à un couple vivant, des plaideurs tentent encore de faire jouer les règles du dépôt ou des successions, en vain. Ainsi, le même raisonnement qui lie les gamètes à leur utilisation justifi e, dans un cas, l'affaire Yearworth, le raisonnement propriétariste, dans un autre cas (la mort de l'époux avant l'insémination), le refus de la restitution à la veuve.
La transplantation d'organes. Un commerce nouveau entre les etres humains
In: Revue française de science politique, Band 61, Heft 2, S. 353-354
ISSN: 0035-2950
Philippe Steiner, La transplantation d'organes. Un commerce nouveau entre les êtres humains
In: Revue française de science politique, Band 61, Heft 2, S. 353-354
ISSN: 0035-2950
Protection des animaux et universalisme des droits de l'homme : une incompatibilité de principe ?
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 131, Heft 4, S. 127-134
Résumé Malgré les apparences, la cause animale n'est pas nécessairement antinomique avec la lutte pour la défense des droits de l'homme. Les avancées éthiques, philosophiques et juridiques en matière de devoirs des humains envers les animaux n'aboutissent pas forcément à un renversement de valeurs humain/animal, craint par certains, souhaité par d'autres. Il n'en reste pas moins que la cause animale s'accommode mal de l'universalisme inhérent aux droits de l'homme.
Protection des animaux et universalisme des droits de l'homme: une incompatibilité de principe ?
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Heft 131, S. 127-135
ISSN: 0152-0768
Protection des animaux et universalisme des droits de l'homme : une incompatibilité de principe ?
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Band 131, Heft 4, S. 127-135
ISSN: 0152-0768
Bernard Durand, Jean Poirier et Jean-Pierre Royer (textes réunis par), La douleur et le droit, Paris, PUF, 1997, 514 p
In: Annales: histoire, sciences sociales, Band 56, Heft 1, S. 236-239
ISSN: 1953-8146
Dominique Memmi, Les gardiens du corps. Dix ans de magistère bioéthique, Paris, Éditions de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, 1996, 254 p
In: Annales: histoire, sciences sociales, Band 53, Heft 4-5, S. 1056-1059
ISSN: 1953-8146
La bioéquité: batailles autour du partage du vivant
In: Frontières