Etude ; International audience ; Des critères d'attribution des logements sociaux clarifiés ainsi qu'une meilleure répartition du parc de logement social au sein des villes et des quartiers : telles sont les solutions proposées par le législateur au sein du titre II de la loi « égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 afin de garantir une mixité sociale et l'égalité des chances entre les candidats au logement social. Pour être effectives, les mesures inscrites dans la nouvelle loi supposaient d'opérer une « redistribution des cartes » entre les acteurs du logement social. Ce nouveau jeu d'acteurs laisse néanmoins entrevoir un renforcement du contrôle de l'Etat sur les obligations mises à la charge des bailleurs sociaux, des communes et des EPCI. Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des mesures, estimant que le principe de la libre administration des collectivités territoriales est sauf au nom de la lutte contre la ségrégation sociale et spatiale.
International audience ; Des critères d'attribution des logements sociaux clarifiés ainsi qu'une meilleure répartition du parc de logement social au sein des villes et des quartiers : telles sont les solutions proposées par le législateur au sein du titre II de la loi « égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 afin de garantir une mixité sociale et l'égalité des chances entre les candidats au logement social. Pour être effectives, les mesures inscrites dans la nouvelle loi supposaient d'opérer une « redistribution des cartes » entre les acteurs du logement social. Ce nouveau jeu d'acteurs laisse néanmoins entrevoir un renforcement du contrôle de l'Etat sur les obligations mises à la charge des bailleurs sociaux, des communes et des EPCI. Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des mesures, estimant que le principe de la libre administration des collectivités territoriales est sauf au nom de la lutte contre la ségrégation sociale et spatiale.
La recherche a porté, plus particulièrement, sur l'analyse du discours du juge administratif dans la prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés des juristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s'est déroulé sur une période de deux ans. La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principe de non-discrimination. Afin d'atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur la période 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont été empruntées, la première, afin d'être exhaustif, a consisté à examiner l'ensemble des critères de discrimination et à analyser comment le juge les exploitait, la seconde a consisté à s'intéresser aux instruments et aux modes de preuves que le juge utilisait pour sanctionner les discriminations. A la suite de cette étude, il ressort que le juge opte clairement pour le principe d'égalité et rechigne à mettre en oeuvre le principe de non-discrimination, même si sous l'influence des Cours européennes il l'admet mais en le liant au principe d'égalité à la française. La seconde année de la recherche a permis de mettre en lumière la singularité du juge administratif. En effet, par une technique comparatiste, le discours du juge administratif a été confronté à celui des cours judiciaires françaises, révélant, une attitude toute différente notamment de la Cour de cassation que ce soit dans la réception du principe de nondiscrimination ou dans la technique d'administration de la preuve. Prolongeant cette méthode, a été également constatée une influence réduite des Cours européennes et une démarche totalement différente des cours constitutionnelles italiennes et allemandes. En définitive, le principe de non discrimination apparaît comme une greffe prenant mal dans le discours du juge administratif qui lui préfère le principe d'égalité.
La recherche a porté, plus particulièrement, sur l'analyse du discours du juge administratif dans la prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés des juristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s'est déroulé sur une période de deux ans. La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principe de non-discrimination. Afin d'atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur la période 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont été empruntées, la première, afin d'être exhaustif, a consisté à examiner l'ensemble des critères de discrimination et à analyser comment le juge les exploitait, la seconde a consisté à s'intéresser aux instruments et aux modes de preuves que le juge utilisait pour sanctionner les discriminations. A la suite de cette étude, il ressort que le juge opte clairement pour le principe d'égalité et rechigne à mettre en oeuvre le principe de non-discrimination, même si sous l'influence des Cours européennes il l'admet mais en le liant au principe d'égalité à la française. La seconde année de la recherche a permis de mettre en lumière la singularité du juge administratif. En effet, par une technique comparatiste, le discours du juge administratif a été confronté à celui des cours judiciaires françaises, révélant, une attitude toute différente notamment de la Cour de cassation que ce soit dans la réception du principe de nondiscrimination ou dans la technique d'administration de la preuve. Prolongeant cette méthode, a été également constatée une influence réduite des Cours européennes et une démarche totalement différente des cours constitutionnelles italiennes et allemandes. En définitive, le principe de non discrimination apparaît comme une greffe prenant mal dans le discours du juge administratif qui lui préfère le principe d'égalité.
La recherche a porté, plus particulièrement, sur l'analyse du discours du juge administratif dansla prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés desjuristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s'estdéroulé sur une période de deux ans.La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principede non-discrimination. Afin d'atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur lapériode 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont étéempruntées, la première, afin d'être exhaustif, a consisté à examiner l'ensemble des critères dediscrimination et à analyser comment le juge les exploitait, la seconde a consisté à s'intéresseraux instruments et aux modes de preuves que le juge utilisait pour sanctionner lesdiscriminations. A la suite de cette étude, il ressort que le juge opte clairement pour le principed'égalité et rechigne à mettre en oeuvre le principe de non-discrimination, même si sousl'influence des Cours européennes il l'admet mais en le liant au principe d'égalité à la française.La seconde année de la recherche a permis de mettre en lumière la singularité du jugeadministratif. En effet, par une technique comparatiste, le discours du juge administratif a étéconfronté à celui des cours judiciaires françaises, révélant, une attitude toute différentenotamment de la Cour de cassation que ce soit dans la réception du principe de nondiscriminationou dans la technique d'administration de la preuve. Prolongeant cette méthode,a été également constatée une influence réduite des Cours européennes et une démarchetotalement différente des cours constitutionnelles italiennes et allemandes.En définitive, le principe de non discrimination apparaît comme une greffe prenant mal dans lediscours du juge administratif qui lui préfère le principe d'égalité.
La recherche a porté, plus particulièrement, sur l'analyse du discours du juge administratif dansla prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés desjuristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s'estdéroulé sur une période de deux ans.La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principede non-discrimination. Afin d'atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur lapériode 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont étéempruntées, la première, afin d'être exhaustif, a consisté à examiner l'ensemble des critères dediscrimination et à analyser comment le juge les exploitait, la seconde a consisté à s'intéresseraux instruments et aux modes de preuves que le juge utilisait pour sanctionner lesdiscriminations. A la suite de cette étude, il ressort que le juge opte clairement pour le principed'égalité et rechigne à mettre en oeuvre le principe de non-discrimination, même si sousl'influence des Cours européennes il l'admet mais en le liant au principe d'égalité à la française.La seconde année de la recherche a permis de mettre en lumière la singularité du jugeadministratif. En effet, par une technique comparatiste, le discours du juge administratif a étéconfronté à celui des cours judiciaires françaises, révélant, une attitude toute différentenotamment de la Cour de cassation que ce soit dans la réception du principe de nondiscriminationou dans la technique d'administration de la preuve. Prolongeant cette méthode,a été également constatée une influence réduite des Cours européennes et une démarchetotalement différente des cours constitutionnelles italiennes et allemandes.En définitive, le principe de non discrimination apparaît comme une greffe prenant mal dans lediscours du juge administratif qui lui préfère le principe d'égalité.
La recherche a porté, plus particulièrement, sur l'analyse du discours du juge administratif dansla prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés desjuristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s'estdéroulé sur une période de deux ans.La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principede non-discrimination. Afin d'atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur lapériode 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont étéempruntées, la première, afin d'être exhaustif, a consisté à examiner l'ensemble des critères dediscrimination et à analyser comment le juge les exploitait, la seconde a consisté à s'intéresseraux instruments et aux modes de preuves que le juge utilisait pour sanctionner lesdiscriminations. A la suite de cette étude, il ressort que le juge opte clairement pour le principed'égalité et rechigne à mettre en oeuvre le principe de non-discrimination, même si sousl'influence des Cours européennes il l'admet mais en le liant au principe d'égalité à la française.La seconde année de la recherche a permis de mettre en lumière la singularité du jugeadministratif. En effet, par une technique comparatiste, le discours du juge administratif a étéconfronté à celui des cours judiciaires françaises, révélant, une attitude toute différentenotamment de la Cour de cassation que ce soit dans la réception du principe de nondiscriminationou dans la technique d'administration de la preuve. Prolongeant cette méthode,a été également constatée une influence réduite des Cours européennes et une démarchetotalement différente des cours constitutionnelles italiennes et allemandes.En définitive, le principe de non discrimination apparaît comme une greffe prenant mal dans lediscours du juge administratif qui lui préfère le principe d'égalité.
La recherche a porté, plus particulièrement, sur l'analyse du discours du juge administratif dansla prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés desjuristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s'estdéroulé sur une période de deux ans.La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principede non-discrimination. Afin d'atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur lapériode 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont étéempruntées, la première, afin d'être exhaustif, a consisté à examiner l'ensemble des critères dediscrimination et à analyser comment le juge les exploitait, la seconde a consisté à s'intéresseraux instruments et aux modes de preuves que le juge utilisait pour sanctionner lesdiscriminations. A la suite de cette étude, il ressort que le juge opte clairement pour le principed'égalité et rechigne à mettre en oeuvre le principe de non-discrimination, même si sousl'influence des Cours européennes il l'admet mais en le liant au principe d'égalité à la française.La seconde année de la recherche a permis de mettre en lumière la singularité du jugeadministratif. En effet, par une technique comparatiste, le discours du juge administratif a étéconfronté à celui des cours judiciaires françaises, révélant, une attitude toute différentenotamment de la Cour de cassation que ce soit dans la réception du principe de nondiscriminationou dans la technique d'administration de la preuve. Prolongeant cette méthode,a été également constatée une influence réduite des Cours européennes et une démarchetotalement différente des cours constitutionnelles italiennes et allemandes.En définitive, le principe de non discrimination apparaît comme une greffe prenant mal dans lediscours du juge administratif qui lui préfère le principe d'égalité.
La recherche a porté, plus particulièrement, sur l'analyse du discours du juge administratif dansla prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés desjuristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s'estdéroulé sur une période de deux ans.La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principede non-discrimination. Afin d'atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur lapériode 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont étéempruntées, la première, afin d'être exhaustif, a consisté à examiner l'ensemble des critères dediscrimination et à analyser comment le juge les exploitait, la seconde a consisté à s'intéresseraux instruments et aux modes de preuves que le juge utilisait pour sanctionner lesdiscriminations. A la suite de cette étude, il ressort que le juge opte clairement pour le principed'égalité et rechigne à mettre en oeuvre le principe de non-discrimination, même si sousl'influence des Cours européennes il l'admet mais en le liant au principe d'égalité à la française.La seconde année de la recherche a permis de mettre en lumière la singularité du jugeadministratif. En effet, par une technique comparatiste, le discours du juge administratif a étéconfronté à celui des cours judiciaires françaises, révélant, une attitude toute différentenotamment de la Cour de cassation que ce soit dans la réception du principe de nondiscriminationou dans la technique d'administration de la preuve. Prolongeant cette méthode,a été également constatée une influence réduite des Cours européennes et une démarchetotalement différente des cours constitutionnelles italiennes et allemandes.En définitive, le principe de non discrimination apparaît comme une greffe prenant mal dans lediscours du juge administratif qui lui préfère le principe d'égalité.
La recherche a porté, plus particulièrement, sur l'analyse du discours du juge administratif dansla prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés desjuristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s'estdéroulé sur une période de deux ans.La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principede non-discrimination. Afin d'atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur lapériode 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont étéempruntées, la première, afin d'être exhaustif, a consisté à examiner l'ensemble des critères dediscrimination et à analyser comment le juge les exploitait, la seconde a consisté à s'intéresseraux instruments et aux modes de preuves que le juge utilisait pour sanctionner lesdiscriminations. A la suite de cette étude, il ressort que le juge opte clairement pour le principed'égalité et rechigne à mettre en oeuvre le principe de non-discrimination, même si sousl'influence des Cours européennes il l'admet mais en le liant au principe d'égalité à la française.La seconde année de la recherche a permis de mettre en lumière la singularité du jugeadministratif. En effet, par une technique comparatiste, le discours du juge administratif a étéconfronté à celui des cours judiciaires françaises, révélant, une attitude toute différentenotamment de la Cour de cassation que ce soit dans la réception du principe de nondiscriminationou dans la technique d'administration de la preuve. Prolongeant cette méthode,a été également constatée une influence réduite des Cours européennes et une démarchetotalement différente des cours constitutionnelles italiennes et allemandes.En définitive, le principe de non discrimination apparaît comme une greffe prenant mal dans lediscours du juge administratif qui lui préfère le principe d'égalité.
La recherche a porté, plus particulièrement, sur l'analyse du discours du juge administratif dansla prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés desjuristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s'estdéroulé sur une période de deux ans.La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principede non-discrimination. Afin d'atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur lapériode 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont étéempruntées, la première, afin d'être exhaustif, a consisté à examiner l'ensemble des critères dediscrimination et à analyser comment le juge les exploitait, la seconde a consisté à s'intéresseraux instruments et aux modes de preuves que le juge utilisait pour sanctionner lesdiscriminations. A la suite de cette étude, il ressort que le juge opte clairement pour le principed'égalité et rechigne à mettre en oeuvre le principe de non-discrimination, même si sousl'influence des Cours européennes il l'admet mais en le liant au principe d'égalité à la française.La seconde année de la recherche a permis de mettre en lumière la singularité du jugeadministratif. En effet, par une technique comparatiste, le discours du juge administratif a étéconfronté à celui des cours judiciaires françaises, révélant, une attitude toute différentenotamment de la Cour de cassation que ce soit dans la réception du principe de nondiscriminationou dans la technique d'administration de la preuve. Prolongeant cette méthode,a été également constatée une influence réduite des Cours européennes et une démarchetotalement différente des cours constitutionnelles italiennes et allemandes.En définitive, le principe de non discrimination apparaît comme une greffe prenant mal dans lediscours du juge administratif qui lui préfère le principe d'égalité.
