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Intro -- À propos de Collection XIX -- Titre -- INTRODUCTION DE L'ANNOTATEUR -- I - LES DERNIERS JOURS DU CONCORDAT -- UNE INTERPELLATION - LE RAPPEL DE L'AMBASSADEUR DE FRANCE PRÈS LE SAINT-SIÈGE -- II - LA SÉPARATION -- UNE MOTION PRÉJUDICIELLE - LA CHAMBRE REFUSE A L'ÉGLISE UN NOUVEAU DÉLAI -- LA DISCUSSION GÉNÉRALE - DÉFENSE DU PROJET DE LOI LE DROIT DE L'ÉTAT ET L'INTÉRÊT DE L'ÉGLISE UN EFFORT SINCÈRE DE LIBÉRALISME -- NOUVELLE MOTION PRÉJUDICIELLE - M. BERTHOULAT PROPOSE UN REFERENDUM DES MUNICIPALITÉS -- DEUX CONTRE-PROJETS -- I - LE CONTRE-PROJET DE M. ALLARD -- II - LE CONTRE-PROJET DE M. RÉVEILLAUD -- DISCUSSION DES ARTICLES -- ARTICLE PREMIER - UNE DÉCLARATION DE PRINCIPE RÉPUBLIQUE ET LIBERTÉ DE CONSCIENCE -- 1. - Fonctionnaires civils et militaires -- 2. - Pas de droit commun en matière de cultes -- 3. - Le libre exercice des cultes -- ARTICLE 2 -- I. - LA SUPPRESSION DU BUDGET DES CULTES -- 1. - Un amendement de M. Delafosse -- 2. - Un amendement de M. Beauregard -- 3. - L'État n'a pas volé l'Église -- II. - LES LIBÉRALITÉS FAITES AUX COMMUNES A CHARGE DES SERVICES RELIGIEUX RÉPONSE A M. GROUSSAU -- III - LA SÉPARATION ET LES PAUVRES -- 1. - Un amendement de M. Lepelletier -- 2. - Un amendement de M. Auffray -- ARTICLE 3 -- I. - LA QUESTION DES INVENTAIRES -- II. - LES AUMONIERS MILITAIRES -- III. - LES DETTES DES FABRIQUES -- 1. - Une question prématurée -- 2. - Il faut choisir entre le système Allard et celui de la Commission -- 3. - Contre le renvoi à la Commission -- ARTICLE 4 -- I. - LA DÉVOLUTION DES BIENS -- 1. - Le système radical de M. Allard -- 2. - Les règles d'organisation générale du culte. Portée de de l'article 4 -- 3. - Les tribunaux civils et le droit canonique -- 4. - Contre l'ingérence administrative dans les affaires ecclésiastiques (Amendement de MM. Leygues et Noulens.)

Intro -- À propos de Collection XIX -- Titre -- RAPPORT -- I - CULTE CATHOLIQUE -- DE CLOVIS A MIRABEAU -- I -- II -- III -- IV -- DE LA RÉVOLUTION AU CONCORDAT -- DU CONCORDAT AU SYLLABUS -- DE 1870 A 1905 -- LE BUDGET DU CULTE CATHOLIQUE -- II - CULTE PROTESTANT -- III - CULTE ISRAÉLITE -- IV - LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES -- V - ANALYSE DES PROPOSITIONS ET PROJETS DE LOI -- VI - DISCUSSION DES ARTICLES -- TITRE PREMIER - Principes -- ARTICLE PREMIER -- ART. - 2 -- TITRE II - Dévolution des biens. - Pensions -- ART. 3 -- ARTICLES 4, 5 et 6 -- ART. 5 -- ART. 6 -- I. - Qui doit opérer la dévolution des biens actuellement possédés par les établissements du culte ? -- II. - Délai dans lequel la dévolution doit s'opérer -- III. - Comment et à qui cette dévolution doit-elle être faite ? -- ART. 7 -- ART 8 -- ART. 9 -- TITRE III - Des édifices des cultes -- ART. 10 -- ART. 11 -- ART. 12 -- ART. 13 -- ART. 14 -- ART. 15 -- TITRE IV - Des associations pour l'exercice des cultes -- ART. 16 -- ART. 17 -- ART. 18 -- ART. 19 -- ART. 20 -- ART. 21 -- ART. 22 -- TITRE V - Police des cultes -- ART. 23 -- ART. 24 -- APT. 25 -- ART. 26 -- ART. 27 -- ART. 28 -- ART. 29 -- ART. 30 -- ART. 31 -- ART. 32 -- ART 33 -- TITRE VI - Dispositions générales -- ART. 34 -- ART. 35 -- ART. 36 -- ART. 37 -- VII - CONCLUSION -- PROJET DE LOI -- TITRE PREMIER - Principes -- TITRE II - Dévolution des biens. - Pensions -- TITRE III - Des édifices des cultes -- TITRE IV - Des associations pour l'exercice des cultes -- TITRE V - Police des cultes -- TITRE. VI - Dispositions générales -- ANNEXES -- Note au lecteur -- Page de titre de l'édition imprimée -- Copyright

Acquisition made accessible thanks to the generous support of the Frederick J. and Margret L. Worden Endowment. ; Publisher's advertisement on final [5] pages. ; American edition (New York : The Macmillan Co.) has title: Washington and the riddle of peace. ; Mode of access: Internet.