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Résumé Le concept d'existence d'un pouvoir judiciaire est présenté comme le résultat d'une description de l'application de la théorie de la séparation des pouvoirs dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Or, cette « application » n'est en fait que le produit du choix d'une interprétation de cette jurisprudence à la lumière des préférences des auteurs concernant la meilleure façon d'organiser les pouvoirs. La critique du caractère faussement descriptif du concept laisse donc la place à la proposition de pistes pour la réalisation d'une analyse non normative du pouvoir juridictionnel, dont personne aujourd'hui ne conteste l'existence. À partir des interprétations que le droit positif reçoit, on sollicite deux terrains : celui de la définition de l'activité juridictionnelle et de sa portée normative, celui du régime juridique des organes qui l'exercent. Sur chacun de ces terrains, c'est la division, le partage et la maîtrise de cette « puissance », au profit notamment du pouvoir gouvernemental, qui est en jeu.

The existence of a judiciary power is a concept presented as resulting from the description of the implementation of the theory of the separation of powers in the jurisprudence of the Constitutional Council. Yet, this 'implementation' is only the result of a choice of interpretation by this jurisprudence, based on the authors' preferences regarding the best way to organize powers. The criticism of the concept's deceptively descriptive character opens the way for the development of a non normative analysis of judicial power, whose existence has never been in dispute. Following the various interpretations of positive law, this paper probes two domains: on one hand, the definition of the judicial activity and its normative reach; on the other, the judicial regime of the organs that exercise this activity. What is at stake in each of these domains is the division, the sharing, and the mastering of this 'power,' notably to the benefit of governmental power. Adapted from the source document.

Les autorités administratives indépendantes sont désormais au cœur de l'action publique. Des pans entiers de l'économie et de la société sont aujourd'hui régulés ou co-régulés par ces institutions qui échappent au circuit du commandement administratif comme à celui de la politique représentative, et disposent de pouvoirs de régulation, de surveillance, et de sanction considérables. Parce qu'elles sont le plus souvent étudiées de manière sectorielle et/ou monographique, on sait en définitive très peu de choses du mouvement d'ensemble dans lequel sont prises ces agences : les formes d'interdépendance, les jeux de concurrence, ou encore les dynamiques communes qui les lient entre elles. Plutôt d'analyser ce phénomène bureaucratique aussi singulier que foisonnant sous l'angle de la « capture privée » (par les « régulés ») ou, à l'inverse, d'une forme d'étatisation rampante (par les « régulateurs »), cette enquête propose une saisie transversale et historique de cette famille d'institutions et d'actions comme un « champ de la régulation » dont elle analyse la consistance sociale et professionnelle comme la force de gravité. L'enquête ne livre pas une topographie exhaustive des autorités et des agences, une ambition du reste démesurée au regard de l'ampleur qu'a acquis ce phénomène bureaucratique singulier. Mais, par les différents angles d'attaque qui ont été choisis, et qui combinent une perspective transversale par les professionnels et les savoirs de la régulation publique indépendante et une approche sectorielle par les différents contextes de l'action publique dans lesquelles ces agences opèrent, cette recherche fait voir les contours d'un espace interstitiel, voire extra-territorial, inscrit aux confins des champs politique, bureaucratique, économique, judiciaire, et académique, et dont on suit l'élargissement progressif et la force gravitationnelle croissante au cœur de l'Etat. Ce faisant, par cette première vue de coupe de cette terra incognita, on saisit les dynamiques historiques et sociologiques constitutives d'un « Etat de la régulation ».

Les autorités administratives indépendantes sont désormais au cœur de l'action publique. Des pans entiers de l'économie et de la société sont aujourd'hui régulés ou co-régulés par ces institutions qui échappent au circuit du commandement administratif comme à celui de la politique représentative, et disposent de pouvoirs de régulation, de surveillance, et de sanction considérables. Parce qu'elles sont le plus souvent étudiées de manière sectorielle et/ou monographique, on sait en définitive très peu de choses du mouvement d'ensemble dans lequel sont prises ces agences : les formes d'interdépendance, les jeux de concurrence, ou encore les dynamiques communes qui les lient entre elles. Plutôt d'analyser ce phénomène bureaucratique aussi singulier que foisonnant sous l'angle de la « capture privée » (par les « régulés ») ou, à l'inverse, d'une forme d'étatisation rampante (par les « régulateurs »), cette enquête propose une saisie transversale et historique de cette famille d'institutions et d'actions comme un « champ de la régulation » dont elle analyse la consistance sociale et professionnelle comme la force de gravité. L'enquête ne livre pas une topographie exhaustive des autorités et des agences, une ambition du reste démesurée au regard de l'ampleur qu'a acquis ce phénomène bureaucratique singulier. Mais, par les différents angles d'attaque qui ont été choisis, et qui combinent une perspective transversale par les professionnels et les savoirs de la régulation publique indépendante et une approche sectorielle par les différents contextes de l'action publique dans lesquelles ces agences opèrent, cette recherche fait voir les contours d'un espace interstitiel, voire extra-territorial, inscrit aux confins des champs politique, bureaucratique, économique, judiciaire, et académique, et dont on suit l'élargissement progressif et la force gravitationnelle croissante au cœur de l'Etat. Ce faisant, par cette première vue de coupe de cette terra incognita, on saisit les dynamiques historiques et sociologiques ...