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Résumé La fonction consultative du Conseil d'État témoigne du dit et du non-dit : ce qui est légitimement attendu, l'analyse du droit et de l'opportunité administrative, côtoie le sous-jacent : l'appui apporté au gouvernement dans différents arbitrages et l'aide dans la conduite de négociations. Autorité morale, l'institution est un acteur majeur du processus de décision gouvernementale. Mais, au-delà du bel ordonnancement combiné de neutralité politique et d'expertise juridique, l'expression consultative ne devrait-elle pas traduire la volonté engagée d'une institution au service de l'État ?

Résumé La France, championne de l'égalité par la République unitaire, doit-elle accentuer le mouvement de décentralisation du service public d'éducation et s'engager plus avant dans la voie d'un transfert de compétences éducatives vers les collectivités territoriales sans être suspectée de néolibéralisme ? À l'instar de quelques exemples étrangers, la réponse doit être positive. Elle suppose de clarifier les compétences pour mieux assumer les choix et les responsabilités de la politique éducative et d'accepter des ruptures pour rester ancré sur l'objectif premier fixé au système éducatif : la démocratisation de la réussite scolaire.

S'interroger sur la construction d'un modèle européen d'administration locale relève d'une gageure tant les paramètres qui ont façonné l'histoire de chacun des États et leur forme d'organisation politique et administrative les opposent. Les processus d'autonomie locale se traduisent par des distorsions fortes dans la délégation, les transferts ou la dévolution des compétences et dans l'organisation des contrôles. Ces résistances à toute entreprise de modélisation ne sauraient occulter des convergences réelles : accentuation de la décentralisation dans tous les pays d'Europe, y compris de l'est, soutenue par le conseil de l'Europe en vue d'assurer la stabilité démocratique, harmonisation de fait des compétences de base, recherche de ressources financières adaptées, péréquation assurée par un État responsable. Autour du principe partagé de l'autonomie locale s'esquissent les prémices prospectifs d'un modèle européen d'administration locale.

Information Technologies and Administration : Towards construction of a New Model.
It is possible to identify three key ideas within the presentations made at this conference. First, the deployment of new technologies is irreversible. Secondly, it is possible to measure the considerable impact of the technologies upon civil society, law and the administration. Finally, the conditions necessary to ensure their successful instalment may be identified. New tools which result from these changes will no doubt increase the democratic nature of the administration, with the citizen ceasing to be a simple object in order to become the true subject of administrative life.