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The ethnographic survey shows that the truth in the asise court is built by obtaining adjusted evidence until the end of the proceedings. The hearing allows the accused and the complainant to comment on the facts and to understand the meaning of the sentence. This process of truth emergence applies not only to ordinary cases but also to terrorism cases. In both cases, the judges' conviction is formed on the basis of the adversarial debate and the evidence obtained at the hearing. Whereas the taking of evidence is part of the experimental method (observation of facts and verification of assumptions raised by the facts) the decision of the judges results from the interpretation of that evidence. After describing the process of emergence of evidence at the hearing, we will show that a case decided at first instance and on appeal can produce two judicial truths, two different judgments. ; The ethnographic research shows that the truth in criminal court (the court of assizes) is provided by the taking of adjusted evidence until the end of the proceedings. The hearing allows the accused and the complainant to point out their facts and to understand the meaning of the sentence. This process of the emergence of the truth applies to ordinary law cases but also to terrorist cases. In both cases, the judges' deep(intimate) conviction is formed from the debate and the evidence obtained at the hearing. While obtaining evidence is the experimental method (observation of the facts and verification of the hypotheses raised by the facts) the judges' decision results from the interpretation of this evidence. After describing the process of the emergence of evidence at the hearing, we will show that a case tried at trial and on appeal can produce two judicial truths, two different judgments. ; The ethnographic survey shows that the truth in the asise court is built by obtaining adjusted evidence until the end of the proceedings. The hearing allows the accused and the complainant to comment on the facts and to understand the ...

Le présent document constitue le rapport scientifique d'une mission réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice , 2020. ; Cette recherche a pour objectif d'examiner les affaires liées au terrorisme jugées de 2017 à 2019 par la cour d'assises spécialement composée à travers une approche pluridisciplinaire à dominante ethnographique qui rassemble juristes, ethnologues et politologues. Les axes de recherche sont les suivants : 1) le cadre juridique, la législation antiterroriste, la politique pénale et son application par les magistrats ; 2) le rôle des acteurs à l'audience ; 3) le sens de la peine. Nous avons élargi le spectre de la recherche initiale aux audiences correctionnelles en matière de terrorisme et à une audience belge qui s'est tenue de janvier à mars 2019 (procès de l'attentat du Musée juif de Bruxelles).

Le présent document constitue le rapport scientifique d'une mission réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice , 2020. ; Cette recherche a pour objectif d'examiner les affaires liées au terrorisme jugées de 2017 à 2019 par la cour d'assises spécialement composée à travers une approche pluridisciplinaire à dominante ethnographique qui rassemble juristes, ethnologues et politologues. Les axes de recherche sont les suivants : 1) le cadre juridique, la législation antiterroriste, la politique pénale et son application par les magistrats ; 2) le rôle des acteurs à l'audience ; 3) le sens de la peine. Nous avons élargi le spectre de la recherche initiale aux audiences correctionnelles en matière de terrorisme et à une audience belge qui s'est tenue de janvier à mars 2019 (procès de l'attentat du Musée juif de Bruxelles).

Le présent document constitue le rapport scientifique d'une mission réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice , 2020. ; Cette recherche a pour objectif d'examiner les affaires liées au terrorisme jugées de 2017 à 2019 par la cour d'assises spécialement composée à travers une approche pluridisciplinaire à dominante ethnographique qui rassemble juristes, ethnologues et politologues. Les axes de recherche sont les suivants : 1) le cadre juridique, la législation antiterroriste, la politique pénale et son application par les magistrats ; 2) le rôle des acteurs à l'audience ; 3) le sens de la peine. Nous avons élargi le spectre de la recherche initiale aux audiences correctionnelles en matière de terrorisme et à une audience belge qui s'est tenue de janvier à mars 2019 (procès de l'attentat du Musée juif de Bruxelles).

Le présent document constitue le rapport scientifique d'une mission réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice , 2020. ; Cette recherche a pour objectif d'examiner les affaires liées au terrorisme jugées de 2017 à 2019 par la cour d'assises spécialement composée à travers une approche pluridisciplinaire à dominante ethnographique qui rassemble juristes, ethnologues et politologues. Les axes de recherche sont les suivants : 1) le cadre juridique, la législation antiterroriste, la politique pénale et son application par les magistrats ; 2) le rôle des acteurs à l'audience ; 3) le sens de la peine. Nous avons élargi le spectre de la recherche initiale aux audiences correctionnelles en matière de terrorisme et à une audience belge qui s'est tenue de janvier à mars 2019 (procès de l'attentat du Musée juif de Bruxelles).

Le présent document constitue le rapport scientifique d'une mission réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice , 2020. ; Cette recherche a pour objectif d'examiner les affaires liées au terrorisme jugées de 2017 à 2019 par la cour d'assises spécialement composée à travers une approche pluridisciplinaire à dominante ethnographique qui rassemble juristes, ethnologues et politologues. Les axes de recherche sont les suivants : 1) le cadre juridique, la législation antiterroriste, la politique pénale et son application par les magistrats ; 2) le rôle des acteurs à l'audience ; 3) le sens de la peine. Nous avons élargi le spectre de la recherche initiale aux audiences correctionnelles en matière de terrorisme et à une audience belge qui s'est tenue de janvier à mars 2019 (procès de l'attentat du Musée juif de Bruxelles).