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Le mythe de la sixième République
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 166, Heft 3, S. 139-145
Sous la bannière faussement univoque d'une nouvelle ou « 6 e » République se distinguent deux options constitutionnelles qui prétendent l'une et l'autre s'attaquer au présidentialisme débridé de nos institutions. La première veut conforter le pouvoir présidentiel face au Premier ministre dans le cadre d'un régime présidentiel « à la française », lorsque la seconde voudrait le neutraliser sur le modèle des régimes primo-ministériels européens. Les deux n'en procèdent pas moins d'une illusion, celle d'un véritable changement de régime qui pourrait faire l'économie d'une réforme du mode d'élection du chef de l'État.
Et si le Sénat n'existait pas ?
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 159, Heft 4, S. 5-14
Le monocamérisme est-il soluble dans la V e République ? Majoritaire dans les pays de l'Union européenne, le monocamérisme est associé en France au risque de la tyrannie de l'assemblée unique, dont procéderait seul le vote de la loi. L'histoire constitutionnelle y incline. Le biais présidentialiste de nos institutions en dissuade. Ce n'est plus la dictature d'une assemblée qu'il faudrait redouter si le Sénat venait à disparaître aujourd'hui, mais le plein épanouissement de la logique présidentialiste de nos institutions.
Et si le Sénat n'existait pas ?
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Band N 159, Heft 4, S. 5-14
ISSN: 0152-0768
Les primaires et notre monarchie républicaine
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 154, Heft 3, S. 5-13
Étrangères jusqu'à un passé récent à la culture politique française façonnée depuis 1958 par la relation immédiate de la nation et de son chef, les élections primaires connaissent un succès grandissant, peut-être irréversible, dont les incidences seront profondes sur le système politique de la V e République. En voie de s'installer comme première étape naturelle de l'élection présidentielle, qu'elles anticipent et reproduisent trait pour trait, elles sont aussi symptomatiques de l'affaissement du leadership présidentiel qu'elles reflètent et tentent en même temps d'endiguer.
Les primaires et notre monarchie républicaine
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Band N 154, Heft 3, S. 5-13
ISSN: 0152-0768
Le président du groupe majoritaire
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 146, Heft 3, S. 33-42
Au Parlement, la majorité s'identifie au président du groupe majoritaire. Celui-ci personnifie son groupe ; il le représente en même temps qu'il le dirige. C'est pourquoi la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 aurait pu inaugurer une nouvelle conception de la présidence du groupe majoritaire, la rénovation de la majorité parlementaire s'incarnant dans son président. Mais la réforme entreprise n'a pas plus transformé la fonction de président du groupe majoritaire que le rôle de la majorité parlementaire elle-même. Garant de l'unité et de la discipline de son groupe, le président en reste avant tout la figure d'autorité et de commandement.
Le president du groupe majoritaire
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Heft 146, S. 33-42
In Parliament, the majority identifies with the leader of its group. He personifies the group, he represents it as well as leads it. That is why the 23 July 2008 constitutional revision could have brought about a new conception for the role of the majority leader, the renovation of the role of the majority being embodied in its president. But this reform transformed neither the role of the majority leader nor the function of the parliamentary majority itself. As the guarantor of the unity and discipline of his group, the majority leader is above all else a figure of authority and command. Adapted from the source document.
Échec au renvoi: les décisions de QPC de "non-lieu à statuer"
In: Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, Band 128, Heft 3, S. 593-606
ISSN: 0035-2578
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La règle d'affectation des surplus de recettes fiscales de l'état suite à la modification de la lolf par la loi organique du 12 juillet 2005
In: Revue française d'administration publique, Band 127, Heft 3, S. 475-492
En 2005, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a été modifiée afin d'introduire une règle de « gouvernance budgétaire » destinée à encadrer l'utilisation des éventuels surplus de recettes fiscales apparaissant en cours d'année. La portée exacte de cette règle a suscité dès l'origine des interrogations. Bien que l'application du dispositif depuis maintenant deux exercices budgétaires complets ait permis de mieux en cerner les implications et les limites, plusieurs incertitudes demeurent, témoignant des résistances de la politique budgétaire aux tentatives d'encadrement juridique.