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Alors qu'à l'encontre des traités internationaux, nombre de pays légalisent actuellement le marché du cannabis, la France, quant-à-elle, reste campée sur une politique prohibitionniste fondée sur la loi du 31 décembre 1970. Sous un cadre de changement institutionnel proposé par l'économie néo-institutionnelle, nous supposons cependant que la légalisation du cannabis apparaît être inéluctable en France. Principalement, les arrangements organisationnels qui ont émergé ces dernières années et concurrencé le marché illicite en diminuant le risque et l'incertitude des transactions ne peuvent que disqualifier l'efficacité de la répression policière en plus d'accroitre la violence sur le marché illégal. Couplé à l'agenda politique des actions de réduction des risques de l'usage de drogue ainsi qu'à la qualification du cannabis en tant que médicament, la perception des acteurs évolue graduellement et inévitablement en faveur d'une légalisation de cette substance psychoactive. Et ce d'autant plus que des entrepreneurs de morale de premier plan plaident désormais en faveur de cette réforme.

Résumé Le marché français du cannabis connaît des changements propres à un marché arrivé désormais à maturité et peut être en conséquence qualifié de marché du THC. L'entrée de nouveaux concurrents, la diversification des produits, les variations de prix et l'augmentation de la qualité en sont les principales évidences ; ajoutons à cela la modification sociologique des structures d'offre. Ce document discute des implications que ces changements peuvent avoir sur le système traditionnel d'offre et sur les moyens mis en œuvre dans la lutte contre les stupéfiants.

À la lumière des niveaux de dépense publique et privée de recherche et développement (R&D), l'Union européenne (UE), et la France en particulier, accusent depuis le début des années 1990 un retard en matière de production d'innovations par rapport aux États-Unis. Au cœur de cette différence, le système de droits de propriété industrielle américain incite fortement à l'innovation, au moyen d'une politique efficace de brevetabilité et de contrôle. Cet article propose une lecture comparatiste des caractéristiques économiques et juridiques des systèmes de propriété industrielle afin de mettre en exergue les conditions d'amélioration du brevet communautaire.

Suivant les recommandations de l'OMS pour la lutte contre le tabagisme, les autorités françaises ont décidé la mise en œuvre de l'apposition de 14 « photos chocs » sur les paquets de cigarette, à partir de 2011. Ce travail s'intéresse à l'efficacité d'une telle mesure. A cette fin, une série de 12 messages sanitaires a été projetée à un échantillon de 418 étudiants en 1ère année de médecine d'une faculté privée. Nous montrons que les pictogrammes les plus efficaces sont ceux qui concernent le fumeur lui-même : ils doivent être explicites et relatifs à un stade avancé de la maladie, mais sans évoquer la mort elle-même. Par ailleurs, les images chocs semblent davantage de nature à conforter les non fumeurs dans leur choix qu'à dissuader les fumeurs de mettre un terme à leur consommation.

Suivant les recommandations de l'OMS pour la lutte contre le tabagisme, les autorités françaises ont décidé la mise en œuvre de l'apposition de 14 « photos chocs » sur les paquets de cigarette, à partir de 2011. Ce travail s'intéresse à l'efficacité d'une telle mesure. A cette fin, une série de 12 messages sanitaires a été projetée à un échantillon de 418 étudiants en 1ère année de médecine d'une faculté privée. Nous montrons que les pictogrammes les plus efficaces sont ceux qui concernent le fumeur lui-même : ils doivent être explicites et relatifs à un stade avancé de la maladie, mais sans évoquer la mort elle-même. Par ailleurs, les images chocs semblent davantage de nature à conforter les non fumeurs dans leur choix qu'à dissuader les fumeurs de mettre un terme à leur consommation.

Suivant les recommandations de l'OMS pour la lutte contre le tabagisme, les autorités françaises ont décidé la mise en œuvre de l'apposition de 14 « photos chocs » sur les paquets de cigarette, à partir de 2011. Ce travail s'intéresse à l'efficacité d'une telle mesure. A cette fin, une série de 12 messages sanitaires a été projetée à un échantillon de 418 étudiants en 1ère année de médecine d'une faculté privée. Nous montrons que les pictogrammes les plus efficaces sont ceux qui concernent le fumeur lui-même : ils doivent être explicites et relatifs à un stade avancé de la maladie, mais sans évoquer la mort elle-même. Par ailleurs, les images chocs semblent davantage de nature à conforter les non fumeurs dans leur choix qu'à dissuader les fumeurs de mettre un terme à leur consommation.

International audience ; Objectives: In 2017, one in four French 17-year-olds was a daily smoker, even though France prohibited the sale of tobacco to under-18 minors in 2009. This research aims to evaluate the retail violation rate for sale to minors (RVRms) and the associated factors.Study design: The study design used is observational mystery shopping study.Methods: We conducted a mystery shopping study enlisting 12-year-old and 17-year-old youths in a representative sample of 527 tobacco outlets during three weeks in spring 2019. Multinomial Logit and Probit regressions were estimated on the data collected.Results: The law is not respected. Two of three sellers (65.2%) were willing to make an illegal sale to a 17-year-old minor, and almost one in 12 (8.1%) were willing to sell to a 12-year-old child attempting to buy tobacco. Illegal sales were more likely to be made by male sellers, retailing in big cities, when there were no in-shop queues, and to 17-year-old females. The absence of the mandatory enforcement poster flagging up the ban on the sale of tobacco to minors appears to be a strong factor associated with RVRm.Conclusions: These findings show that progress needs to be made to better enforce tobacco control legislation to help decrease underage smoking in France. Rate of compliance with the law could be improved by stronger enforcement measures and tougher sanctions, but also by training and the provision of age-verification tools for sellers, as demonstrated by experiments in other countries.

International audience ; Objectives: In 2017, one in four French 17-year-olds was a daily smoker, even though France prohibited the sale of tobacco to under-18 minors in 2009. This research aims to evaluate the retail violation rate for sale to minors (RVRms) and the associated factors.Study design: The study design used is observational mystery shopping study.Methods: We conducted a mystery shopping study enlisting 12-year-old and 17-year-old youths in a representative sample of 527 tobacco outlets during three weeks in spring 2019. Multinomial Logit and Probit regressions were estimated on the data collected.Results: The law is not respected. Two of three sellers (65.2%) were willing to make an illegal sale to a 17-year-old minor, and almost one in 12 (8.1%) were willing to sell to a 12-year-old child attempting to buy tobacco. Illegal sales were more likely to be made by male sellers, retailing in big cities, when there were no in-shop queues, and to 17-year-old females. The absence of the mandatory enforcement poster flagging up the ban on the sale of tobacco to minors appears to be a strong factor associated with RVRm.Conclusions: These findings show that progress needs to be made to better enforce tobacco control legislation to help decrease underage smoking in France. Rate of compliance with the law could be improved by stronger enforcement measures and tougher sanctions, but also by training and the provision of age-verification tools for sellers, as demonstrated by experiments in other countries.