Suchergebnisse

La place du citoyen dans le processus de décision du système financier public est un sujet crucial. Il n'est pas nouveau, mais il se pose aujourd'hui, certes dans le cadre d'un environnement marqué par le Covid-19, mais plus encore dans celui d'une métamorphose de l'État. Celui-ci, tout au long de ces quarante dernières années, s'est transformé en profondeur sous les effets de crises économiques. Des crises qui ont donné lieu en France et ailleurs à des réformes du droit et de la gestion budgétaire lesquels ont modifié le rapport citoyen/gouvernance financière publique. Il n'en demeure pas moins que malgré les professions de foi, voire les législations allant dans le sens d'une démocratisation du dispositif, le rôle du citoyen dans le processus de décision budgétaire est marqué par une ambiguïté ; laquelle tient à ce que ce processus se trouve inadapté à la complexité des sociétés contemporaines. Par ailleurs, c'est le consentement à l'impôt autrement dit le cœur du modèle financier public, voire de la démocratie, qui est victime d'un délitement. En réponse, la légitimité du modèle fiscal doit être réhabilitée en donnant un sens à l'impôt correspondant aux attentes des citoyens.

Dans la plupart des pays, la fiscalité fait aujourd'hui l'objet d'un intérêt accru en liaison directe avec l'impératif de réduction des déficits et de soutenabilité des finances publiques. Ce retour de l'impôt, souvent qualifié de « mobilisation fiscale », ne repose pas toutefois sur un sens de l'impôt partagé par l'ensemble des citoyens-contribuables. C'est au final la légitimité du système fiscal qui est en question.

Les transformations du système fiscal français vont bien au-delà d'une augmentation des impôts existants. Les décideurs politiques sont confrontés à des questions complexes telles que la légitimité de l'impôt, la justice fiscale, Internet et son univers globalisé, qui les conduisent à repenser leurs pratiques et leurs conceptions d'une fiscalité inventée par un État relativement fermé, et dont il faudrait reconsidérer le bien-fondé et la pertinence dans un monde ouvert.