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Les principes de l'éthique de la recherche visent à assurer la protection des participant.es, notamment par l'expression de leur consentement libre et éclairé et le respect de leurs volontés. En pratique, c'est la signature du formulaire de consentement qui formalise la participation volontaire et est garante de la compréhension des paramètres de la recherche, y compris les risques qui y sont associés. Certains contextes de recherche se prêtent cependant mal à ce formalisme. C'est le cas des terrains de recherche menés incognito dont l'utilité et la pertinence scientifiques et sociales ne sont plus à démontrer. Or la mise en oeuvre discrétionnaire par les comités d'éthique de la recherche des exceptions aux exigences formelles concernant le consentement des participant.es soulève différentes questions, dont celles de l'interprétation du risque, de la confiance accordée aux chercheur·es, de la prise en compte des spécificités de la recherche-action et des contraintes spécifiques au milieu communautaire. Dans cet article, à partir d'une expérience de recherche-action menée en clinique juridique, je démontrerai que, sous couvert de bonnes intentions, la standardisation de l'éthique encourage lestatu quo, plaçant la recherche au service des institutions de pouvoir et contribuant à invisibiliser certaines expériences et certains discours marginalisés.

In Quebec, control measures – isolation, restraints and chemical substances – have been the subject of a legislative framework since 1998. However, since that date, chemical substances have been at the heart of a debate on their legal status, between therapy and control. In 2015, the Ministry of Health and Social Services published a revised Reference Framework that is supposed to establish guidelines for chemical substances used for control purposes. A review of this framework, however, reveals several inconsistencies, continuing an indeterminacy about their status. On the one hand, the consent exception does not correspond to the Quebec legal framework for care, suggesting that it is indeed a control measure. On the other hand, the reserved acts are the same whether the chemical substances are used for control or for therapeutic purposes, suggesting that it is in fact a therapeutic measure. ; Au Québec, les mesures de contrôle – isolement, contentions et substances chimiques – font l'objet d'un encadrement législatif depuis 1998. Or, depuis cette date, les substances chimiques sont au cœur d'un débat sur leur statut juridique, entre thérapie et contrôle. En 2015, le ministère de la Santé et des Services Sociaux publie un Cadre de référence révisé sensé établir des normes directrices en matière de substances chimiques utilisées à des fins de contrôle. Un examen de ce cadre laisse pourtant transparaître plusieurs incohérences, entretenant l'indétermination sur leur statut. D'une part, l'exception prévue en matière de consentement ne correspond pas au cadre juridique québécois en matière de soins, laissant penser qu'il s'agit bien d'une mesure de contrôle. D'autre part, les actes réservés sont les mêmes, que les substances chimiques soient utilisées à des fins de contrôle ou à des fins thérapeutiques, laissant penser qu'il s'agit plutôt d'une mesure thérapeutique.

La néolibéralisation du droit se traduit par le recours accru aux procédures juridiques associées au droit social pour sanctionner ou contrôler des personnes vivant en situation de pauvreté. C'est du moins ce que révèle l'étude des pratiques judiciaires québécoises en matière de logement, de santé mentale et de protection de la jeunesse. Parallèlement, depuis une vingtaine d'années, l'accessibilité des services juridiques n'a fait que diminuer, forçant un nombre de plus en plus important de personnes à faire face à la justice sans avocate ou avocat ou représentées par des avocates ou avocats sous-payés et débordés.

Comment les interventions des institutions étatiques supposées organiser la solidarité sociale peuvent-elles se traduire par la stigmatisation, la perte de pouvoir, la domination? Dans un contexte où ces interventions dépendent de plus en plus des diagnostics issus de l'évaluation clinique, la superposition des catégories psychiatrique, administrative et juridique répond davantage aux logiques de prise en charge et de contrôle qu'aux besoins des personnes concernées. À la lumière d'un entretien biographique mené auprès d'une femme elle-même enfant de la direction de la protection de la jeunesse, puis considérée comme mère négligente à l'âge adulte, cette réflexion est une incursion dans une matrice de domination à l'interface des conditions socioéconomiques, du genre et du diagnostic psychiatrique. Il s'agit plus particulièrement d'explorer la nature des fonctions respectives du droit et de la justice, d'une part, et des catégories psychiatrique, juridique et administrative, d'autre part, dans le processus de domination.

Dans le contexte actuel de mutation de la régulation juridique et sociale, la pluralité des normes et du sens qu'elles véhiculent confrontent naturellement l'individu au choix entre plusieurs standards. Dans cette étude, nous nous sommes intéressée au phénomène du pluralisme normatif en tant que vecteur du lien social. Dans cette perspective, l'interprétation des normes et du sens qu'elles portent est étroitement liée à la conception que l'individu se fait du sens de son action et de son propre rôle dans le rapport interpersonnel et social. La recherche empirique dont il est question ici a permis de modéliser le rapport complexe entre l'acteur étudié – le sens qu'il attribue à son action, la conception qu'il a de son rôle dans le lien social – et les normes.

Le processus judiciaire requiert l'objectivation des conflits en fonction de critères facilitant la preuve et la prise de décision. Au Québec, les critères retenus en matière d'internement et de soins n'ont fait l'objet d'aucune définition par le législateur : ce fut aux tribunaux de leur donner un contenu substantiel. L'étude de la jurisprudence et du discours des juges rencontrés en entretien et en observation directe permet de dégager les grandes lignes de cette interprétation, mais également de questionner l'utilité et les conséquences de l'application de ces critères. Ne s'agit-il pas d'« étiquettes juridiques » ?

La judiciarisation de l'internement psychiatrique vise à affirmer l'égalité des personnes souffrant de troubles mentaux. Il s'agit donc pour les tribunaux, au-delà du formalisme, de jouer un rôle actif de protection des droits fondamentaux, notamment en évacuant du processus décisionnel toute dimension clinique ou sociale. L'étude empirique, réalisée au Québec, permet de mettre en lumière des difficultés importantes dans l'accomplissement de ce rôle par les tribunaux. La reproduction des inégalités ainsi que le « rôle thérapeutique » du tribunal se matérialisent par des atteintes aux droits considérées comme un moindre mal dans la mesure où l'internement est cliniquement ou moralement justifié. La justice est donc mise en scène dans la mesure où elle sert dans les faits à d'autres fins que celles qui lui sont expressément dévolues.

RésuméL'expertise psychiatrique est requise au tribunal dans plusieurs situations juridiques, tant en matière criminelle que civile et elle est soumise aux mêmes règles de preuve que n'importe quelle expertise. Pourtant, la psychiatrie et son objet sont tout à fait particuliers. La relation que peuvent entretenir le juge et l'expert-psychiatre est teintée par plusieurs éléments de nature sociale et professionnelle, mais aussi simplement juridique et procédurale.Alors que les juristes parlent de cette relation comme d'une usurpation du rôle du juge par l'expert-psychiatre, les psychiatres croient au contraire que leur expertise est totalement pervertie dans le processus judiciaire. Mais la réalité n'est pourtant pas univoque: si l'expertise psychiatrique est de façon générale une preuve parmi les autres, elle peut également occuper une place centrale dans le mécanisme décisionnel.

Les « compétences parentales » sont au coeur de l'intervention en protection de la jeunesse. Notion controversée et indéterminée, les compétences parentales font l'objet de l'interprétation d'une variété d'experts aux formations et aux méthodes de travail diverses. Alors que la force probante des expertises sur le comportement est mise en cause par de nombreux juristes, les tribunaux continuent systématiquement d'y avoir recours. L'absence d'examen des compétences et des méthodes de travail des experts a pour effet la formalisation d'un système de critères qui s'est mis en place au fil du temps, de manière insidieuse. Un contexte par lequel l'activité judiciaire contribue à la formalisation d'une norme de la mère normale.

Dans cette réflexion, les auteurs démontrent que les droits économiques, sociaux et culturels, de par leur substance et leur finalité, véhiculent des idéaux de solidarité sociale et d'égalité réelle. Ces droits, malgré l'absence de reconnaissance dont ils font l'objet, peuvent servir de cadre d'action pertinent pour tous les acteurs engagés dans une démarche d'action collective. En effet, différentes stratégies peuvent se voir fructueusement mises en oeuvre dans la perspective de la réalisation globale de la mission de ces acteurs.

Au Québec, alors que la judiciarisation doit constituer le dernier recours en protection de la jeunesse, le nombre de dossiers judiciarisés est en pleine augmentation. Pour documenter les conditions d'accès à la justice des familles, les autrices ont mené un terrain de recherche par le biais d'entrevues avec des mères, des avocates qui représentent des parents, des observations d'audiences judiciaires et une veille des commentaires publiés par les parents sur des réseaux sociaux. L'analyse des données montre que le déséquilibre des forces entre familles et DPJ conduit à une perte de confiance en la justice et à un désengagement.