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Le présent rapport entend alimenter les travaux de l'axe 2 du projet HYCCARE Bourgogne, qui porte sur la prise en charge des effets des changements climatiques dans les politiques locales de gestion de l'eau. La présente recherche s'intéresse aux modalités et aux formes de mise à l'agenda du changement climatique dans les politiques locales de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Elle s'appuie sur des travaux conduits de 2013 à 2015 (cf. pp.26-27 de ce rapport) : analyse de la littérature, entretien semi-directifs auprès de gestionnaires locaux (entretiens menés de juillet 2014 à septembre 2015 auprès d'animateurs de contrats de milieu -4-, d'agents d'Agences de l'eau et de la Région -5- et d'élus -2), participation aux activités du programme HYCCARE (journée avec les gestionnaires, séminaires d'équipe, réunions d'axe, Ateliers du climat).

Le présent rapport entend alimenter les travaux de l'axe 2 du projet HYCCARE Bourgogne, qui porte sur la prise en charge des effets des changements climatiques dans les politiques locales de gestion de l'eau. La présente recherche s'intéresse aux modalités et aux formes de mise à l'agenda du changement climatique dans les politiques locales de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Elle s'appuie sur des travaux conduits de 2013 à 2015 (cf. pp.26-27 de ce rapport) : analyse de la littérature, entretien semi-directifs auprès de gestionnaires locaux (entretiens menés de juillet 2014 à septembre 2015 auprès d'animateurs de contrats de milieu -4-, d'agents d'Agences de l'eau et de la Région -5- et d'élus -2), participation aux activités du programme HYCCARE (journée avec les gestionnaires, séminaires d'équipe, réunions d'axe, Ateliers du climat).

International audience ; Toute l'action publique contemporaine est désormais placée sous le signe du développement durable. Pour assurer cette orientation, l'évaluation des politiques publiques est un des outils largement mobilisé. Que produit la mise en oeuvre généralisée de ces procédures d'évaluation de l'action publique au regard du développement durable ? Ce texte propose d'observer ce point, en s'appuyant sur l'étude de l'évaluation de la planification régionale contractualisée, plus particulièrement l'étude des dispositifs régionaux d'évaluation stratégique mis en place à l'occasion de la préparation de la 4 ème génération des Contrats de Plan Etat-Région (CPER, portant sur la période 2000-2006), au niveau national et dans deux Régions françaises (Nord-Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées).Il est nécessaire dans un premier temps de rappeler le projet d'évaluation des politiques publiques, et sa diffusion au nom de l'amélioration et de la mise en cohérence de l'action publique. Dans un second temps, les spécificités qu'introduit l'objectif du développement durable à ce projet d'évaluation seront soulignées. Il s'agit notamment de préciser ce que recouvre l'évaluation de la durabilité (vs évaluation environnementale et évaluation des politiques environnementales ou de développement durable), en quoi celle-ci s'avère méthodologiquement délicate sur plusieurs aspects (objectifs qualitatifs, enjeux multi-sectoriels, extension des horizons spatio-temporels, prise en compte des non-humains, etc.). Enfin, l'observation des exercices régionaux au niveau national et plus précisément dans deux régions, doit permettre de clarifier les nombreuses fonctions remplies par l'évaluation dans les pratiques, en termes de pilotage de l'action publique et de déclinaisons régionales de la problématique du développement durable.Pour finir, ce texte tentera de revenir sur les approches possibles et les intérêts relatifs en termes de recherche pour appréhender les activités évaluatives en tant que « technologies d'accompagnement du ...

International audience ; Ce chapitre propose une analyse du processus d'institutionnalisation du problème climat dans les politiques des collectivités territoriales françaises. Cette analyse, conduite de façon chronologique, fait apparaître plusieurs étapes, de la révélation du problème à sa mise à l'agenda national, puis de son émergence dans quelques scènes locales à sa formalisation et sa généralisation comme objet de l'action publique locale.Sont convoqués pour cette compréhension la réglementation et les documents officiels qui encadrent cette institutionnalisation, ainsi que les diverses initiatives qui rendent compte d'un positionnement des collectivités locales sur cette question. Cette rétrospective permet notamment d'éclairer le changement de « génération » des politiques climatiques locales, en faisant apparaître deux dynamiques générales :-Tout d'abord, celle d'une institutionnalisation descendante -des institutions internationales aux niveaux européen et national, puis aux échelons infranationaux- ;-Ensuite, celle marquant le passage d'un engagement reposant sur le volontariat et l'incitation à une obligation davantage formelle pour les collectivités d'inscrire la prise en compte du problème climat dans leurs actions.Enfin, sur la base de l'observation de scènes locales, ce chapitre analyse les effets de la généralisation des politiques climatiques locales, notamment en interrogeant les logiques de mise sur agenda, les conditions de mise en œuvre ainsi que les structurations différenciées entre les dimensions atténuation et adaptation et les questions spécifiques qui se posent pour chacune de ces dimensions.

International audience ; Ce chapitre propose une analyse du processus d'institutionnalisation du problème climat dans les politiques des collectivités territoriales françaises. Cette analyse, conduite de façon chronologique, fait apparaître plusieurs étapes, de la révélation du problème à sa mise à l'agenda national, puis de son émergence dans quelques scènes locales à sa formalisation et sa généralisation comme objet de l'action publique locale.Sont convoqués pour cette compréhension la réglementation et les documents officiels qui encadrent cette institutionnalisation, ainsi que les diverses initiatives qui rendent compte d'un positionnement des collectivités locales sur cette question. Cette rétrospective permet notamment d'éclairer le changement de « génération » des politiques climatiques locales, en faisant apparaître deux dynamiques générales :-Tout d'abord, celle d'une institutionnalisation descendante -des institutions internationales aux niveaux européen et national, puis aux échelons infranationaux- ;-Ensuite, celle marquant le passage d'un engagement reposant sur le volontariat et l'incitation à une obligation davantage formelle pour les collectivités d'inscrire la prise en compte du problème climat dans leurs actions.Enfin, sur la base de l'observation de scènes locales, ce chapitre analyse les effets de la généralisation des politiques climatiques locales, notamment en interrogeant les logiques de mise sur agenda, les conditions de mise en œuvre ainsi que les structurations différenciées entre les dimensions atténuation et adaptation et les questions spécifiques qui se posent pour chacune de ces dimensions.

International audience ; Toute l'action publique contemporaine est désormais placée sous le signe du développement durable. Pour assurer cette orientation, l'évaluation des politiques publiques est un des outils largement mobilisé. Que produit la mise en oeuvre généralisée de ces procédures d'évaluation de l'action publique au regard du développement durable ? Ce texte propose d'observer ce point, en s'appuyant sur l'étude de l'évaluation de la planification régionale contractualisée, plus particulièrement l'étude des dispositifs régionaux d'évaluation stratégique mis en place à l'occasion de la préparation de la 4 ème génération des Contrats de Plan Etat-Région (CPER, portant sur la période 2000-2006), au niveau national et dans deux Régions françaises (Nord-Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées).Il est nécessaire dans un premier temps de rappeler le projet d'évaluation des politiques publiques, et sa diffusion au nom de l'amélioration et de la mise en cohérence de l'action publique. Dans un second temps, les spécificités qu'introduit l'objectif du développement durable à ce projet d'évaluation seront soulignées. Il s'agit notamment de préciser ce que recouvre l'évaluation de la durabilité (vs évaluation environnementale et évaluation des politiques environnementales ou de développement durable), en quoi celle-ci s'avère méthodologiquement délicate sur plusieurs aspects (objectifs qualitatifs, enjeux multi-sectoriels, extension des horizons spatio-temporels, prise en compte des non-humains, etc.). Enfin, l'observation des exercices régionaux au niveau national et plus précisément dans deux régions, doit permettre de clarifier les nombreuses fonctions remplies par l'évaluation dans les pratiques, en termes de pilotage de l'action publique et de déclinaisons régionales de la problématique du développement durable.Pour finir, ce texte tentera de revenir sur les approches possibles et les intérêts relatifs en termes de recherche pour appréhender les activités évaluatives en tant que « technologies d'accompagnement du ...

National audience ; La préoccupation moderne d'aménager le territoire, consistant tout d'abord à équiper et équilibrer celui-ci, remonte en France à la période de reconstruction puis de modernisation qui a suivi la fin de la Seconde Guerre mondiale. L'aménagement a depuis sensiblement évolué, au gré des évolutions socio-économiques et des réformes de l'organisation territoriale. Si les préoccupations environnementales y ont été formellement intégrées, notamment par l'adoption du développement durable comme nouveau principe organisateur des politiques d'aménagement (loi Voynet de 1999), son objectif central, difficile à cerner, est au cœur de l'articulation entre solidarité territoriale et soutien aux territoires en difficultés d'une part, et compétitivité des pôles de croissance et renforcement des territoires les plus performants, d'autre part.

cours du CNED pour la préparation à l'agrégation externe de géographie ; National audience ; L'effet de serre est avant tout un phénomène naturel qui rend possible la vie sur Terre. L'influence de l'activité humaine sur ce mécanisme régulateur de la Biosphère n'a été reconnue que tardivement. L'effet de serre d'origine anthropique illustre avec brutalité la crise écologique planétaire provoquée par le développement et l'expansion d'Homo sapiens-faber depuis la révolution thermo-industrielle. Ce phénomène vient souligner et accentuer les tendances non viables du modèle de développement occidental (inégalités sociales croissantes, finitude des ressources naturelles, notamment énergétiques, pollutions et dégradation des écosystèmes, érosion de la biodiversité…) et provoque de nombreux effets, dont beaucoup demeurent imprévisibles. Face à cela, l'action est indispensable mais délicate : elle pose la question de la décision publique dans un contexte d'incertitude et renvoie au principe de précaution. Au niveau local, cela suppose que les villes changent de cadre de référence et s'inscrivent dans une perspective planétaire. Petit à petit, les premières politiques climatiques locales émergent, le plus souvent par regroupement de mesures préexistantes mais séparées (énergie, transport, urbanisme et habitat…).

National audience ; La préoccupation moderne d'aménager le territoire, consistant tout d'abord à équiper et équilibrer celui-ci, remonte en France à la période de reconstruction puis de modernisation qui a suivi la fin de la Seconde Guerre mondiale. L'aménagement a depuis sensiblement évolué, au gré des évolutions socio-économiques et des réformes de l'organisation territoriale. Si les préoccupations environnementales y ont été formellement intégrées, notamment par l'adoption du développement durable comme nouveau principe organisateur des politiques d'aménagement (loi Voynet de 1999), son objectif central, difficile à cerner, est au cœur de l'articulation entre solidarité territoriale et soutien aux territoires en difficultés d'une part, et compétitivité des pôles de croissance et renforcement des territoires les plus performants, d'autre part.

cours du CNED pour la préparation à l'agrégation externe de géographie ; National audience ; L'effet de serre est avant tout un phénomène naturel qui rend possible la vie sur Terre. L'influence de l'activité humaine sur ce mécanisme régulateur de la Biosphère n'a été reconnue que tardivement. L'effet de serre d'origine anthropique illustre avec brutalité la crise écologique planétaire provoquée par le développement et l'expansion d'Homo sapiens-faber depuis la révolution thermo-industrielle. Ce phénomène vient souligner et accentuer les tendances non viables du modèle de développement occidental (inégalités sociales croissantes, finitude des ressources naturelles, notamment énergétiques, pollutions et dégradation des écosystèmes, érosion de la biodiversité…) et provoque de nombreux effets, dont beaucoup demeurent imprévisibles. Face à cela, l'action est indispensable mais délicate : elle pose la question de la décision publique dans un contexte d'incertitude et renvoie au principe de précaution. Au niveau local, cela suppose que les villes changent de cadre de référence et s'inscrivent dans une perspective planétaire. Petit à petit, les premières politiques climatiques locales émergent, le plus souvent par regroupement de mesures préexistantes mais séparées (énergie, transport, urbanisme et habitat…).

thèse réalisée avec le soutien financier de l'ADEME rédigée de 2000 à 2004 ; Sustainable Development (SD) represents a new reference for planning policies. It has become a central principle in french legislation for town and country planning. The emergence of sustainable development, from its institutionalisation to its appearance in public opinions, has created a new area of debate between planning and environment. We shall see how SD, taken as a priority of State-Region planning contracts (Contrats de Plan Etat Région -CPER-, multi-year regional development programmes jointly financed by national and regional authorities), changes the practices of regional planning : how it affects the conception of regional development programs and modifies their workings. Through looking at the planning process we wanted to check that the "questions" of SD are adapted to a regional level, by renewing the conceptions of regional future and by producing specific territorial designs of the SD. Since the birth of national planning policies, the regional level has always been the favored arena for the initiation and implementation of these policies. The idea and the reality of the "Region" as a distinct public body, established over a thirty year period (1956-1986), symbolises the principal aspects of the modernisation of french territorial organisation. Over four generations, the CPER have become essential tools for regional planning and represent a " team work approach". The preparation of the CPER 2000-2006, together with regional programs financed by Europe (SPD - Single Programming Document, in french, called DOCUP), provides a good ground study to show how SD could be applied on a regional scale, mainly thanks to the development of evaluation systems. At the same time it represents a valuable period for observing the consequences of adopting the new objective of sustainability on the functioning of regional planning. To start, the first part of the thesis is an attempt to clarify the origins and the main issues of SD, in ...

thèse réalisée avec le soutien financier de l'ADEME rédigée de 2000 à 2004 ; Sustainable Development (SD) represents a new reference for planning policies. It has become a central principle in french legislation for town and country planning. The emergence of sustainable development, from its institutionalisation to its appearance in public opinions, has created a new area of debate between planning and environment. We shall see how SD, taken as a priority of State-Region planning contracts (Contrats de Plan Etat Région -CPER-, multi-year regional development programmes jointly financed by national and regional authorities), changes the practices of regional planning : how it affects the conception of regional development programs and modifies their workings. Through looking at the planning process we wanted to check that the "questions" of SD are adapted to a regional level, by renewing the conceptions of regional future and by producing specific territorial designs of the SD. Since the birth of national planning policies, the regional level has always been the favored arena for the initiation and implementation of these policies. The idea and the reality of the "Region" as a distinct public body, established over a thirty year period (1956-1986), symbolises the principal aspects of the modernisation of french territorial organisation. Over four generations, the CPER have become essential tools for regional planning and represent a " team work approach". The preparation of the CPER 2000-2006, together with regional programs financed by Europe (SPD - Single Programming Document, in french, called DOCUP), provides a good ground study to show how SD could be applied on a regional scale, mainly thanks to the development of evaluation systems. At the same time it represents a valuable period for observing the consequences of adopting the new objective of sustainability on the functioning of regional planning. To start, the first part of the thesis is an attempt to clarify the origins and the main issues of SD, in ...

International audience ; La notion d'insertion a fait une entrée en force dans le langage politico-administratif au cours des années 80 dans les politiques d'accès à l'emploi en direction des jeunes et de certains chômeurs 1. Elle constituerait, pour certains auteurs 2 , le nouveau principe des politiques sociales. Cette « nouvelle thématique de l'insertion apparait lorsque s'impose une nouvelle lecture des problèmes sociaux ramenés à la question de l'exclusion…Elle renvoie à la nécessité de repenser les problèmes d'inadaptation non plus en termes de statut-lequel fait correspondre à une situation objective comme la maladie, le chômage et le handicap, une prestation-mais en termes de processus » 3. Notion téléologique, l'insertion poursuit l'objectif d'intégrer les individus dans la société donc dans le (leur) territoire car, au même titre que la profession par exemple, « c'est le territoire qui confère aux individus leur identité fondamentale : on est avant tout "de quelque part" » 4. Ce dessein est corrélé à un processus global de territorialisation du droit vécue comme «….la prise en compte du territoire dans l'étendue et le contenu des règles de droit 5 ». Cette territorialisation du droit est due, pour partie, à l'irrésistible ascension du département-providence 6 dans le cadre de la décentralisation qui a fait de la collectivité départementale le