Session 20 : Risques environnementaux et développement durable Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 65 rue de Saint-Brieuc 35042 Rennes Cedex (FRA) ; La méthode d'évaluation contingente a connu, au cours des années 80, un développement rapide dû en grande partie à une forte demande d'expertise. Celle-ci est venue de la nécessité de mieux justifier les décisions publiques touchant à l'environnement, et de la demande d'évaluation de dommages environnementaux dans les procès. L'effort d'intégration de la sphère non marchande dans le calcul économique a donc permis à l'évaluation contingente de déborder du cadre universitaire. Cette contribution se situe dans cette perspective puisqu'elle vise à faire le point sur les fondements théoriques et les développements récents de la méthode, ainsi que sur les débats et les controverses dont elle fait l'objet.
Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales Rue Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes Cedex (FRA) ; L'objectif de la politique des déchets est d'accroître le recyclage et de n'accepter que les ultimes détritus dans les décharges. Pour arriver à cela, de nombreux équipements de recyclage vont être nécessaires et une opération d'aménagement des décharges va également être imposée. De nouvelles installations modernisées opéreront ainsi sur une plus grande échelle. Le succès de cette politique dépendra largement de l'attitude et des comportements domestiques. Aussi, une enquête a été menée sur Paris et sa banlieue. Les comportements face à la collecte et au recyclage des déchets ont été étudiés, puis les personnes ont dû s'exprimer sur la participation financière maximale qu'elles étaient prêtes à accorder pour améliorer la situation actuelle. Enfin, on leur a demandé de voter pour l'un des cinq types d'incinérateur, ayant chacun un niveau de pollution, de contrôle et un coût particulier, le premier étant celui ordinairement utilisé, sans ajout d'impôt. Il n'y a pas eu de refus de répondre à la question sur la participation financière, mais 34% des sondés ont répondu refuser cette participation, et les bas-revenus plus encore que les autres. Ce point est corroboré par l'influence de l'éducation, en effet la probabilité d'une réponse positive augmente avec le niveau d'éducation. Selon les théories économiques, l'accord de participation financière augmente avec les revenus. De même pour l'âge, les personnes de moins de quarante ans acceptent de payer plus facilement que les autres. Les personnes souffrant de maux de tête, de sinusites et d'irritation de la gorge sont prêtes à payer un montant relativement élevé. L'examen des votes montre que la plupart des personnes préfèrent la meilleure technologie disponible et sont prêtes à payer en conséquence. Actuellement, les municipalités ne suivent pas cette tendance, car elles choisissent les technologies bon marché qui répondent aux exigences ...
Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 65 rue de Saint-Brieuc 35042 Rennes Cedex (FRA) ; Le développement économique s'est accompagné d'une forte croissance de la demande marchande et non marchande de nature qui peut être appréciée par une série d'indicateurs. Le dispositif légal et réglementaire mis en place à partir de la fin du 19e siècle n'a pas été suffisant pour corriger l'inadéquation entre la demande et l'offre de nature. La poursuite des tendances passées de la demande, associée à une sensibilité écologique croissante, qui conduit les français à placer la réduction de la pollution, la protection des paysages ainsi que la sauvegarde de la faune et de la flore parmi les sujets importants de préoccupation, ne peut donc qu'accentuer les déséquilibres observés. Dans ce contexte, il est légitime de s'interroger sur la nature et le rôle des mesures agri-environnementales introduites en 1992, à l'occasion de la réforme de la PAC. L'examen, proposé dans cette communication, les éclaire sous deux angles distincts, en les replaçant d'une part dans le cadre de la politique environnementale et d'autre part dans celui de la politique agricole. Cet examen est destiné dans l'avenir à s'inscrire dans une analyse de leur efficience qui devra prendre en compte d'autres éléments avec en particulier leurs effets sur les marchés et les échanges.
Diffusion du document : INRA Station d'Economie et Sociologie rurales 65 rue de Saint-Brieuc 35042 Rennes Cedex (FRA) ; L'évolution moderne de l'agriculture est caractérisée par une croissance spectaculaire de l'utilisation d'engrais et de pesticides. Il en résulte une pollution croissante qui soulève la question des politiques pour la contrôler. La réforme de la PAC s'intéresse en partie à ce défi puisque les mesures qui l'accompagnent visent à réduire les externalités négatives et à promouvoir les externalités positives. Ces mesures s'appuient sur un système de paiements directs ponctuellement décomptés du soutien des prix. L'information limitée sur la valeur sociale des aménités produites par l'agriculture conduit à rechercher les objectifs environnementaux fixés au moindre coût puisqu'il n'est pas possible de concevoir une politique de premier rang. Le système contractuel qui se développe permet aux agriculteurs de capturer une rente importante due à l'asymétrie de l'information. Le comportement des agriculteurs confrontés à des contrats agri-environnementaux est analysé dans des perspectives ex ante et ex post.
The agricultural policies of wealthy countries were set up in a period of scarcity, therefore they aimed at self sufficiency or an export expansion. The productivity increase necessary to reach these goals was achieved at different times by different countries. In addition, these policies allowed the incomes of those farmers remaining in business to increase at a time when economic growth needed a greater force.
La hiérarchie des prix et le niveau de soutien institués par la politique agricole commune ont accentué la spécialisation régionale agricole. Ainsi voit-on fortement se modifier au cours des vingt dernières années la carte des spécialisations régionales, avec notamment une extension de la production céréalière hors des zones naturellement propices. Par ailleurs on assiste au dépérissement des zones montagneuses. Raisonnant dans un cadre d'équilibre statique, on considère le cas hypothétique d'une suppression complète de toute protection. Ceci revient a une forte baisse de production pour le lait, la viande bovine et les betteraves industrielles. Ce sont les fruits et légumes, ainsi que les vins courants qui sont le moins touchés. Ces baisses qui ont des répercussions régionales en fonction de la structure du produit s'expliquent a la fois par les différences de protection et d'élasticité des prix de l'offre.
Les politiques agricoles mises en œuvre dans les pays riches ont entrainé par le biais de l'intensification, des dommages a l'environnement. Toutefois les causes sont plus profondes car liées au développement économique. On ne peut donc attendre d'un simple changement de politique agricole un retournement de tendance. Dans ces conditions la protection de l'environnement lorsque les pratiques agricoles sont en causes relèvent de mesures spécifiques qui doivent être conçues dans une perspective d'optimum collectif. Pour les effets irréversibles, il convient de faire appel a la réglementation alors que dans les autres cas le principe pollueur-payeur peut être applique avec des modalités variables selon les productions. ; The agricultural policies of wealthy countries were set up in a period of scarcity, therefore they aimed at self sufficiency or an export expansion. The productivity increase necessary to reach these goals was achieved at different times by different countries. In addition, these policies allowed the incomes of those farmers remaining in business to increase at a time when economic growth needed a greater force.
Contrat ; A02128 ; Integrated tools to design and implement agroenvironmental schemes [ITAES] Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA) ; Les politiques agri-environnementales visant à encourager la fourniture de biens environnementaux par les agriculteurs sont de plus en plus basées sur des contrats. Ces contrats spécifient en général des engagements en terme de pratiques agricoles qui ne sont que des contributions individuelles dont l'agrégation et l'interaction avec les caractéristiques du milieu où elles interviennent sont supposées conduire au bien visé : biodiversité ou paysage remarquable. L'efficacité environnementale de ces pratiques dépend donc de la localisation des parcelles contractualisées, et de leur densité dans les zones d'intérêt quand les processus agri-environnementaux sont caractérisés par des effets de seuil et d'échelle. Ces impératifs ne sont pas facilement respectés par des politiques basées sur une démarche volontaire qui conduisent fréquemment à une dispersion des exploitations et des parcelles contractualisées. Ce phénomène est illustré à l'aide des résultats de l'évaluation à mi-parcours des mesures agro-environnementales. Il se traduit par des gaspillages de fonds publics. A partir de la modélisation des comportements des agriculteurs et de ces processus agri-environnementaux, la contribution examine des modalités d'application des mesures agro-environnementales permettant d'éviter ces gaspillages en tenant compte des effets de seuil et d'échelle. La modélisation s'appuie sur des résultats déjà validés et montre comment on peut tirer parti de l'utilité directe que les agriculteurs dérivent des biens environnementaux qu'ils contribuent à produire, tout en suscitant un comportement coopératif.
Poster Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA) ; L'ensemble des pays étudiés, en particulier l'UE, l'Argentine, les États-Unis, le Japon et la Suisse, a mis en place des programmes de réduction des externalités négatives de l'agriculture qui sont relativement semblables. Ces programmes s'écartent du principe pollueur-payeur et se traduisent donc par un transfert du contribuable en faveur du secteur agricole. De plus, les programmes qui ciblent l'élevage hors sol sont très complexes, ce qui implique des coûts de mise en œuvre excessifs rendant leur contrôle problématique. Ils se révèlent inefficaces. La principale différence entre pays résulte du poids donné aux programmes favorisant les externalités positives dans l'UE ainsi qu'au Japon et en Suisse. Ils sont fondés sur la reconnaissance de la multifonctionnalité, qui implique l'existence d'économies de gamme dans la production conjointe de biens marchands et non-marchands. Ces programmes correspondent à une demande croissante de la société pour un environnement de qualité. Ils peuvent constituer un moyen efficace de préservation des ressources naturelles et de production d'aménités.
Évaluation des politiques de régulation de substances potentiellement nuisibles pour la santé et l'environnement. Compte rendu d'enquête "Étude d'évaluation contingente du degré d'acceptation de sites pour les déchets ultimes"
Évaluation des politiques de régulation de substances potentiellement nuisibles pour la santé et l'environnement. Compte rendu d'enquête "Étude d'évaluation contingente du degré d'acceptation de sites pour les déchets ultimes"
Diffusion du document : INRA Station d'Economie et Sociologie rurales 65 rue de Saint-Brieuc 35042 Rennes Cedex (FRA) ; Cette communication porte sur l'analyse du système contractuel mis en place dans le cadre de la réforme de la PAC pour promouvoir la production d'externalités positives. La difficulté de mise en place de cette politique publique tient à l'information limitée sur la valeur sociale de ces externalités, ce qui conduit à se tourner vers des politiques de second rang pour atteindre des objectifs environnementaux fixés. Le point crucial porte sur l'attitude des agriculteurs confrontés à des contrats : comportement réel et comportement hypothétique. Un même modèle fondé sur l'approche duale est dérivé pour analyser ces deux cas. Il est appliqué à des résultats d'une enquête portant sur la protection des zones humides.
Cette communication porte sur l'analyse du système contractuel mis en place dans le cadre de la réforme de la PAC pour promouvoir la production d'externalités positives. La difficulté de mise en place de cette politique publique tient à l'information limitée sur la valeur sociale de ces externalités, ce qui conduit à se tourner vers des politiques de second rang pour atteindre des objectifs environnementaux fixés. Le point crucial porte sur l'attitude des agriculteurs confrontés à des contrats : comportement réel et comportement hypothétique. Un même modèle fondé sur l'approche duale est dérivé pour analyser ces deux cas. Il est appliqué à des résultats d'une enquête portant sur la protection des zones humides.
