Introduction
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 186, Heft 3, S. 5-5
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In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 186, Heft 3, S. 5-5
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 178, Heft 3, S. 131-145
Parce qu'il n'est pas un ministre comme les autres, le ministre de la Justice occupe une place singulière qui, sans être exempte de soupçon, s'avère légitime. Le capital symbolique dont il bénéficie ne saurait faire oublier le réseau de contraintes (budgétaires, de la gestion des professions, des relations avec les médias, et surtout politiques) dans lequel il est enserré. Au cœur d'un paradoxe permanent, il représente le pouvoir politique face au monde de la justice mais aussi la justice face aux pouvoirs politiques. Des soupçons naissent quant à son influence supposée sur le cours de la justice (nomination des procureurs, instructions générales). Pour pallier ces doutes, des solutions sont préconisées, radicales (suppression du ministère de la Justice) ou graduées (instauration d'un procureur de la nation démocratiquement désigné). La place du ministre de la Justice est cependant légitimée par un triptyque indépassable : la cohérence de l'organisation judiciaire au sein de notre démocratie parlementaire, l'exigence d'une présence ministérielle notamment en période de crise, l'unité du droit et de l'État.
In: Après-demain: journal trimestriel de documentation politique : organe de la Fondation Seligmann, Band N ° 40, NF, Heft 4, S. 16-18
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 155, Heft 4, S. 97-111
La désobéissance des citoyens vis-à-vis des décisions prises par les élus locaux est source de craintes et de paralysies. Par-delà, c'est bien à une réflexion sur les modalités d'élaboration de la décision publique que nous conduisent ces divers types de résistance. Des chemins vers une concorde renouvelée semblent toutefois se dessiner.
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Band N 155, Heft 4, S. 97-111
ISSN: 0152-0768
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Heft 123, S. 33-50
ISSN: 0152-0768
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Heft 122, S. 45-60
ISSN: 0152-0768
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 187, Heft 4, S. 137-149
Le respect de la Constitution est une préoccupation permanente lorsqu'on écrit la loi, tant en amont de la discussion au Parlement que pendant celle-ci. À partir de deux expériences, celle d'une ministre et celle d'un administrateur de l'Assemblée nationale, on mesure le poids que la Constitution fait peser sur chaque acteur qui contribue à la confection de la loi. Référence qui suscite la révérence, la Constitution impose une contrainte juridique dans un processus qui reste éminemment politique. Tout est alors question d'articulation entre ces deux pôles – le droit et la politique – qui peuvent soit se rejoindre, soit entrer en contradiction.