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Dans un contexte de métropolisation, de transition énergétique et d'aspirations nouvelles des habitants, le financement des infrastructures urbaines est un véritable défi, notamment pour le développement des réseaux de transports publics tel, par exemple, le Grand Paris Express. Pour cela, les Autorités responsables cherchent à plus mettre à contribution la valeur créée, suivant deux grandes approches : la récupération des plus-values foncières générées, dans la ligne du théorème de Henry George ; et la recherche de recettes additionnelles, grâce au développement de commerces, par exemple. La première approche a la faveur des économistes mais rencontre beaucoup d'obstacles en pratique. L'évolution des modèles d'affaires des aéroports illustre la seconde. Elle constitue souvent la référence pour les gares, avec cependant beaucoup d'interrogations sur la possibilité de transférer cette expérience au contexte urbain. Quels rôles attribuer respectivement à ces deux approches et comment les mettre en œuvre ? Afin de répondre à cette question, on considère un modèle urbain monocentrique, enrichi pour envisager des cas où la capitalisation des bénéfices des projets dans les valeurs foncières reste incomplète et où les taxes foncières peuvent être sources de distorsions sur les choix de construction. Les limitations qui en résultent au principe de financement des infrastructures par la récupération des rentes foncières n'empêchent pas que la diversification des activités doit d'abord être conçue dans une perspective de création de valeur sociale, et non comme un instrument de financement des coûts fixes de réseau, les différentes taxes locales demeurant l'instrument à privilégier pour cela.

Résumé En situation de précaution, il est communément admis qu'il convient de développer des recherches ou expertises pour améliorer l'état des connaissances scientifiques. Mais les modèles d'espérance d'utilité n'apparaissent pas bien appropriés pour évaluer ou qualifier, du point de vue économique, la valeur de tels projets de recherche, car ces critères ne différencient pas le risque et l'incertain. Dans cette perspective, l'article examine, principalement à partir d'un exemple, la valeur de l'information en incertitude pour différents modèles de représentation des préférences. À cet égard, le critère de maximisation du minimum de l'espérance d'utilité pour l'ensemble des distributions de probabilités jugées possibles apparaît extrême, seul comptant alors le scénario le plus catastrophique. Il est cependant noté que, même avec ce critère, la valeur de l'expertise peut se trouver accrue, par rapport à l'analyse qu'en ferait un décideur classique, lorsque l'ensemble des scénarios est conflictuel. On considère aussi le modèle de Klibanoff, Marinacci et Mukerji [2005]. Il est suggéré que ce type de représentation plus « proportionnée » fournit des perspectives prometteuses pour des applications empiriques.

Cet article analyse les conséquences des politiques environnementales en économie ouverte. Après avoir montré en quoi la fiscalité environnementale se distingue de la fiscalité contributive, il étudie son influence sur les spécialisations internationales et analyse l'argument du dumping écologique.

Avec l'achèvement du marché unique et l'adoption du traité sur l'union économique et monétaire, qui se fixe l'horizon 1999 pour le passage à la monnaie unique, la nature de la Communauté européenne se transforme. Celle-ci devient progressivement une fédération.
Cependant l'évolution vers le fédéralisme peut être plus ou moins rapide selon les domaines, et il y a débat quant au rôle budgétaire et fiscal confié à la Communauté. L'actualité de ce débat est renforcé par la nécessité de tirer rapidement les conséquences budgétaires du Traité de Maastricht, l'accord interinstitutionnel entre le Conseil, le Parlement et la Commission qui encadre actuellement la procédure budgétaire communautaire arrivant à échéance. Or, ce Traité en renouvelle les données de base, compte tenu du renforcement des pouvoirs du Parlement, de l'extension du champ des politiques communautaires, de la création prochaine d'un Fonds de cohésion, enfin de la correction annoncée des éléments régressifs du système de ressources propres de la Communauté.
Ainsi il apparaît opportun de clarifier le cadre de réflexion économique adapté à l'analyse de ces questions. Dans cette perspective, nous nous proposons de discuter l'idée suivant laquelle l'imitation progressive par le budget communautaire des mécansimes budgétaires et fiscaux à l'œuvre dans les fédérations existantes est inévitable, voire souhaitable.

AbstractAlthough a carbon value has often been integrated in the frameworks established to guide public decision-making, benefit-cost analysis (BCA) has played no more than a minor role in the design of climate policies. It is urgently necessary to promote BCA in this area, and there is currently a unique opportunity for doing so. Major countries are designing new packages in order to meet their commitments, as illustrated by the European Green Deal, recent decisions on the part of the Biden Administration, and the creation of a Chinese national carbon market. These constructive processes must be based on BCA. BCA is absolutely necessary in order to achieve net-zero emissions by 2050 at a reasonable cost. Indeed, abatement costs across and within sectors, and across and within countries, are extremely heterogeneous, and many of the policy instruments in use (subsidies, feed-in tariffs, technical standards, etc.) overlap inefficiently. The instrumental debate between carbon pricing and other instruments is sterile if it merely remains at the level of stating principles. BCA can help on this point too, by specifying comparisons between alternatives, identifying complementarities, and selecting the most relevant combinations of instruments. Its scope should therefore range from setting benchmarks for carbon pricing to assessing, e.g., green investments or measures to enhance carbon sinks. When applied to decarbonization policies, BCA requires firstly the selection of a carbon value, in order to monetize the climate benefits of investments and policies. However, the whole assessment framework must be updated, including the time horizon, the discount rate, the cobenefits of climate mitigation actions, and the pricing of climate risks. We show that such an updated framework leads to an upward revision in the assessment of the climate benefits of mitigation actions, and that combining the valuation of damages and cost-effectiveness approaches is necessary in order to meet the needs of policy assessment. Finally, there is a need to extend analysis beyond the efficiency criterion in order to deal with other dimensions of climate policies, particularly their distributive impacts. This requires specific analyses, which should be articulated with BCA and carried out at an early stage for a better implementation of climate policies than we have seen to date.

Résumé Le besoin de moderniser l'État, en y développant la gestion par la performance, se trouve au cœur de la réforme budgétaire engagée avec la loi organique de 2001 (LOLF). Celle-ci retient la généralisation d'une démarche visant à expliciter les objectifs de l'action publique et à en évaluer les résultats. Comme il n'y a pas de performances sans indicateurs appropriés, la définition de ceux-ci constitue un élément important de sa mise en œuvre car l'utilisation d'indicateurs imparfaits dans des mécanismes d'intéressement salarial ou d'allocation des moyens budgétaires peut parfois entraîner des effets indésirables, qui pourraient délégitimer le processus de réforme engagé. Les mécanismes de gestion pour la performance doivent donc être fondés sur une compréhension profonde des problèmes d'information et d'incitation auxquels est confrontée la gestion publique et des conditions à réunir pour les alléger. Le propos de cet article est de fournir des points de repère économiques permettant de compléter les approches juridiques, sociologiques et managériales qui prévalent habituellement dans la réflexion sur les différents niveaux d'évaluation de l'action publique. À cet égard, l'analyse économique permet d'expliciter les contraintes informationnelles à prendre en compte, un objectif explicite d'intérêt social étant fixé.