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National audience ; Face à l'impossibilité d'endiguer le processus de croissance urbaine, une des préoccupations majeures dans le champ de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire consiste à rechercher le meilleur compromis entre le développement résidentiel et la préservation des réseaux écologiques. Dans la littérature scientifique, il apparaît que les relations entre la forme urbaine et les processus écologiques sont complexes, ce qui a été confirmé par les résultats précédents de mes travaux de thèse. Ces derniers travaux de recherche ont permis d'évaluer les impacts de plusieurs scénarios prospectifs de développement résidentiel et de leurs évolutions de trafic associées sur la connectivité des réseaux écologiques de plusieurs espèces animales. Le calcul d'une métrique de connectivité globale (PC) a permis d'évaluer la perte de connectivité imputable à chaque scénario d'urbanisation. Ces calculs ont été réalisés d'un point de vue global, pour l'ensemble d'une zone d'étude. Ces résultats, bien que potentiellement intéressants pour planifier des politiques d'aménagement à l'échelle supra-communale, ne permettent pas de mettre en évidence les habitats écologiques les plus menacés par l'urbanisation. Il s'agit ici de chercher à localiser plus finement l'impact de différentes formes de croissance urbaine sur la connectivité des réseaux écologiques de plusieurs groupes d'espèces animales dans le but de proposer des outils utiles à la mise en place de politiques de conservation de la biodiversité. Pour mettre en place des politiques de conservation, il s'agit alors de mesurer, puis de spatialiser la connectivité écologique de ces groupes d'espèces. Nous partons du postulat que la spatialisation de la connectivité écologique permet (i) d'identifier des réservoirs potentiels de biodiversité, (ii) d'identifier localement les impacts écologiques de chaque scénario et (iii) de délimiter des zones à protéger parmi les espaces les plus vulnérables.

National audience ; Face à l'impossibilité d'endiguer le processus de croissance urbaine, une des préoccupations majeures dans le champ de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire consiste à rechercher le meilleur compromis entre le développement résidentiel et la préservation des réseaux écologiques. Dans la littérature scientifique, il apparaît que les relations entre la forme urbaine et les processus écologiques sont complexes, ce qui a été confirmé par les résultats précédents de mes travaux de thèse. Ces derniers travaux de recherche ont permis d'évaluer les impacts de plusieurs scénarios prospectifs de développement résidentiel et de leurs évolutions de trafic associées sur la connectivité des réseaux écologiques de plusieurs espèces animales. Le calcul d'une métrique de connectivité globale (PC) a permis d'évaluer la perte de connectivité imputable à chaque scénario d'urbanisation. Ces calculs ont été réalisés d'un point de vue global, pour l'ensemble d'une zone d'étude. Ces résultats, bien que potentiellement intéressants pour planifier des politiques d'aménagement à l'échelle supra-communale, ne permettent pas de mettre en évidence les habitats écologiques les plus menacés par l'urbanisation. Il s'agit ici de chercher à localiser plus finement l'impact de différentes formes de croissance urbaine sur la connectivité des réseaux écologiques de plusieurs groupes d'espèces animales dans le but de proposer des outils utiles à la mise en place de politiques de conservation de la biodiversité. Pour mettre en place des politiques de conservation, il s'agit alors de mesurer, puis de spatialiser la connectivité écologique de ces groupes d'espèces. Nous partons du postulat que la spatialisation de la connectivité écologique permet (i) d'identifier des réservoirs potentiels de biodiversité, (ii) d'identifier localement les impacts écologiques de chaque scénario et (iii) de délimiter des zones à protéger parmi les espaces les plus vulnérables.

National audience ; Face à l'impossibilité d'endiguer le processus de croissance urbaine, une des préoccupations majeures dans le champ de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire consiste à rechercher le meilleur compromis entre le développement résidentiel et la préservation des réseaux écologiques. Dans la littérature scientifique, il apparaît que les relations entre la forme urbaine et les processus écologiques sont complexes, ce qui a été confirmé par les résultats précédents de mes travaux de thèse. Ces derniers travaux de recherche ont permis d'évaluer les impacts de plusieurs scénarios prospectifs de développement résidentiel et de leurs évolutions de trafic associées sur la connectivité des réseaux écologiques de plusieurs espèces animales. Le calcul d'une métrique de connectivité globale (PC) a permis d'évaluer la perte de connectivité imputable à chaque scénario d'urbanisation. Ces calculs ont été réalisés d'un point de vue global, pour l'ensemble d'une zone d'étude. Ces résultats, bien que potentiellement intéressants pour planifier des politiques d'aménagement à l'échelle supra-communale, ne permettent pas de mettre en évidence les habitats écologiques les plus menacés par l'urbanisation. Il s'agit ici de chercher à localiser plus finement l'impact de différentes formes de croissance urbaine sur la connectivité des réseaux écologiques de plusieurs groupes d'espèces animales dans le but de proposer des outils utiles à la mise en place de politiques de conservation de la biodiversité. Pour mettre en place des politiques de conservation, il s'agit alors de mesurer, puis de spatialiser la connectivité écologique de ces groupes d'espèces. Nous partons du postulat que la spatialisation de la connectivité écologique permet (i) d'identifier des réservoirs potentiels de biodiversité, (ii) d'identifier localement les impacts écologiques de chaque scénario et (iii) de délimiter des zones à protéger parmi les espaces les plus vulnérables.

National audience ; Face à l'impossibilité d'endiguer le processus de croissance urbaine, une des préoccupations majeures dans le champ de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire consiste à rechercher le meilleur compromis entre le développement résidentiel et la préservation des réseaux écologiques. Dans la littérature scientifique, il apparaît que les relations entre la forme urbaine et les processus écologiques sont complexes, ce qui a été confirmé par les résultats précédents de mes travaux de thèse. Ces derniers travaux de recherche ont permis d'évaluer les impacts de plusieurs scénarios prospectifs de développement résidentiel et de leurs évolutions de trafic associées sur la connectivité des réseaux écologiques de plusieurs espèces animales. Le calcul d'une métrique de connectivité globale (PC) a permis d'évaluer la perte de connectivité imputable à chaque scénario d'urbanisation. Ces calculs ont été réalisés d'un point de vue global, pour l'ensemble d'une zone d'étude. Ces résultats, bien que potentiellement intéressants pour planifier des politiques d'aménagement à l'échelle supra-communale, ne permettent pas de mettre en évidence les habitats écologiques les plus menacés par l'urbanisation. Il s'agit ici de chercher à localiser plus finement l'impact de différentes formes de croissance urbaine sur la connectivité des réseaux écologiques de plusieurs groupes d'espèces animales dans le but de proposer des outils utiles à la mise en place de politiques de conservation de la biodiversité. Pour mettre en place des politiques de conservation, il s'agit alors de mesurer, puis de spatialiser la connectivité écologique de ces groupes d'espèces. Nous partons du postulat que la spatialisation de la connectivité écologique permet (i) d'identifier des réservoirs potentiels de biodiversité, (ii) d'identifier localement les impacts écologiques de chaque scénario et (iii) de délimiter des zones à protéger parmi les espaces les plus vulnérables.

National audience ; Face à l'impossibilité d'endiguer le processus de croissance urbaine, une des préoccupations majeures dans le champ de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire consiste à rechercher le meilleur compromis entre le développement résidentiel et la préservation des réseaux écologiques. Dans la littérature scientifique, il apparaît que les relations entre la forme urbaine et les processus écologiques sont complexes, ce qui a été confirmé par les résultats précédents de mes travaux de thèse. Ces derniers travaux de recherche ont permis d'évaluer les impacts de plusieurs scénarios prospectifs de développement résidentiel et de leurs évolutions de trafic associées sur la connectivité des réseaux écologiques de plusieurs espèces animales. Le calcul d'une métrique de connectivité globale (PC) a permis d'évaluer la perte de connectivité imputable à chaque scénario d'urbanisation. Ces calculs ont été réalisés d'un point de vue global, pour l'ensemble d'une zone d'étude. Ces résultats, bien que potentiellement intéressants pour planifier des politiques d'aménagement à l'échelle supra-communale, ne permettent pas de mettre en évidence les habitats écologiques les plus menacés par l'urbanisation. Il s'agit ici de chercher à localiser plus finement l'impact de différentes formes de croissance urbaine sur la connectivité des réseaux écologiques de plusieurs groupes d'espèces animales dans le but de proposer des outils utiles à la mise en place de politiques de conservation de la biodiversité. Pour mettre en place des politiques de conservation, il s'agit alors de mesurer, puis de spatialiser la connectivité écologique de ces groupes d'espèces. Nous partons du postulat que la spatialisation de la connectivité écologique permet (i) d'identifier des réservoirs potentiels de biodiversité, (ii) d'identifier localement les impacts écologiques de chaque scénario et (iii) de délimiter des zones à protéger parmi les espaces les plus vulnérables.

The global increase of urbanization during the past decades have induced a progressive artificialization of natural environments. The building of transport infrastructures and new housings causes a landscape fragmentation in an irreversible way and a strong decrease of the connectivity of ecological habitats. Maintaining the functionality of ecological networks is becoming a major goal of sustainable urban planning policies. With a special focus on urban evolutions in the horizon 2030 in the urban area of Besançon in eastern France (residential development and road traffic evolutions), this thesis aims to assess the potential impact of urban forms on landscape connectivity of animal species' ecological networks. This research work promotes a modelling approach both on the field of theoretical and quantitative geography and landscape ecology.This approach follows three main steps: (1) simulating residential development and its associated road traffic changes using five prospective scenarios of differentiated urban forms; (2) modelling landscape graphs of various animal species using land-cover maps and ecological data; (3) assessing the potential impacts of each scenario on ecological networks from these graphs using connectivity metrics, with measures of the connectivity decrease attributable to each residential development scenario. Contrary to sprawled cities, the results show that compact and dense urban forms best promote the maintenance of ecological connectivity for the majority of species groups. Further analysis highlights the great contribution of road traffic evolutions regarding the ecological impacts of each scenario.According to some sensitivity analysis, the model used is quite robust. It demonstrates the interest of modelling in the decision-making process for environmental conservation and urban planning to think out the city of tomorrow in a sustainable way. ; L'accélération du processus d'urbanisation, constatée à l'échelle mondiale depuis les dernières décennies, conduit à une artificialisation progressive des milieux naturels. La construction d'infrastructures de transport ou de nouveaux bâtiments fragmente les paysages de manière irréversible et cause une réduction des habitats écologiques et de leur connectivité. Le maintien de la fonctionnalité des réseaux écologiques, s'intègre désormais dans les politiques d'aménagement du territoire ou d'urbanisme soucieuses de la préservation de la biodiversité.En se focalisant plus particulièrement sur les évolutions urbaines à l'horizon 2030 dans l'Aire Urbaine de Besançon (développement résidentiel et variations de trafic routier), cette thèse cherche à évaluer l'impact potentiel des formes d'urbanisation sur la connectivité des réseaux écologiques des espèces animales. Ce travail de recherche privilégie l'approche par la modélisation en s'inscrivant à la fois dans le champ de la géographie théorique et quantitative et de l'écologie du paysage.L'application de cette démarche se fait en trois étapes : (1) simuler le développement résidentiel et ses évolutions de trafic associées à l'horizon 2030, à l'aide de cinq scénarios prospectifs présentant des formes urbaines différenciées ; (2) modéliser les réseaux écologiques de plusieurs espèces animales avec des graphes paysagers construits à partir de cartes d'occupation du sol et de données écologiques ; et (3) évaluer les impacts potentiels de chaque scénario sur les réseaux écologiques à partir de ces graphes à l'aide de métriques de connectivité, par mesure de la perte de connectivité imputable à chaque scénario de développement résidentiel.Les résultats obtenus montrent que les formes de villes denses et compactes, contrairement aux villes étalées, sont celles qui favorisent le mieux le maintien des connectivités écologiques pour la plupart des groupes d'espèces analysés. Des analyses plus approfondies mettent en avant la contribution importante des variations de trafic aux impacts écologiques de chaque scénario.D'après les analyses de sensibilité effectuées, le modèle utilisé est robuste, ce qui montre l'intérêt de la modélisation dans le processus d'aide à la décision pour la protection environnementale et la planification urbaine afin de penser la ville de demain de manière durable.

The global increase of urbanization during the past decades have induced a progressive artificialization of natural environments. The building of transport infrastructures and new housings causes a landscape fragmentation in an irreversible way and a strong decrease of the connectivity of ecological habitats. Maintaining the functionality of ecological networks is becoming a major goal of sustainable urban planning policies. With a special focus on urban evolutions in the horizon 2030 in the urban area of Besançon in eastern France (residential development and road traffic evolutions), this thesis aims to assess the potential impact of urban forms on landscape connectivity of animal species' ecological networks. This research work promotes a modelling approach both on the field of theoretical and quantitative geography and landscape ecology.This approach follows three main steps: (1) simulating residential development and its associated road traffic changes using five prospective scenarios of differentiated urban forms; (2) modelling landscape graphs of various animal species using land-cover maps and ecological data; (3) assessing the potential impacts of each scenario on ecological networks from these graphs using connectivity metrics, with measures of the connectivity decrease attributable to each residential development scenario. Contrary to sprawled cities, the results show that compact and dense urban forms best promote the maintenance of ecological connectivity for the majority of species groups. Further analysis highlights the great contribution of road traffic evolutions regarding the ecological impacts of each scenario.According to some sensitivity analysis, the model used is quite robust. It demonstrates the interest of modelling in the decision-making process for environmental conservation and urban planning to think out the city of tomorrow in a sustainable way. ; L'accélération du processus d'urbanisation, constatée à l'échelle mondiale depuis les dernières décennies, conduit à une artificialisation progressive des milieux naturels. La construction d'infrastructures de transport ou de nouveaux bâtiments fragmente les paysages de manière irréversible et cause une réduction des habitats écologiques et de leur connectivité. Le maintien de la fonctionnalité des réseaux écologiques, s'intègre désormais dans les politiques d'aménagement du territoire ou d'urbanisme soucieuses de la préservation de la biodiversité.En se focalisant plus particulièrement sur les évolutions urbaines à l'horizon 2030 dans l'Aire Urbaine de Besançon (développement résidentiel et variations de trafic routier), cette thèse cherche à évaluer l'impact potentiel des formes d'urbanisation sur la connectivité des réseaux écologiques des espèces animales. Ce travail de recherche privilégie l'approche par la modélisation en s'inscrivant à la fois dans le champ de la géographie théorique et quantitative et de l'écologie du paysage.L'application de cette démarche se fait en trois étapes : (1) simuler le développement résidentiel et ses évolutions de trafic associées à l'horizon 2030, à l'aide de cinq scénarios prospectifs présentant des formes urbaines différenciées ; (2) modéliser les réseaux écologiques de plusieurs espèces animales avec des graphes paysagers construits à partir de cartes d'occupation du sol et de données écologiques ; et (3) évaluer les impacts potentiels de chaque scénario sur les réseaux écologiques à partir de ces graphes à l'aide de métriques de connectivité, par mesure de la perte de connectivité imputable à chaque scénario de développement résidentiel.Les résultats obtenus montrent que les formes de villes denses et compactes, contrairement aux villes étalées, sont celles qui favorisent le mieux le maintien des connectivités écologiques pour la plupart des groupes d'espèces analysés. Des analyses plus approfondies mettent en avant la contribution importante des variations de trafic aux impacts écologiques de chaque scénario.D'après les analyses de sensibilité effectuées, le modèle utilisé est robuste, ce qui montre l'intérêt de la modélisation dans le processus d'aide à la décision pour la protection environnementale et la planification urbaine afin de penser la ville de demain de manière durable.

Très usité dans la vie des affaires, et notamment dans les rapports entre un associé et sa société, le compte courant est une figure aux multiples facettes soulevant de nombreuses questions, tant en ce qui concerne sa nature juridique que ses implications fiscales ou encore comptables.Au travers de l'expérience de praticiens, avocats, experts-comptables, conseillers juridiques et membres de l'administration fiscale, cet ouvrage propose d'éclaircir ces questions en mettant l'accent sur les pièges à éviter dans la tenue d'un compte courant entre un associé ou dirigeant et sa société, et en particulier sur les points suivants : les aspects juridiques du compte courant ; les questions qu'il soulève en matière d'impôt des personnes physiques ; les implications fiscales de certaines opérations comptables en relation avec le compte courant ; le compte courant et la TVA ; les aspects comptables du compte courant.Cet ouvrage s'adresse aux praticiens (réviseurs, experts-comptables, comptables, avocats, juristes d'entreprise, notaires, conseillers fiscaux et autres professionnels du chiffre) et aux dirigeants de sociétés, qui, en tant que conseillers ou titulaires de comptes, sont confrontés au fonctionnement des comptes courants, et ce sur le territoire belge.

La contribution se subdivise en trois parties, chacune envisageant une question particulière. 1) Un premier chapitre a fait la synthèse et le point sur les évolutions du régime de taxation des revenus mobiliers, depuis l'entrée en fonction du Gouvernement di Rupo. L'objet du propos est informatif et descriptif. 2) Dans un deuxième temps, nous avons analysé plus en détails le souci de transparence des patrimoines qui anime notre législateur, par le biais de l'introduction de nouvelles obligations de mention dans la déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques (assurances-vie individuelles auprès d'entreprises d'assurance établies à l'étranger ; existence d'une « construction juridique »), ou encore des efforts accomplis avec d'autres Etats membres au niveau de l'Union européenne. 3) Enfin, l'examen de la procédure de régularisation fiscale, telle que réformée par la loi du 11 juillet 2013 a fait l'objet du troisième chapitre.

This article studies the emergence of Share&Charge, a German platform that organizes the sharing of charging stations for electric vehicles (EVs) and the billing for the energy transactions. Share&Charge follows a peer-to-peer fashion, enabling direct transactions between charging station owners and EV drivers. On the demand side, the platform, with its interactive map, makes it possible for EV owners to find a charging station in the most suitable location, for instance, at their place of work or where they live. On the offer side, Share&Charge enables station operators (private individuals or companies) to rent their charging stations and eventually to sell the electricity they produce. Charging tariffs within the charging station network are determined by the charging station operators themselves, but the platform provides indicative tariffs. Launched in September 2017, Share&Charge follows other initiatives, such as the French platforms Wattpop and ChargeMap, and the Swedish Elbnb. Share&Charge's network is already proven to be successful with German citizens. Share&Charge adds certain elements of value at different stages of EV utilization. First, this model allows for a co-financing of charging infrastructures by individuals and businesses in the private sector by sharing the infrastructure costs among EV drivers. Besides the purchase price of EVs, the implementation of charging infrastructures and their financing represent a significant barrier to the rise of e-mobility. Share&Charge helps remove this obstacle without adding a further burden on the governmental budget. In addition, this approach follows the ''user pays principle,'' which engages in fair and effective financing. Second, the platform increases decentralized production value and facilitates its expansion. It also helps in avoiding grid congestion and energy loss, as well as increasing flexibility within the electricity market. Third, data use enables the optimization of energy demand and supply, and the optimal determination of tariffs, although these remain facultative. Models like Share&Charge could thus positively impact energy policy by tackling several upcoming obstacles associated with the development of EVs and decentralized energy production capacities. However, new forms of network structures (decentralized networks, sharing economy) and new actors (prosumers, platforms, etc.) also raise regulatory challenges. This article presents some of the legal issues associated with the development of models like Share&Charge. In particular, we study the tax framework applicable to this model, assuming that as such, it would be introduced into the Belgian market. ; Peer reviewed

The platform Share&Charge provides an innovative solution to the lack of electric vehicles charging infrastructure, lying at the crossroad of the electricity market, the transport market and digitalisation. This paper presents the functioning of Share&Charge and its potential, before assessing the tax treatment of operations involved in the use of the platform. ; Peer reviewed

Les praticiens de la fiscalité et les étudiants trouveront dans le présent Recueil de législation les principaux textes indispensables, respectivement, à la mise en oeuvre et à l'apprentissage du droit fiscal. Le présent recueil contient une large sélection de textes normatifs se rapportant aux impôts directs et indirects en vigueur en Belgique, en ce compris les principales sources de la fiscalité locale, régionale, européenne et internationale. Le recueil a été divisé en deux tomes. Le Tome I contient la législation générale, les impôts directs, le droit européen et le droit international. Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d'enregistrement, les droits de succession, les droits et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux. L'édition 2018 englobe les textes publiés au Moniteur belge jusque, en ce compris, le 15 août 2018.

Introduction: In its pursuance of universal health coverage (UHC), the government of Benin has launched an ambitious reform of the health sector governance and has recently started to implement a policy of mandatory social insurance for health through the so-called Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH) project. This raises important fiscal challenges, both at the revenue mobilisation and at the spending levels. Aim: We analyse the fiscal challenges raised by the launch of State-subsidised mandatory social health insurance in Benin. Methods: We analysed fiscal data and ARCH documents, and performed interviews with over 40 representatives of the government, development partners, private insurers and other resource persons during two mission in Benin in March 2018 and April 2019. Results are presented along the three classical objective or functions of public expenditure management.1 Results: The government of Benin faces important fiscal challenges to implement the ARCH social insurance project: (i) regarding aggregate fiscal discipline, the fiscal space is quite limited, there is little room for raising new revenues, hence the necessity to re-prioritise fiscal resources without jeopardising other areas; (ii) regarding resource allocation and use based on strategic priorities, purchasing of health services will need to be more strategic so as to increase allocative efficiency and equity; (iii) regarding efficiency and effectiveness of programmes and service delivery, the fluidity of the expenditure process will have to be improved, and more autonomy will have to be devoted to the operational level, so as to ensure health facilities are reimbursed in time for insured people's health costs, so as not to jeopardize their financial equilibrium. Conclusion: Benin faces important fiscal challenges to implement its UHC policy, which are also faced by many other African countries. An important risk to be avoided is to ensure that the resources dedicated by the government to the social health insurance system are not compensated by a reduction in the financing of preventive and promotional health services. Reference(s): 1. World Bank. Public Expenditure Management Handbook. 1998; Washington, D.C.; 178 pages.