Quels sont les impacts du développement d'exploitations agricoles à grande échelle pour les populations locales ? Cette question, pourtant récurrente, est souvent traitée sans être argumentée par des études de cas approfondies. Basé sur une revue de la littérature existante et sur une étude de cas à Madagascar, l'article met en exergue l'intérêt d'une approche en termes de système agraire pour analyser les dynamiques socio-économiques induites par le développement d'une firme agricole. Il souligne l'intérêt de cette approche méthodologique dans l'analyse de la gouvernance foncière et de la gestion du travail, de l'évolution des revenus des ménages et de la distribution hétérogène des impacts et, ce faisant, la diversité de réactions des groupes d'intérêts locaux vis-à-vis de la firme.
Quels sont les effets de l'implantation de méga-exploitations agricoles sur les différents groupes d'intérêt des territoires locaux ? Cette implantation provoque-t-elle de fortes ruptures ou une simple accélération des dynamiques en cours ? Sur la base d'une étude de cas à Madagascar, cet article s'intéresse aux recompositions du système agraire à Madagascar engendrées par l'installation récente d'une entreprise privée étrangère. Tandis que l'emploi se développe au bénéfice des plus petits agriculteurs, l'accès à la terre évolue au détriment des éleveurs les plus aisés. À son insu la firme offre aux descendants de migrants betsileo l'opportunité d'étendre leur territoire agricole face aux éleveurs sakalava se revendiquant comme les propriétaires ancestraux de la terre. Toutefois la sécurisation foncière se dégrade pour tous. L'entreprise réveille des tensions : ayant obtenu un bail emphytéotique auprès de l'État, elle prive les communautés de leurs droits fonciers. Ce faisant, elle risque de voir contesté son propre accès au foncier.
L'annonce de ce projet a eu un effet détonateur sur l'amplification des manifestations sociales qui ont conduit à la destitution du président Ravalomananaet au retrait de Daewoo. Il a également révélé que d'immenses superficies en partie appropriées étaient pourtant sur le point d'être cédées, malgré les nouvelles lois foncières. Initiée depuis 2005, la réforme foncière vise en effet à reconnaitre légalement les droits fonciers des petites exploitations et à décentraliser la gestion foncière. Les communes dotées aujourd'hui d'un guichet foncier peuvent ainsi délivrer des certificats fonciers de valeur juridique égale au titre mais avec des délais et des coûts bien moindres.
Depuis 2005, Madagascar est le théâtre d'une vague d'annonces d'investissements agricoles et d'une réforme dans le domaine foncier jugée comme l'une des plus innovantes d'Afrique, basée sur la décentralisation de la gestion foncière et la reconnaissance légale des droits coutumiers. Sur cette période de 10 ans, il s'agit de savoir si la réforme foncière a freiné ou facilité les projets d'appropriations foncières à grande échelle des investisseurs et, en retour, si la présence de ces investisseurs a influé sur la gestion foncière de l'Etat. L'article démontre que les lois, les institutions et les outils instaurés par la réforme n'ont pas eu d'effet notable sur l'accès à la terre des investisseurs du fait d'interventions portant sur des territoires et impliquant des réseaux d'acteurs disjoints. Il souligne qu'au contraire, les sollicitations des investisseurs ont incité l'administration foncière à aller à contre courant de la réforme en revendiquant les terres comme appartenant à l'Etat et en renforçant la centralisation de leur gestion. Le cas malgache montre ainsi que l'enjeu clé dans la régulation des investissements n'est pas la seule formalisation des droits mais le niveau effectif de décentralisation et d'inclusivité de la gestion foncière.
A Madagascar, depuis 2005, une cinquantaine de projets d'investissement ont été recensés dans le domaine agricole mais plus du tiers a été abandonné du fait notamment de l'instabilité politique et, surtout, faute de financement et de plan économique solide ou à cause d'oppositions sociales provoquées par un manque de transparence lors des négociations pour l'accès au foncier. A priori, Madagascar est doté d'un arsenal juridique offrant un cadre de régulation aux investissements à base foncière : des lois foncières protégeant les droits fonciers locaux, une loi sur les investissements et un décret pour éviter les dommages sociaux et environnementaux. Mais les risques pour les populations locales et, à moyen terme pour les investisseurs, ne proviennent pas d'un manque de législation mais d'une tension entre les lois et leur mise en oeuvre effective et transparente. Dans ce contexte, la contribution vise à analyser la nature et l'opérationnalité des dispositifs de régulation existants à Madagascar et possibles aux vues d'autres expériences à l'international. Les différentes parties traitent des dispositifs visant à : sélectionner les formes d'investissement de manière transparente (partie 1), sécuriser les droits fonciers (partie 2), améliorer les consultations (partie 3), définir les engagements des investisseurs et en assurer le respect (partie 4). Chaque partie discute de la pertinence et des limites des outils de régulation en général et à Madagascar. La conclusion expose, sous formes de piste de réflexion et de façon détaillée, des propositions de dispositifs de régulation.
Dans un contexte marqué par l'augmentation des investissements privés et des projets d'exploitations agricoles à grande échelle dans les pays du Sud, l'accès au foncier joue-t-il un rôle nouveau dans les transformations du secteur rural ? L'accès au foncier est-il un déterminant ou un marqueur des évolutions des agricultures ? Cet article introductif fait la synthèse de ce numéro thématique des Cahiers Agricultures qui s'intéresse aux liens entre accès au foncier, investissements et formes de production agricole. Il analyse la façon dont l'accès au foncier est mobilisé et contrôlé par les États, les investisseurs et les communautés d'acteurs locaux pour assurer une production agricole et orienter le développement rural. Il souligne que ni le contrôle du foncier, ni le changement des droits de propriété ne sont des conditions nécessaires à la productivité des investissements privés dans le secteur agricole. Il conclut sur l'importance d'articuler les diverses formes d'agricultures et les diverses sources d'investissements tout en respectant les droits des communautés locales et leurs pouvoirs en termes de gestion foncière.
L'ampleur prise récemment par le phénomène d'appropriations foncières à grande échelle dans les pays du Sud a ravivé les débats sur la sécurité alimentaire, la gouvernance foncière et les modèles de développement du secteur agricole. Plusieurs institutions internationales, reconnaissant la nécessité d'investissements privés dans le secteur agricole, insistent sur l'importance de promouvoir des modèles d'organisation (business models) permettant à la fois de maximiser les opportunités offertes aux populations rurales et de minimiser les risques potentiels associés aux plantations agricoles de grande échelle (Cotula et al., 2009 ; Von Braun et Meinzen-Dick, 2009 ; Görgen et al., 2009 ; Banque Mondiale, 2010). Une attention renouvelée est ainsi portée aux schémas de production impliquant les agriculteurs locaux en tant que producteurs (agriculture contractuelle) ou actionnaires (joint venture) (Vermeulen et Cotula, 2010). L'agriculture contractuelle peut permettre aux entreprises d'accéder aux productions agricoles sans avoir à développer leurs propres plantations ou en réduisant l'emprise foncière de ces dernières. Respectant a priori les droits fonciers des producteurs locaux, elle peut par ailleurs leur offrir des opportunités nouvelles en termes de développement de nouvelles cultures et d'accès aux marchés (crédit, intrants, conseils). Afin de vérifier l'existence de synergies effectivement positives entre entreprises privées et ménages ruraux et de les promouvoir, une analyse des expériences passées et en cours en termes d'agriculture contractuelle apparaît incontournable. Cela constitue le coeur de ce présent document. L'étude vise en effet à : o qualifier les effets de certains schémas contractuels, o caractériser les facteurs qui limitent ou favorisent ces différents impacts, o identifier les pistes pour favoriser l'émergence de synergies positives. Son originalité est de s'inscrire dans une analyse de long terme (10 à 50 ans) et de s'intéresser aux évolutions relatives aux exploitations agricoles, aux systèmes de production, aux modalités d'accès au foncier, aux marchés du travail, des intrants et des produits, ainsi qu'à la gouvernance des filières. L'étude analyse également, pour certains cas, les développements hors contrats de cultures initialement introduites à travers un schéma contractuel. L'étude porte sur sept pays - Côte d'Ivoire, Ghana, Burkina Faso, Kenya, Afrique du Sud, Laos et Indonésie - et se focalise sur le cas de quelques grandes filières de production (palmier à huile, hévéa, fruits et légumes, céréales, coton, canne à sucre). Elle est organisée en 4 parties présentant respectivement : i) les schémas contractuels étudiés, ii) les effets de ces schémas, iii) les facteurs qui jouent sur la nature et l'intensité de ces effets et iv) les pistes pour promouvoir des synergies positives. Les schémas contractuels étudiés se différencient en fonction des types d'entreprise et de producteurs impliqués, des productions concernées, des caractéristiques du marché des produits, du rôle de l'Etat et bien entendu, des contrats passés entre l'entreprise et les Grands investissements agricoles et inclusion des petits producteurs 2 agriculteurs. Six principaux types de contrats sont identifiés à travers ces cas. Si tous les contrats incluent des clauses relatives à l'achat de la récolte, ils se différencient en fonction : de l'existence de cahiers des charges, de la mise à disposition de produits et services (intrants, crédits et conseil technique), du degré de supervision du travail et du nombre de tâches assurées par l'entreprise.
L'île de Mayotte, où dominent encore des règles musulmanes et coutumières privilégiant les dynamiques collectives aux initiatives individuelles, est engagée dans une série de réformes institutionnelles devant la conduire au statut de département français. L'ancrage dans l'ensemble français entretient un fort développement économique mais remet aussi en cause les institutions anciennes de régulation, fondées sur la réciprocité et la solidarité familiale et villageoise. En s'appuyant sur l'exemple du secteur agricole, l'article examine conjointement les mécanismes de pénétration marchande et les contre mouvements de nature non marchande que les acteurs locaux mettent en oeuvre pour gérer cette situation de pluralisme institutionnel.
National audience ; En 1976, l'île de Mayotte choisit de rester française et se sépare du reste des Comores dès lors indépendant. Deux référentiels culturels et sociaux s'y rencontrent aujourd'hui, celui de la métropole et celui inspiré des origines africaines et arabo-musulmanes de la société locale. L'appartenance à l'ensemble français assure par ailleurs aux Mahorais un niveau de vie en constante amélioration, tandis que le jeune État Comorien n'a cessé de subir instabilités politiques et crises économiques. Ces trajectoires contrastées entretiennent des migrations massives et illégales de ressortissants des Comores venant tenter leur chance à Mayotte. À travers l'exemple de l'agriculture, l'article montre que loin de se conformer au seul référentiel métropolitain, Mahorais et migrants entretiennent des relations de travail complexes, fondées sur des relations de marché enchâssées dans des rapports de réciprocité ; illégales pour la métropole, ces relations sont partiellement légitimées par le référentiel local partagé par les deux communautés. Les innovations produites sur le marché illégal du travail parviennent cependant de plus en plus difficilement à contenir les tensions dues à l'ampleur des flux migratoire
National audience ; En 1976, l'île de Mayotte choisit de rester française et se sépare du reste des Comores dès lors indépendant. Deux référentiels culturels et sociaux s'y rencontrent aujourd'hui, celui de la métropole et celui inspiré des origines africaines et arabo-musulmanes de la société locale. L'appartenance à l'ensemble français assure par ailleurs aux Mahorais un niveau de vie en constante amélioration, tandis que le jeune État Comorien n'a cessé de subir instabilités politiques et crises économiques. Ces trajectoires contrastées entretiennent des migrations massives et illégales de ressortissants des Comores venant tenter leur chance à Mayotte. À travers l'exemple de l'agriculture, l'article montre que loin de se conformer au seul référentiel métropolitain, Mahorais et migrants entretiennent des relations de travail complexes, fondées sur des relations de marché enchâssées dans des rapports de réciprocité ; illégales pour la métropole, ces relations sont partiellement légitimées par le référentiel local partagé par les deux communautés. Les innovations produites sur le marché illégal du travail parviennent cependant de plus en plus difficilement à contenir les tensions dues à l'ampleur des flux migratoire
A Madagascar, la capitale Antananarivo semble demeurer fortement agricole malgré une croissance démographique intense. Cependant, en l'absence de données récentes à l'échelle de l'agglomération, il est difficile de juger de l'évolution conjointe de l'urbanisation et de l'agriculture urbaine. Dans ce contexte, cette communication analyse les déterminants de l'évolution de l'emprise agricole dans l'agglomération d'Antananarivo. Sur base d'enquêtes qualitatives menées dans 38 communes de l'agglomération d'Antananarivo et de l'analyse diachronique d'image s satellitaires, trois dynamiques agricoles contrastées sont mises en évidence : 1) le déclin d'un espace agricole ancien qui disparaît peu à peu devant la pression du bâti dans l'ultra centre et le long des axes routiers, mais également, contre toute attente : 2) la conquête e de l'espace urbain par de nouvelles formes d'agriculture et enfin, 3) l'extension des superficies cultivées sur les tanety, auparavant réservé aux pâturages. Au-delà de facteurs tels que la topographie, la présence de nouvelles infrastructures routières ou la proximité à des services " urbains ", l'évolution du système agro-urbain dépend fortement de l'évolution démographique, de la demande alimentaire urbaine et des faibles créations d'emploi dans le secondaire et tertiaire. Cela renforce en effet l'intérêt pour les ménages de garder et investir dans une activité agricole source d'aliments et de revenus, garante d'un minimum de sécurité économique et alimentaire, et insérée dans un portefeuille d'activité plus large valorisant les opportunités économiques de la ville. Dans des contextes où les plans et les politiques d'urbanisme peinent à se concrétiser, la recherche montre que le maintien de l'agriculture résulte et dépend en partie de volontés d'acteurs locaux. En démontrant la place de cette agriculture, la conclusion pointe la diversité des leviers d'action et invite à débattre de ses enjeux à différentes échelles de gouvernance.
Pourquoi formaliser les droits fonciers ? La contribution aborde cette question à travers une analyse comparative des discours portés par les protagonistes de trois projets de formalisation à grande échelle du foncier rural, qui présentent un profil très contrasté en matière d'avancement (abouti au Mexique, en cours à Madagascar, suspendu en Afrique du Sud). Dans les trois pays, la propriété privée titrée coexiste avec d'autres régimes de propriété foncière, reconnus ou non par le cadre légal antérieur, adossés ou non à des formes d'enregistrement officielles, et articulant sous diverses modalités des droits individuels et collectifs. Dans les trois pays, les projets de formalisation portent sur ces régimes de propriété alternatifs. Il s'agit de leur conférer une reconnaissance légale, matérialisée par l'émission de documents fonciers, pouvant à terme évoluer vers des titres de propriété privée. La contribution s'appuie sur une analyse approfondie des textes officiels, mais va au-delà en tirant parti de l'expérience empirique particulière des trois auteurs, caractérisée par une présence longue sur leurs terrains respectifs, et une position d'observation participante des protagonistes des débats et de l'action publique aux différents niveaux (national/local, État/collectivités locales/société civile). Ce rapport au terrain permet de déconstruire les discours, de dévoiler des enjeux sous-jacents, de mettre en évidence des formes d'instrumentalisation rhétorique, qui éclairent les processus de conception des réformes. La contribution examine la pluralité des significations données dans les trois pays au concept fondateur de sécurité foncière. Elle compare également les poids respectifs accordés dans les discours aux deux grandes finalités associées à la sécurisation foncière en milieu rural, l'une de nature économique (la modernisation de l'agriculture), l'autre de nature sociopolitique (le renouvellement du lien État-citoyens), et met en évidence l'importance du discours sociopolitique. La question est alors de savoir si la formalisation foncière constitue un instrument de politique publique approprié au regard de ce type d'enjeux. Le statut des chaînes de causalité est également examiné. Dans les trois pays, la relation entre formalisation des droits et sécurisation foncière est posée comme une équivalence. De même, la relation de causalité entre sécurité foncière et modernisation de l'agriculture via l'investissement est très peu discutée, alors que les marchés du crédit rural sont soumis à de très fortes imperfections. Par ailleurs, le discours sur la formalisation des droits ne s'accompagne pas d'un discours sur la formalisation des transferts (via l'héritage et surtout via le marché foncier). Ce traitement elliptique du thème des transferts peut révéler le caractère politiquement sensible de ces questions, mais il tranche avec la réalité des pratiques locales, et soulève des doutes sur les perspectives d'actualisation des systèmes de formalisation. Dès lors, la question " pourquoi formaliser " se repose avec acuité.
L'article compare les discours sur la formalisation du foncier rural au Mexique, à Madagascar et en Afrique du Sud, en combinant examen des textes officiels et observation participante des protagonistes de l'action publique. L'article souligne la pluralité des significations du concept clé de sécurité foncière (détention d'un document formel versus sentiment d'assurance), des finalités poursuivies (modernisation de l'agriculture versus renouvellement du lien État-citoyens), et discute les hypothèses causales sous-jacentes (formalisation égale sécurisation ; sécurisation égale investissement et marché foncier ; sécurisation égale paix sociale). L'article conclut sur l'importance d'une évaluation ex ante contextualisée avant d'envisager une formalisation systématique du foncier rural.
Pourquoi formaliser les droits fonciers ? La contribution aborde cette question à travers une analyse comparative des discours portés par les protagonistes de trois projets de formalisation à grande échelle du foncier rural, qui présentent un profil très contrasté en matière d'avancement (abouti au Mexique, en cours à Madagascar, suspendu en Afrique du Sud). Dans les trois pays, la propriété privée titrée coexiste avec d'autres régimes de propriété foncière, reconnus ou non par le cadre légal antérieur, adossés ou non à des formes d'enregistrement officielles, et articulant sous diverses modalités des droits individuels et collectifs. Dans les trois pays, les projets de formalisation portent sur ces régimes de propriété alternatifs. Il s'agit de leur conférer une reconnaissance légale, matérialisée par l'émission de documents fonciers, pouvant à terme évoluer vers des titres de propriété privée. La contribution discute la pluralité des significations données dans les trois pays au concept fondateur de sécurité foncière. Elle compare également les poids respectifs accordés dans les discours aux deux grandes finalités associées à la sécurisation foncière en milieu rural, l'une de nature économique (la modernisation de l'agriculture), l'autre de nature socio-politique (le renouvellement du lien Etat-citoyens), et met en évidence l'importance du discours socio-politique. La question est alors de savoir si la formalisation foncière constitue un instrument de politique publique approprié au regard de ce type d'enjeux. Le statut des chaînes de causalité est également examiné. Dans les trois pays, la relation entre formalisation des droits et sécurisation foncière est posée comme une équivalence. De même, la relation de causalité entre sécurité foncière et modernisation de l'agriculture via l'investissement est très peu discutée, alors que les marchés du crédit rural sont soumis à de très fortes imperfections. Par ailleurs, le discours sur la formalisation des droits ne s'accompagne pas d'un discours sur la formalisation des transferts (via l'héritage et surtout via le marché foncier), ce qui tranche avec la réalité des pratiques locales, et soulève des doutes sur les perspectives d'actualisation des systèmes de formalisation. Dès lors, la question " pourquoi formaliser " se repose avec acuité.
