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Résumé Les télé‑communs sont des télé‑services qui sont issus de la coopération entre le secteur public et le secteur privé non marchand. Ces services sont nés du mouvement des communs et de l'explosion de l' open data qui oblige l'administration à mettre à la disposition de tous les données publiques. Des groupes d'acteurs particuliers les communautés numériques vont donc devenir un nouveau partenaire dont l'administration devra tenir compte. Nous observerons leurs implications particulièrement dans le mouvement de l' open data et comment ces communautés ont coopéré à certains services publics notamment en matière de santé, d'environnement, d'urbanisme et de transports publics. Nous ferons alors l'hypothèse que le e‑gouvernement a ouvert, de façon dynamique, de nouvelles façons de penser ce que serait un nouveau type de service public, à la fois pour le public et avec le public.

Nos machines, jusqu'alors considérées comme incapables d'agir sans nous, viennent de franchir une nouvelle étape : apprenantes et coopé¬rantes, elles sont appelées à agir de façon autonome dans un monde virtuel, le cybermonde. Faudra-t-il changer de paradigme : leur donner encore plus d'autonomie et accepter qu'elles nous représentent, de façon durable et dans un cadre juridique à construire ? Cette question est l'occa¬sion de reprendre les débats qui se sont développés depuis les débuts de l'intelligence artificielle : comment le droit traite-t-il le monde virtuel ? et si des êtres artificiels agissent à notre place, quelles capacités juridiques réelles doit-on leur donner ? à quoi la fiction de personne virtuelle pourrait-t-elle servir ?

From Code to Cyber-code : Can One Simplify law ?
Given the abundance and the complexity of legal texts, a debate is opening up as to the necessary means for making rules of law more accessible. Among the different techniques under scrutiny, codification is often presented as the most efficient means to simplify, clarity and rationalise law. The difficulties of this task make information technology an indispensable ally. Nevertheless any project of simplification brings with it its own paradoxes. This is particularly so when it comes to legal codification. Hence the development of a real public service for the provision of legal information seems necessary in order to facilitate both the task of those charged with codification and also that of those people seeking to use the law.

Résumé L'utilisation d'algorithmes informatiques au sein des administrations publiques risque d'obfusquer les fondements factuels et juridiques des décisions administratives. Dans l'effort de respecter les principes d'un gouvernement ouvert ( open data ), le législateur s'est jusqu'à présent focalisé sur la transparence de la décision algorithmique, mais rien n'est précisé sur les données qui vont influencer ces algorithmes. Cet article s'intéresse aux problématiques liées à l'application d'algorithmes dans les décisions administratives, et souligne la nécessité de garantir non seulement l'accès au code source de ces algorithmes, mais aussi l'accès aux bases de données qui les ont entraînés.

International audience ; Cet article s'intéresse aux problématiques liées à l'application d'algorithmes dans les décisions administratives, et plus particulièrement aux données et méthodes utilisées dans ces applications. Le législateur s'est jusqu'à présent focalisé sur la transparence de la "décision" qui n'est qu'un certain type de traitement de données. Mais rien n'est précisé sur les données qui vont influencer ces algorithmes, c'est à dire les données qui se trouvent en amont de la décision. On fait l'hypothèse dans cet article que ce droit à l'explication devrait porter aussi sur les données utilisées pour entraîner ces algorithmes.On fera d'abord un rappel de l'évolution des politiques d'Open data, puis on parlera des nouvelles tendances vers l'algorithmisation du droit et de l'administration dans le contexte du gouvernement ouvert et le rôle joué par les données au sein de ces nouveaux processus décisionnels. Enfin, on analysera la difficulté d'assurer une réelle transparence pour de nouveaux types d'algorithmes (e.g. les algorithmes d'apprentissage automatique) qui seront de plus en plus utilisés au sein de l'administration. Nous soulignerons notamment la nécessité - actuellement encore peu explorée - de garantir non seulement l'accès au code source de ces algorithmes, mais aussi l'accès aux bases de données qui les ont entraînés, ainsi qu'aux critères de sélection utilisés pour construire ces base d'apprentissage.

International audience ; Another notable example of how copyright enforcement has moved well beyond addressing specific infringing content or individuals into Internet governance-based infrastructural enforcement is the graduated response method, terminating the Internet access of individuals that (allegedly and) repeatedly violate copyright. The case of the French Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet), law first, agency next, both highly controversial, illustrates this strategy of dubious effectiveness for the purpose it is meant for, but of high disruptive potential for Internet users and access rights – and potentially affecting other, perfectly legitimate activities as a collateral effect. In this paper, we will describe the unexpected and perverse effects of this law using the notion of legislative serendipity to explain why this law has never reached the target it was intended for.