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International audience ; Si les contours conceptuels du « Mieux légiférer » sont souvent décryptés, ses conséquences pratiques le sont moins souvent alors même que d'une telle analyse est essentielle, voire plus importante que la première. Y répondre exige de dresser le bilan de l'application des principes du « Mieux légiférer » dans les différents pans du droit de l'Union. Dans cette contribution, il s'agira de dresser le bilan dans les domaines du droit de l'environnement et de la santé. À l'analyse, la conclusion ne fait pas de doute : la mise en application desdits principes a été et est importante dans ces matières ce qui peut aisément s'expliquer par la correspondance forte entre les exigences du Mieux légiférer et un grand nombre des principes structurants de ces domaines. Logiquement, eu égard à cette généreuse application, des débats, parfois cruciaux, à propos du programme « Mieux légiférer », de ses outils comme de ses logiques ont été, dans ces deux domaines, révélés et un certain nombre de réponses éprouvées. Les domaines de l'environnement et de la santé font donc tout à la fois apparaître une mise en application (1) et une mise en tension (2) des principes du « Mieux légiférer ». Abstract If the abstract outlines of the " Better regulation Initiative " are often analysed, its practical consequences are it less often even though such an analysis is essential, even more important than the first one. To answer, it require to evaluate the implementation of the " Better regulation " principles in the various pieces of the European Union Law. In this contribution, an overview of the implementation in the environmental and health fields will be given. The conclusion is the following one: the implementation in this fields was and will be important what can be easily explained by a high degree of compatibility between this principles and the structural principles in these fields. Logically, number of questions, sometimes crucial, about the " Better regulation Initiative " , its tools, its rationality, were, in the environmental and health fields, revealed and some answers given. In brief, in these fields, an application (1) and, at the same time, a " tensionning " (2) of the " Better regulation " principles can be observed.

International audience ; Si les contours conceptuels du « Mieux légiférer » sont souvent décryptés, ses conséquences pratiques le sont moins souvent alors même que d'une telle analyse est essentielle, voire plus importante que la première. Y répondre exige de dresser le bilan de l'application des principes du « Mieux légiférer » dans les différents pans du droit de l'Union. Dans cette contribution, il s'agira de dresser le bilan dans les domaines du droit de l'environnement et de la santé. À l'analyse, la conclusion ne fait pas de doute : la mise en application desdits principes a été et est importante dans ces matières ce qui peut aisément s'expliquer par la correspondance forte entre les exigences du Mieux légiférer et un grand nombre des principes structurants de ces domaines. Logiquement, eu égard à cette généreuse application, des débats, parfois cruciaux, à propos du programme « Mieux légiférer », de ses outils comme de ses logiques ont été, dans ces deux domaines, révélés et un certain nombre de réponses éprouvées. Les domaines de l'environnement et de la santé font donc tout à la fois apparaître une mise en application (1) et une mise en tension (2) des principes du « Mieux légiférer ». Abstract If the abstract outlines of the " Better regulation Initiative " are often analysed, its practical consequences are it less often even though such an analysis is essential, even more important than the first one. To answer, it require to evaluate the implementation of the " Better regulation " principles in the various pieces of the European Union Law. In this contribution, an overview of the implementation in the environmental and health fields will be given. The conclusion is the following one: the implementation in this fields was and will be important what can be easily explained by a high degree of compatibility between this principles and the structural principles in these fields. Logically, number of questions, sometimes crucial, about the " Better regulation Initiative " , its tools, its rationality, ...

International audience ; L'influence du droit européen sur le secteur de la santé et les règles nationales qui s'y applique est souvent considérée avec une relative surprise. « Peu connue », elle est dans d'autres cas critiquée, et parfois même niée. Et pour cause, l'Europe n'est pas traditionnellement associée à la santé. Au contraire, le souci des Etats de conserver la maîtrise (dans toutes ses dimensions) de leurs politiques et systèmes de santé est une constante. Et les différences entre les Etats sont nombreuses, par exemple si l'on tourne le regard vers l'assurance maladie ou vers les options en matière de biomédecine. En outre, que viendrait faire « ce droit venu d'ailleurs » dans la relation de santé, relation guidée par des valeurs profondément ancrées dans l'héritage historique, culturel et religieux de chaque Etat ? Rien, à la limite coordonner des grands principes pour permettre aux soignants et patients de connaître les règles du jeu.Et pourtant. La construction européenne et le droit européen- tant le droit du Conseil de l'Europe que le droit de l'Union européenne- ont eu, et ce depuis déjà longtemps, des effets, parfois passés sous silence, mais incontestables sur les politiques de santé et le droit national qui les entoure. La santé a dès le début de la construction européenne été évoquée comme élément essentiel de l'intégration européenne au point d'étudier la possible création et organisation d'une Communauté européenne de la santé. De plus, les défis communs en matière de santé – vieillissement de la population ; généralisation de certaines maladies (cancers) et fléaux pour la santé ( tabagisme, alcoolisme…) ; apparition de pandémies (sida) ou panzooties (grippe aviaire), développement de nouvelles technologies (biotechnologies, nanotechnologies) ont naturellement appelé une coopération européenne, coopération qui s'est progressivement amplifiée, non seulement dans le cadre du Conseil de l'Europe, mais également au sein de l'Union - et le développement des compétences attribuées à l'Union, du Traité de Rome à celui de Lisbonne, en matière de santé en atteste. La perméabilité des droits fondamentaux au domaine de la santé et les interférences entre les prestations de santé et les principes de liberté économique ont également intensément participé aux effets du droit européen en la matière. Cependant, et c'est sans aucun doute ce qui explique le débat, l'influence du droit européen dans ce secteur n'est pas homogène, tout au contraire très composite. Composite d'abord car l'influence provient soit de l'Union européenne soit du Conseil de l'Europe. Composite ensuite car l'influence a des degrés et formes très variées. À l'étroite compétence attribuée à l'Union en la matière répond l'intense application par la Cour à ce domaine des règles générales du droit de l'Union, en premier lieu les libertés. Aux transformations provoquées dans les droits nationaux de la santé par le droit de l'Union répondent les efforts des juges européens pour préserver la marge d'appréciation nationale s'agissant de l'organisation des services de santé ou des pratiques biomédicales. Autrement dit, plusieurs possibles mesures de l'influence- haute, basse, intense ou réduite- coexistent entre lesquelles un continu mouvement d'oscillation se fait jour. Composite enfin car l'influence dépend in fine du droit national sur lequel elle s'exercice et de l'écart plus ou moins grand qui existe entre les options juridiques et qui détermine la « contrainte adaptative » sur l'Etat membre en question. L'objectif de l'ouvrage est de faire un bilan et de dresser les perspectives s'agissant de ces relations complexes qu'entretient le droit européen avec le secteur de la santé et l'impératif de protection de la santé en analysant non seulement le droit européen relatif à la protection de la santé en tant que tel (1/ comment s'est-il formé ? 2/ quelles garanties offre-t-il ?) mais également les influences du droit européen sur (et au-delà) les droits nationaux (3/). Il constitue en partie les actes d'un colloque, organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « Droit européen et santé », les 30 et 31 janvier 2014 sur ce thème complétés toutefois par des contributions additionnelles afin que la publication soit un tour d'horizon le plus large possible et puisse ainsi constituer un ouvrage de référence. Dans ce souci d'appréhension large, les contributions universitaires seront rejoints par des témoignages (articles ou interviews) de praticiens du droit, en particulier au sein des institutions européennes.

International audience ; L'influence du droit européen sur le secteur de la santé et les règles nationales qui s'y applique est souvent considérée avec une relative surprise. « Peu connue », elle est dans d'autres cas critiquée, et parfois même niée. Et pour cause, l'Europe n'est pas traditionnellement associée à la santé. Au contraire, le souci des Etats de conserver la maîtrise (dans toutes ses dimensions) de leurs politiques et systèmes de santé est une constante. Et les différences entre les Etats sont nombreuses, par exemple si l'on tourne le regard vers l'assurance maladie ou vers les options en matière de biomédecine. En outre, que viendrait faire « ce droit venu d'ailleurs » dans la relation de santé, relation guidée par des valeurs profondément ancrées dans l'héritage historique, culturel et religieux de chaque Etat ? Rien, à la limite coordonner des grands principes pour permettre aux soignants et patients de connaître les règles du jeu.Et pourtant. La construction européenne et le droit européen- tant le droit du Conseil de l'Europe que le droit de l'Union européenne- ont eu, et ce depuis déjà longtemps, des effets, parfois passés sous silence, mais incontestables sur les politiques de santé et le droit national qui les entoure. La santé a dès le début de la construction européenne été évoquée comme élément essentiel de l'intégration européenne au point d'étudier la possible création et organisation d'une Communauté européenne de la santé. De plus, les défis communs en matière de santé – vieillissement de la population ; généralisation de certaines maladies (cancers) et fléaux pour la santé ( tabagisme, alcoolisme…) ; apparition de pandémies (sida) ou panzooties (grippe aviaire), développement de nouvelles technologies (biotechnologies, nanotechnologies) ont naturellement appelé une coopération européenne, coopération qui s'est progressivement amplifiée, non seulement dans le cadre du Conseil de l'Europe, mais également au sein de l'Union - et le développement des compétences attribuées à l'Union, du Traité de Rome à celui de Lisbonne, en matière de santé en atteste. La perméabilité des droits fondamentaux au domaine de la santé et les interférences entre les prestations de santé et les principes de liberté économique ont également intensément participé aux effets du droit européen en la matière. Cependant, et c'est sans aucun doute ce qui explique le débat, l'influence du droit européen dans ce secteur n'est pas homogène, tout au contraire très composite. Composite d'abord car l'influence provient soit de l'Union européenne soit du Conseil de l'Europe. Composite ensuite car l'influence a des degrés et formes très variées. À l'étroite compétence attribuée à l'Union en la matière répond l'intense application par la Cour à ce domaine des règles générales du droit de l'Union, en premier lieu les libertés. Aux transformations provoquées dans les droits nationaux de la santé par le droit de l'Union répondent les efforts des juges européens pour préserver la marge d'appréciation nationale s'agissant de l'organisation des services de santé ou des pratiques biomédicales. Autrement dit, plusieurs possibles mesures de l'influence- haute, basse, intense ou réduite- coexistent entre lesquelles un continu mouvement d'oscillation se fait jour. Composite enfin car l'influence dépend in fine du droit national sur lequel elle s'exercice et de l'écart plus ou moins grand qui existe entre les options juridiques et qui détermine la « contrainte adaptative » sur l'Etat membre en question. L'objectif de l'ouvrage est de faire un bilan et de dresser les perspectives s'agissant de ces relations complexes qu'entretient le droit européen avec le secteur de la santé et l'impératif de protection de la santé en analysant non seulement le droit européen relatif à la protection de la santé en tant que tel (1/ comment s'est-il formé ? 2/ quelles garanties offre-t-il ?) mais également les influences du droit européen sur (et au-delà) les droits nationaux (3/). Il constitue en partie les actes d'un colloque, organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « Droit européen et santé », les 30 et 31 janvier 2014 sur ce thème complétés toutefois par des contributions additionnelles afin que la publication soit un tour d'horizon le plus large possible et puisse ainsi constituer un ouvrage de référence. Dans ce souci d'appréhension large, les contributions universitaires seront rejoints par des témoignages (articles ou interviews) de praticiens du droit, en particulier au sein des institutions européennes.

International audience ; L'influence du droit européen sur le secteur de la santé et les règles nationales qui s'y applique est souvent considérée avec une relative surprise. « Peu connue », elle est dans d'autres cas critiquée, et parfois même niée. Et pour cause, l'Europe n'est pas traditionnellement associée à la santé. Au contraire, le souci des Etats de conserver la maîtrise (dans toutes ses dimensions) de leurs politiques et systèmes de santé est une constante. Et les différences entre les Etats sont nombreuses, par exemple si l'on tourne le regard vers l'assurance maladie ou vers les options en matière de biomédecine. En outre, que viendrait faire « ce droit venu d'ailleurs » dans la relation de santé, relation guidée par des valeurs profondément ancrées dans l'héritage historique, culturel et religieux de chaque Etat ? Rien, à la limite coordonner des grands principes pour permettre aux soignants et patients de connaître les règles du jeu.Et pourtant. La construction européenne et le droit européen- tant le droit du Conseil de l'Europe que le droit de l'Union européenne- ont eu, et ce depuis déjà longtemps, des effets, parfois passés sous silence, mais incontestables sur les politiques de santé et le droit national qui les entoure. La santé a dès le début de la construction européenne été évoquée comme élément essentiel de l'intégration européenne au point d'étudier la possible création et organisation d'une Communauté européenne de la santé. De plus, les défis communs en matière de santé – vieillissement de la population ; généralisation de certaines maladies (cancers) et fléaux pour la santé ( tabagisme, alcoolisme…) ; apparition de pandémies (sida) ou panzooties (grippe aviaire), développement de nouvelles technologies (biotechnologies, nanotechnologies) ont naturellement appelé une coopération européenne, coopération qui s'est progressivement amplifiée, non seulement dans le cadre du Conseil de l'Europe, mais également au sein de l'Union - et le développement des compétences attribuées à l'Union, du Traité de Rome à celui de Lisbonne, en matière de santé en atteste. La perméabilité des droits fondamentaux au domaine de la santé et les interférences entre les prestations de santé et les principes de liberté économique ont également intensément participé aux effets du droit européen en la matière. Cependant, et c'est sans aucun doute ce qui explique le débat, l'influence du droit européen dans ce secteur n'est pas homogène, tout au contraire très composite. Composite d'abord car l'influence provient soit de l'Union européenne soit du Conseil de l'Europe. Composite ensuite car l'influence a des degrés et formes très variées. À l'étroite compétence attribuée à l'Union en la matière répond l'intense application par la Cour à ce domaine des règles générales du droit de l'Union, en premier lieu les libertés. Aux transformations provoquées dans les droits nationaux de la santé par le droit de l'Union répondent les efforts des juges européens pour préserver la marge d'appréciation nationale s'agissant de l'organisation des services de santé ou des pratiques biomédicales. Autrement dit, plusieurs possibles mesures de l'influence- haute, basse, intense ou réduite- coexistent entre lesquelles un continu mouvement d'oscillation se fait jour. Composite enfin car l'influence dépend in fine du droit national sur lequel elle s'exercice et de l'écart plus ou moins grand qui existe entre les options juridiques et qui détermine la « contrainte adaptative » sur l'Etat membre en question. L'objectif de l'ouvrage est de faire un bilan et de dresser les perspectives s'agissant de ces relations complexes qu'entretient le droit européen avec le secteur de la santé et l'impératif de protection de la santé en analysant non seulement le droit européen relatif à la protection de la santé en tant que tel (1/ comment s'est-il formé ? 2/ quelles garanties offre-t-il ?) mais également les influences du droit européen sur (et au-delà) les droits nationaux (3/). Il constitue en partie les actes d'un colloque, organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « Droit européen et santé », les 30 et 31 janvier 2014 sur ce thème complétés toutefois par des contributions additionnelles afin que la publication soit un tour d'horizon le plus large possible et puisse ainsi constituer un ouvrage de référence. Dans ce souci d'appréhension large, les contributions universitaires seront rejoints par des témoignages (articles ou interviews) de praticiens du droit, en particulier au sein des institutions européennes.

International audience ; L'influence du droit européen sur le secteur de la santé et les règles nationales qui s'y applique est souvent considérée avec une relative surprise. « Peu connue », elle est dans d'autres cas critiquée, et parfois même niée. Et pour cause, l'Europe n'est pas traditionnellement associée à la santé. Au contraire, le souci des Etats de conserver la maîtrise (dans toutes ses dimensions) de leurs politiques et systèmes de santé est une constante. Et les différences entre les Etats sont nombreuses, par exemple si l'on tourne le regard vers l'assurance maladie ou vers les options en matière de biomédecine. En outre, que viendrait faire « ce droit venu d'ailleurs » dans la relation de santé, relation guidée par des valeurs profondément ancrées dans l'héritage historique, culturel et religieux de chaque Etat ? Rien, à la limite coordonner des grands principes pour permettre aux soignants et patients de connaître les règles du jeu.Et pourtant. La construction européenne et le droit européen- tant le droit du Conseil de l'Europe que le droit de l'Union européenne- ont eu, et ce depuis déjà longtemps, des effets, parfois passés sous silence, mais incontestables sur les politiques de santé et le droit national qui les entoure. La santé a dès le début de la construction européenne été évoquée comme élément essentiel de l'intégration européenne au point d'étudier la possible création et organisation d'une Communauté européenne de la santé. De plus, les défis communs en matière de santé – vieillissement de la population ; généralisation de certaines maladies (cancers) et fléaux pour la santé ( tabagisme, alcoolisme…) ; apparition de pandémies (sida) ou panzooties (grippe aviaire), développement de nouvelles technologies (biotechnologies, nanotechnologies) ont naturellement appelé une coopération européenne, coopération qui s'est progressivement amplifiée, non seulement dans le cadre du Conseil de l'Europe, mais également au sein de l'Union - et le développement des compétences attribuées à l'Union, du ...

La réflexion sur l'expert et l'expertise est, dans l'Union européenne, dans une configuration pour le moins particulière, omniprésente et absente tout à la fois. Le rôle des experts et de l'expertise dans l'élaboration des politiques publiques européennes est en effet l'un des thèmes dominants dans l'étude du policy-making européenne. En comparaison, l'expertise juridictionnelle n'a que peu retenu l'attention de la doctrine. Le rôle des experts devant le juge de l'Union est le plus souvent expédié dans les fascicules et manuels en quelques paragraphes. Et pour cause, malgré la technicité des contentieux devant ce juge, en particulier dans les domaines environnementaux et sanitaires et en dépit des règles prévues dans ses règlements de procédure, le juge de l'Union ne coopère que très peu avec les experts. La place de l'expert dans le procès devant le juge est donc très marginale ce qui invite à s'interroger sur les raisons d'une telle situation (I). Néanmoins, si le juge de l'Union recourt peu à l'expert, en revanche il dit beaucoup sur l'expertise. Par sa jurisprudence, il a en effet contribué amplement à la définition des conditions de l'expertise, en particulier de l'expertise fournie par les parties qui, le plus souvent, suffit au juge pour se prononcer. Bien plus, parfois le juge n'hésite pas à s'insérer sur le terrain des faits scientifiques, développant sa propre expertise. Alors même que l'expert est souvent présenté comme " l'œil " du juge , il apparaît donc, tout aussi souvent, que le juge " a l'œil" sur l'expertise dont il fait le procès entendu dans son acceptation scientifique comme désignant une marche, un développement, un progrès (II

La réflexion sur l'expert et l'expertise est, dans l'Union européenne, dans une configuration pour le moins particulière, omniprésente et absente tout à la fois. Le rôle des experts et de l'expertise dans l'élaboration des politiques publiques européennes est en effet l'un des thèmes dominants dans l'étude du policy-making européenne. En comparaison, l'expertise juridictionnelle n'a que peu retenu l'attention de la doctrine. Le rôle des experts devant le juge de l'Union est le plus souvent expédié dans les fascicules et manuels en quelques paragraphes. Et pour cause, malgré la technicité des contentieux devant ce juge, en particulier dans les domaines environnementaux et sanitaires et en dépit des règles prévues dans ses règlements de procédure, le juge de l'Union ne coopère que très peu avec les experts. La place de l'expert dans le procès devant le juge est donc très marginale ce qui invite à s'interroger sur les raisons d'une telle situation (I). Néanmoins, si le juge de l'Union recourt peu à l'expert, en revanche il dit beaucoup sur l'expertise. Par sa jurisprudence, il a en effet contribué amplement à la définition des conditions de l'expertise, en particulier de l'expertise fournie par les parties qui, le plus souvent, suffit au juge pour se prononcer. Bien plus, parfois le juge n'hésite pas à s'insérer sur le terrain des faits scientifiques, développant sa propre expertise. Alors même que l'expert est souvent présenté comme " l'œil " du juge , il apparaît donc, tout aussi souvent, que le juge " a l'œil" sur l'expertise dont il fait le procès entendu dans son acceptation scientifique comme désignant une marche, un développement, un progrès (II