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Emmanuel Berger, Public Order and Criminal Prosecution under the Directory (1795-1799). The Experience of a Liberal Judicial Model.
During the first years of the Revolution, the Constituants developed a new judicial model. This model that one can call liberal aimed to combine the necessity of protecting liberties and the duty of maintaining public order. But from 1790 onwards, certain deputies disputed the capacity of liberal justice to protect the population from attacks by bandits and criminals. The indulgence of justices of the peace and « scandalous acquittals » rendered by citizen juries were held responsable for this problem. These criticisms persisted throughout the Directory and grew more pronounced beginning with the Consulat to the point of causing the progressive suppression of several guarantees essential to the natural rights of citizens. By studying criminal prosecution under the Directory, the author has tried to understand the nature of judicial reforms effected during the Consulate and Empire that would bring about the disappearance of the judicial model of the Revolution.

La justice du Directoire est principalement identifiée aux différentes violations infligées par le gouvernement afin de contrôler le pouvoir judiciaire et durcir la répression criminelle. Cette représentation est, en réalité, partiale. L'auteur tente de le prouver à travers l'analyse d'un aspect essentiel du système judiciaire directorial : la surveillance des juges. L'étude des normes et des pratiques montre que le mode de surveillance établi par le code des délits et des peines respecte la séparation des pouvoirs et privilégie une contrôle interne du corps judiciaire. Confronté à une surveillance qui lui échappe, le Directoire ne sera pas en mesure de la contester. Les raisons tiennent aux garanties posées par la législation, à plusieurs facteurs d'ordre conjoncturel et au refus du Corps législatif d'accroître les prérogatives du pouvoir exécutif. Face à de tels obstacles, le Directoire est contraint d'accepter l'indépendance constitutionnelle de la justice et les principes libéraux du code des délits et des peines, jusqu'à la fin du régime.