Suchergebnisse

International audience ; Implementing the announcements of the President of the Republic to the Congress in July 2017, the projects of organic law and ordinary law presented to the Council of Ministers on May 23, 2018 propose the introduction of a dose of proportional representation in legislative elections for 15 % of seats of deputies coupled with a reduction of 30% of the number of deputies and senators. After being delayed, these reforms are again on the agenda. This note assesses their effects on the distribution of seats among departements and on the proportionality of political representation in the Senate and the National Assembly. ; Concrétisant les annonces du président de la République devant le Congrès en juillet 2017, les projets de loi organique et de loi ordinaire présentés en Conseil des ministres, le 23 mai 2018 propose l'introduction d'une dose de représentation proportionnelle aux élections législatives pour 15% des sièges de députés à pourvoir couplée à une réduction de 30% du nombre de députés et de sénateurs. Après avoir été repoussées, ces réformes sont de nouveau évoquées. La présente note évalue leurs effets sur la répartition des sièges entre les départements et la proportionnalité de la représentation politique au Sénat et à l'Assemblée nationale.

International audience ; Implementing the announcements of the President of the Republic to the Congress in July 2017, the projects of organic law and ordinary law presented to the Council of Ministers on May 23, 2018 propose the introduction of a dose of proportional representation in legislative elections for 15 % of seats of deputies coupled with a reduction of 30% of the number of deputies and senators. After being delayed, these reforms are again on the agenda. This note assesses their effects on the distribution of seats among departements and on the proportionality of political representation in the Senate and the National Assembly. ; Concrétisant les annonces du président de la République devant le Congrès en juillet 2017, les projets de loi organique et de loi ordinaire présentés en Conseil des ministres, le 23 mai 2018 propose l'introduction d'une dose de représentation proportionnelle aux élections législatives pour 15% des sièges de députés à pourvoir couplée à une réduction de 30% du nombre de députés et de sénateurs. Après avoir été repoussées, ces réformes sont de nouveau évoquées. La présente note évalue leurs effets sur la répartition des sièges entre les départements et la proportionnalité de la représentation politique au Sénat et à l'Assemblée nationale.

International audience ; Implementing the announcements of the President of the Republic to the Congress in July 2017, the projects of organic law and ordinary law presented to the Council of Ministers on May 23, 2018 propose the introduction of a dose of proportional representation in legislative elections for 15 % of seats of deputies coupled with a reduction of 30% of the number of deputies and senators. After being delayed, these reforms are again on the agenda. This note assesses their effects on the distribution of seats among departements and on the proportionality of political representation in the Senate and the National Assembly. ; Concrétisant les annonces du président de la République devant le Congrès en juillet 2017, les projets de loi organique et de loi ordinaire présentés en Conseil des ministres, le 23 mai 2018 propose l'introduction d'une dose de représentation proportionnelle aux élections législatives pour 15% des sièges de députés à pourvoir couplée à une réduction de 30% du nombre de députés et de sénateurs. Après avoir été repoussées, ces réformes sont de nouveau évoquées. La présente note évalue leurs effets sur la répartition des sièges entre les départements et la proportionnalité de la représentation politique au Sénat et à l'Assemblée nationale.

La loi n° 2014-125 du 14 février 2014 « interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur », stipule, dans son article 12, qu'elle s'applique « à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l'assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017 ». Par conséquent, les effets de la loi peuvent, maintenant, être étudiés, du moins en partie, sans prétendre analyser si l'objectif explicite de la loi, l'investissement accru dans le travail parlementaire, a été atteint. En particulier, au-delà de l'effet intentionnel, l'objet de ce papier est d'étudier les effets induits de l'application de cette loi sur le renouvellement du personnel politique.

La loi n° 2014-125 du 14 février 2014 « interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur », stipule, dans son article 12, qu'elle s'applique « à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l'assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017 ». Par conséquent, les effets de la loi peuvent, maintenant, être étudiés, du moins en partie, sans prétendre analyser si l'objectif explicite de la loi, l'investissement accru dans le travail parlementaire, a été atteint. En particulier, au-delà de l'effet intentionnel, l'objet de ce papier est d'étudier les effets induits de l'application de cette loi sur le renouvellement du personnel politique.

La loi n° 2014-125 du 14 février 2014 « interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur », stipule, dans son article 12, qu'elle s'applique « à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l'assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017 ». Par conséquent, les effets de la loi peuvent, maintenant, être étudiés, du moins en partie, sans prétendre analyser si l'objectif explicite de la loi, l'investissement accru dans le travail parlementaire, a été atteint. En particulier, au-delà de l'effet intentionnel, l'objet de ce papier est d'étudier les effets induits de l'application de cette loi sur le renouvellement du personnel politique.

150 p. ; À partir de l'étude de cas d'un enjeu spécifique - l'électronucléaire en France - l'auteur analyse, dans une perspective comparée, les relations entre la compétition politique et l'action publique. Cette étude sur une longue durée de l'opinion publique, des partis politiques et l'État met en évidence les articulations clés de cette problématique et identifie les conditions d'un effet de la compétition politique sur l'action publique (opinion publique, compétition électorale, compétition sur enjeux.).

150 p. ; À partir de l'étude de cas d'un enjeu spécifique - l'électronucléaire en France - l'auteur analyse, dans une perspective comparée, les relations entre la compétition politique et l'action publique. Cette étude sur une longue durée de l'opinion publique, des partis politiques et l'État met en évidence les articulations clés de cette problématique et identifie les conditions d'un effet de la compétition politique sur l'action publique (opinion publique, compétition électorale, compétition sur enjeux.).