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Le développement de la justice pénale internationale est sans aucun doute une évolution majeure du droit international. La Cour pénale internationale en est l'une des figures emblématiques. Son incapacité à se saisir du drame syrien, pour des raisons juridiques, a mis en lumière le travail effectué par d'autres acteurs, notamment les juridictions pénales nationales exerçant leur compétence universelle. Si l'Allemagne a pu mener à terme plusieurs procès sur ce fondement, les juridictions françaises, travaillant pourtant étroitement avec leurs homologues allemands, sont à la peine. Pourquoi ? L'arrêt dit « Chaban » rendu en novembre 2021 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation a mis en lumière le fossé abyssal qui séparait les incantations à la lutte contre l'impunité de la diplomatie française et le carcan procédural national paralysant tout exercice de la compétence universelle. Si l'Assemblée plénière, formation solennelle de la Cour de cassation, a procédé à un sauvetage in extremis de la compétence universelle des tribunaux français, il faut constamment demeurer vigilant pour en assurer l'effectivité.

La justice pénale qu'on nous promettait universelle avec la création de la Cour pénale internationale est entravée. Elle ne peut se saisir du désastre syrien et en poursuivre les responsables. Toutefois, la détermination et l'organisation d'une communauté internationale d'individus accompagnées de l'essor d'une coopération judiciaire européenne et du regain de la compétence universelle permet aujourd'hui de poursuivre, à tout le moins, ceux ayant tenté de se cacher en Europe.

Ancien juge français à la Cour pénale internationale (CPI) et Président honoraire de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, Bruno Cotte a occupé les plus hautes fonctions judiciaires et pénales au niveau national et international. Il est aujourd'hui toujours aussi actif et mobilisé sur les questions de justice pénale internationale, apportant son éclairage et son expertise dans différents fora. Dans un entretien accordé à la revue Confluences Méditerranée, nous revenons avec lui sur la mobilisation extraordinaire de la CPI et de juridictions nationales dans les enquêtes et poursuites des crimes commis dans le conflit russo-ukrainien. Une mobilisation qui soulève des questions quant à la capacité d'en poursuivre les plus hauts responsables, mais aussi quant aux capacités ou volontés de répliquer les mêmes efforts s'agissant d'autres conflits.