International audience ; This article provides an overview of collective bargaining in France in relation to environmental sustainability. Ratherthandiscussingall the greenclauses laid downin collectiveagreements, this paper aimsto identify the main trendsin collective bargaining. It appears that company and sectorialbargaining, especiallyat transnational level, is the most active on this subject. However, there havebeen major developments at the interprofessionaland branch leveltoo, which raisethe question of the impact ofwide-ranging bargaining onnarrower bargaining perimeters (the'trickle-down'effect). The social partnersare rather activein France, because the right to collective bargaining has been reformed favouringcompany-levelnegotiationsand because recent legislation hasplaced environmental issues high on the agenda ofcollective labour relations.
International audience ; This article provides an overview of collective bargaining in France in relation to environmental sustainability. Ratherthandiscussingall the greenclauses laid downin collectiveagreements, this paper aimsto identify the main trendsin collective bargaining. It appears that company and sectorialbargaining, especiallyat transnational level, is the most active on this subject. However, there havebeen major developments at the interprofessionaland branch leveltoo, which raisethe question of the impact ofwide-ranging bargaining onnarrower bargaining perimeters (the'trickle-down'effect). The social partnersare rather activein France, because the right to collective bargaining has been reformed favouringcompany-levelnegotiationsand because recent legislation hasplaced environmental issues high on the agenda ofcollective labour relations.
International audience ; L'ouvrage présenté porte sur un sujet majeur. Sa valeur ajoutée est certaine, spécialement dans le contexte des réformes qui s'annoncent s'agissant des retraites en France. D'ores et déjà les régimes AGIRC et ARRCO sont en cours de fusion. Mais, plus largement encore, le gouvernement envisage une refonte complète des systèmes de retraite de base pour plus d'équité sociale. Un régime unique serait à l'étude. Vaste entreprise. Peut-être utopique ? La question de la pérennité des retraites est sous-ten-due par le taux d'emploi et le déséquilibre de la pyramide des âges. Elle est au centre des débats dans les pays occidentaux et pose le problème de la soutenabilité de l'archi-tecture contemporaine. Il est annoncé, à ce titre, que la charge des retraités de demain sera supportée par des actifs moins nombreux. La solidarité intergénérationnelle, re-posant sur les anciens équilibres, invite alors à repenser le régime des prestations sur les trois niveaux : régime de base, complémentaire et d'entreprise (ou supplémentaire). Au coeur de ce questionnement se trouve un droit particulier : celui du droit à pension de retraite qui inclut celui de son intégrité pour les sujets de droit qui y prétendent. Les régimes de retraites ont toujours fait l'objet de réformes, plus ou moins systémiques. Il y en a eu ; il y en aura encore. La question traitée avec audace par Jessica Attali-Colas recentre les enjeux autour de la pension de retraite, qu'elle soit en cours de constitution ou liquidée. Au coeur de son analyse, elle évalue la portée et les limites d'un principe de droit positif, découvert par la jurisprudence : le principe de l'intangi-bilité des retraites liquidées. Elle démontre avec talent que la formulation du principe est trompeuse. Son poids politique, juridique et doctrinal est notable mais il convient de se méfier de l'emphase. Car l'intangibilité s'avère une règle simplement opposable à la caisse de retraite qui a notifié le montant de la pension à l'assuré. Pour le reste, le constat est rude. En amont, le législateur, le gouvernement, les partenaires sociaux, voire l'em-ployeur et l'organisme assureur, disposent d'importantes libertés pour amender les droits en cours de constitution selon le niveau considéré. Prévaut plutôt une logique statutaire, particulièrement dans les régimes de base par répartition (régime général, régimes alignés et régimes spéciaux). Difficile ici de recourir à la logique contrac-tuelle-la cotisation n'aurait pas de « contrepartie »-ou à la théorie classique des « droits acquis », puisque la pension n'est pas encore acquise. L'argument des politiques sociales fondé sur la solidarité permet des ajustements majeurs. Cela place le candidat à une retraite face à des expectatives plus que face à des droits cristallisés. Mais pire encore, une fois la pension liquidée, les théories classiques possèdent leurs limites. La jurisprudence tente parfois de protéger la pension en recourant à la notion totémique mais indéfinie d' « avantage retraite ». Lorsque cela ne suffit pas, elle fait appel aux sources du droit européen. Elle convoque alors la confiance légitime et, là, le respect dû aux biens. Le droit de propriété est mis opportunément au service d'une créance sociale puisque sa fragilité mérite des protections innovantes et audacieuses.
International audience ; L'ouvrage présenté porte sur un sujet majeur. Sa valeur ajoutée est certaine, spécialement dans le contexte des réformes qui s'annoncent s'agissant des retraites en France. D'ores et déjà les régimes AGIRC et ARRCO sont en cours de fusion. Mais, plus largement encore, le gouvernement envisage une refonte complète des systèmes de retraite de base pour plus d'équité sociale. Un régime unique serait à l'étude. Vaste entreprise. Peut-être utopique ? La question de la pérennité des retraites est sous-ten-due par le taux d'emploi et le déséquilibre de la pyramide des âges. Elle est au centre des débats dans les pays occidentaux et pose le problème de la soutenabilité de l'archi-tecture contemporaine. Il est annoncé, à ce titre, que la charge des retraités de demain sera supportée par des actifs moins nombreux. La solidarité intergénérationnelle, re-posant sur les anciens équilibres, invite alors à repenser le régime des prestations sur les trois niveaux : régime de base, complémentaire et d'entreprise (ou supplémentaire). Au coeur de ce questionnement se trouve un droit particulier : celui du droit à pension de retraite qui inclut celui de son intégrité pour les sujets de droit qui y prétendent. Les régimes de retraites ont toujours fait l'objet de réformes, plus ou moins systémiques. Il y en a eu ; il y en aura encore. La question traitée avec audace par Jessica Attali-Colas recentre les enjeux autour de la pension de retraite, qu'elle soit en cours de constitution ou liquidée. Au coeur de son analyse, elle évalue la portée et les limites d'un principe de droit positif, découvert par la jurisprudence : le principe de l'intangi-bilité des retraites liquidées. Elle démontre avec talent que la formulation du principe est trompeuse. Son poids politique, juridique et doctrinal est notable mais il convient de se méfier de l'emphase. Car l'intangibilité s'avère une règle simplement opposable à la caisse de retraite qui a notifié le montant de la pension à l'assuré. Pour le reste, le constat est ...
Collection Droit Social ; National audience ; L'augmentation de la longévité constitue un défi, mais aussi une chance. Les politiques sociales liées au vieillissement ne sauraient en effet se réduire à la prise en charge, passive, du coût de la perte d'autonomie, perçue comme la conséquence négative et inéluctable du vieillissement de la société. Une approche ambitieuse exige au contraire d'anticiper la transition démographique afin de créer les conditions du "bien vieillir" dans un cadre adapté. l'adaptation de la société au vieillissement nécessite également de changer le regard de notre société sur les personnes âgées. Dès lors, la première ambition de toute politiques sociale en matière de vieillesse est de réfléchir à la construction d'un véritable statut de la personne âgée au sein d'une politique sociale, sanitaire et familiale forte l'amenant à une réelle citoyenneté. C'est une des ambitions que s'est fixé le législateur dans le cadre de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, ambition qui s'inscrit dans un mouvement tant national qu'international.
National audience ; La question économique et sociale des étudiants occupe une place prépondérante dans le débat politique. Afin de faire valoir les intérêts de cette catégorie de la population, plusieurs organisations ont émergé offrant une représentation étudiante plurielle et divisée. Ces organisations étudiantes, plus connues sous le nom de "syndicats étudiants", constituent un modèle atypique de représentation subissant l'influence indéniable du droit social, malgré une structuration associative.
Collection Droit Social ; National audience ; L'augmentation de la longévité constitue un défi, mais aussi une chance. Les politiques sociales liées au vieillissement ne sauraient en effet se réduire à la prise en charge, passive, du coût de la perte d'autonomie, perçue comme la conséquence négative et inéluctable du vieillissement de la société. Une approche ambitieuse exige au contraire d'anticiper la transition démographique afin de créer les conditions du "bien vieillir" dans un cadre adapté. l'adaptation de la société au vieillissement nécessite également de changer le regard de notre société sur les personnes âgées. Dès lors, la première ambition de toute politiques sociale en matière de vieillesse est de réfléchir à la construction d'un véritable statut de la personne âgée au sein d'une politique sociale, sanitaire et familiale forte l'amenant à une réelle citoyenneté. C'est une des ambitions que s'est fixé le législateur dans le cadre de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, ambition qui s'inscrit dans un mouvement tant national qu'international.
National audience ; La question économique et sociale des étudiants occupe une place prépondérante dans le débat politique. Afin de faire valoir les intérêts de cette catégorie de la population, plusieurs organisations ont émergé offrant une représentation étudiante plurielle et divisée. Ces organisations étudiantes, plus connues sous le nom de "syndicats étudiants", constituent un modèle atypique de représentation subissant l'influence indéniable du droit social, malgré une structuration associative.
International audience ; La flexisécurité est un modèle de politique sociale, inspiré des pays européens nordiques, mais dont la mise en oeuvre en Europe n'est pas uniforme. Elle dépend de l'état des relations sociales et de l'état du marché du travail dans chaque pays considéré.
International audience ; La flexisécurité est un modèle de politique sociale, inspiré des pays européens nordiques, mais dont la mise en oeuvre en Europe n'est pas uniforme. Elle dépend de l'état des relations sociales et de l'état du marché du travail dans chaque pays considéré.
International audience ; de l'ED sciences juridiques et politiques d'Aix-Marseille Université (ED 67) 1 , réalisée par Laure Merland 1. Laure Merland : La thèse en Droit doit-elle ou peut-elle être innovante ? Alexis Bugada : Se rapportant aux SHS 2 , la thèse en droit est d'abord une oeuvre de l'esprit. Selon moi, par principe, elle se veut innovante dès lors que le docteur a su éviter le travail de redite d'oeuvres précédentes, même si le travail porte sur un sujet déjà exploré (dans ce cas, l'originalité est sans doute plus difficile à atteindre). Dès lors que l'analyse mobilise la propre pensée du chercheur, elle implique l'unicité de sa personnalité à partir de méthodes déjà éprouvées. Elle est donc porteuse d'une part d'innovation. Il est fréquent que plusieurs chercheurs, relevant de différentes universités, soient en concurrence sur un même sujet, mais plusieurs façons, plusieurs angles d'approches, plusieurs niveaux d'analyse restent envisageables. L'évolution du droit justifie parfois le renouvellement de sujets semblables. Certains auteurs auront tendance à traiter tel ou tel sujet de façon plus doctrinale, en étant davantage « jusnaturalistes » que d'autres. D'autres tenteront d'être plus en lien avec le droit positif et produiront un ouvrage de texture différente. Voilà pourquoi, en tant qu'oeuvre de l'esprit, le regard « honnête » porté sur un objet scientifique déterminé devrait nécessairement comporter sa part d'innovation, d'autant qu'il induit une mise à jour permanente au regard des sources du droit et des sources d'information extrêmement volatiles en la matière. Il est alors essentiel de rappeler que les écrits du doctorant doivent être scrupuleux et respectueux des oeuvres doctrinales précédentes (mode de citation et structuration de la démonstration).
International audience ; de l'ED sciences juridiques et politiques d'Aix-Marseille Université (ED 67) 1 , réalisée par Laure Merland 1. Laure Merland : La thèse en Droit doit-elle ou peut-elle être innovante ? Alexis Bugada : Se rapportant aux SHS 2 , la thèse en droit est d'abord une oeuvre de l'esprit. Selon moi, par principe, elle se veut innovante dès lors que le docteur a su éviter le travail de redite d'oeuvres précédentes, même si le travail porte sur un sujet déjà exploré (dans ce cas, l'originalité est sans doute plus difficile à atteindre). Dès lors que l'analyse mobilise la propre pensée du chercheur, elle implique l'unicité de sa personnalité à partir de méthodes déjà éprouvées. Elle est donc porteuse d'une part d'innovation. Il est fréquent que plusieurs chercheurs, relevant de différentes universités, soient en concurrence sur un même sujet, mais plusieurs façons, plusieurs angles d'approches, plusieurs niveaux d'analyse restent envisageables. L'évolution du droit justifie parfois le renouvellement de sujets semblables. Certains auteurs auront tendance à traiter tel ou tel sujet de façon plus doctrinale, en étant davantage « jusnaturalistes » que d'autres. D'autres tenteront d'être plus en lien avec le droit positif et produiront un ouvrage de texture différente. Voilà pourquoi, en tant qu'oeuvre de l'esprit, le regard « honnête » porté sur un objet scientifique déterminé devrait nécessairement comporter sa part d'innovation, d'autant qu'il induit une mise à jour permanente au regard des sources du droit et des sources d'information extrêmement volatiles en la matière. Il est alors essentiel de rappeler que les écrits du doctorant doivent être scrupuleux et respectueux des oeuvres doctrinales précédentes (mode de citation et structuration de la démonstration).
Réflexion sur l'effectivité de la déclaration de Barcelone qui, en 1995, promulguait un accord de stratégie commune de coordination des systèmes de sécurité sociale entre les pays du Maghreb et l'Union européenne. Après avoir établi ses limites et ses lacunes, l'auteure invite à repenser cette coordination afin de garantir le droit fondamental à la sécurité sociale des travailleurs migrants.0
