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This item is part of the Political & Rights Issues & Social Movements (PRISM) digital collection, a collaborative initiative between Florida Atlantic University and University of Central Florida in the Publication of Archival, Library & Museum Materials (PALMM).

Les débats autour d'une définition biomédicale ou sociale du handicap trouvent un écho dans les procédures d'évaluation du handicap des Maisons Départementales des Personnes Handicapées françaises. Les contraintes qui pèsent sur elles les amènent à favoriser une évaluation des demandes seulement médicale ou plus pluridisciplinaire et environnementale, comme le montre l'analyse des parcours de dossiers de demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Ce travail d'évaluation est marqué par la tension entre un principe d'individualisation de la prise en charge et un principe d'équivalence des traitements. Deux types de résolution de cette tension peuvent être distingués : une résolution biomédicale, insistant sur le diagnostic, et une résolution médico-sociale, s'appuyant sur le travail d'équipes pluridisciplinaires. Des conflits entre ces deux approches peuvent apparaître lors de la détermination d'un « taux d'incapacité ». Ces différences d'approche peuvent recouper des différences professionnelles (médecins/travailleurs sociaux) et générationnelles (agents ayant travaillé dans les anciennes instances / agents recrutés récemment).

This article aims to investigate the similarities between social policies on disability and integration policies. The similarities are particularly noticeable at an organisational level, especially after the changes brought about by the Law of 2005 for equal rights and opportunities, the participation and citizenship of disabled individuals. However, differences can be observed ; the status of beneficiaries and their organisations, a more advanced single-window system and the organisation role of a central authority. Recently, reflection on the employability of individuals receiving disabled adults benefits, which aims to encourage the employment of the latter, putting an end to the benefits they receive, seem to be an early indication of new similarities between these policies.

Résumé Les politiques du logement des personnes défavorisées mises en place en France à la fin des années 1980 s'inscrivent dans le courant plus large des politiques d'insertion, qui émergent à la même période. L'octroi d'aides financières ou de mesures d'accompagnement social s'y fait par l'intermédiaire d'une « magistrature sociale ». L'étude des termes employés par les agents de ces politiques pour décrire leurs pratiques permet d'éclairer le travail de mise en forme et de qualification des demandes que suppose une telle organisation. En amont des magistratures sociales, ces agents construisent ainsi des « situations », représentations administratives des usagers, structurées autour de la mise à jour de « problématiques » qui lient ces situations aux dispositifs publics locaux.

L'article porte sur la notion de « bonne foi » dans les politiques françaises de prévention des expulsions locatives. Dans l'évaluation des commissions attribuant des aides aux locataires en difficulté, nous distinguons trois figures de l'individu défaillant comme « coupable-responsable », « victime » ou « incapable ». Pour les situations indécises, l'invocation de la bonne foi permet de départager les demandeurs entre coupables-responsables et victimes. Les critères de la bonne foi sont flous et ces jugements restent incertains. Parmi les critères avancés, l'impossibilité de contacter les locataires ou la récidive renseignent sur les attentes de ces politiques sociales envers leurs bénéficiaires.

This is a study about how the French local policies for deprived people housing take in account the individual. It is based on the observation of four French local authorities and their grantsallocating commissions. It specifies the notion of social magistracy, explaining on what they work : the situations, which are the administrative representation of the applicants, the problematics, which are the public frames to take in account individual's problems and the story-setting that build a coherence among these different elements. These observations show the tensions between informal norms and formal rules in the allocating process and in the work of the commission itself. These tensions are bound to a deeper antagonism between the principle of individualising the assistance and the equivalence principle, for which similar situations should have similar treatment. These housing policies can be included in the same policy paradigm as the integration policies. They hold specific views of the individual, an institutional individualism. This kind of individualism is influenced by the pattern of the autonomous and responsible individual. This research shows three ways of dealing with defaulting individuals : they can be victim - of external constraints –, guilty-responsible – of their acts – or incapable, lacking some competencies. Thus the good faith criteria, on which the eviction procedure particularly emphasizes can be seen as a way of sorting out uncertain situations between victims and guilty-responsible individuals ; La thèse s'intéresse à la prise en compte de l'individu dans les politiques locales du logement des personnes défavorisées, issues de la loi Besson de 1990. A partir de l'étude de quatre départements, par l'observation de commissions d'attribution des aides, elle approfondit la notion de magistrature sociale, en y intégrant les notions de situation, représentation administrative des demandeurs, de problématiques, catégories publiques de perception des problèmes de l'individu, et de mise en récit ...

Intro -- À propos de Collection XIX -- Titre -- ADELSON CASTIAU -- I - A mes amis politiques -- II - La Constitution -- III - Les prérogatives royales. - La réaction -- IV - Souvenirs parlementaires -- V - La République de 1848. - Ma démission -- VI - Les candidatures électorales. - 1862 et 1864 -- VII - La Chambre des Représentants -- VIII - Cinq ans de travaux législatifs (1843-1848) -- 1. Classes laborieuses -- 2. Institutions de bienfaits. - Hospices. Hôpitaux -- 3. Réforme pénitentiaire -- 4. Réformes pénales -- 5. Réformes civiles -- 6. Réformes judiciaires - Magistrature et notariat -- 7. Réforme financière, impôts -- 8. Taxes sur l'introduction des céréales, du bétail et des subsistances -- 9. Politique commerciale et traités de commerce -- 10. La loi sur la chasse -- 11. La propriété et la liberté -- 12. L'enseignement primaire et universitaire. La presse -- 13 : Diplomatie, affaires étrangères -- 14. Colonisation et marine -- 15. Destitution des fonctionnaires -- 16. Responsabilité des ministres -- 17. Le pouvoir civil -- 18. La centralisation. L'État -- 19. Armée. Réformes militaires. Anvers -- IX - Le Ministère -- X - Les lettres démocratiques -- XI - Le Suffrage universel -- Note au lecteur -- Page de titre de l'édition imprimée -- Copyright