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Le travail parlementaire sous la Ve République
In: Systèmes. Cours
La procédure législative in France
In: Documents d'études / 1, Droit constitutionnel et institutions politiques, 12
In: Documents d'études / La Documentation Française / No. 1, Droit constitutionnel et institutions politiques, 12
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La diversification des normes institutionnelles
In: Revue française de droit constitutionnel, Band 102, Heft 2, S. 307-320
Le contentieux des élections régionales en Île-de-France
In: Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, Band 128, Heft 3, S. 523-541
ISSN: 0035-2578
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Les candidats et l'argent
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 138, Heft 3, S. 85-96
Résumé La réglementation du financement des campagnes électorales, adaptée à l'élection présidentielle, en prévoyant un large remboursement des dépenses des candidats, le plafonnement des dépenses, le contrôle des recettes et une transparence des comptes de campagne, a pour objectif d'assurer l'égalité entre les concurrents. Mais le décalage entre ce cadre légal et la réalité des campagnes électorales demeure : les stratégies dans la recherche de financements sont un élément de la compétition électorale, et peuvent même devenir des arguments politiques.
La suppression de la publicité télévisée sur les chaînes publiques: de la Constitution à la compétence législative
In: Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, Band 127, Heft 4, S. 921-933
ISSN: 0035-2578
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Les candidats et l'argent
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Band 138, S. 85-96
ISSN: 0152-0768
The rules governing campaign financing have been adapted to the presidential election and include a generous reimbursement of the candidates' expenses, a limitation of total spending, an audit of donations and the transparency of campaign accounts. Their goal is to guarantee full equality between the candidates. But a discrepancy remains between this legal framework and the reality of electoral campaigns. Fundraising strategies are important elements of electoral competitions and can even become political arguments. Adapted from the source document.
2007 : le financement des campagnes électorales
In: Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, Band 123, Heft 1, S. 21-31
ISSN: 0035-2578
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Droit d'amendement et navette parlementaire: une évolution achevée
In: Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, Band 122, Heft 2, S. 293-300
ISSN: 0035-2578
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Le contentieux de l'organisation du référendum du 29 mai 2005
In: Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, Band 121, Heft 3, S. 587-596
ISSN: 0035-2578
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Le principe de lai͏̈cité: l'apaisement par le droit?
In: Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, Band 121, Heft 1, S. 3-17
ISSN: 0035-2578
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CHRONIQUES - INFORMATIONS BIBLIOGRAPHIQUES, coordonnées par Sandra DÉTRIE-LAVROFF - Notes de lecture - La réforme du budget de l'État. La loi organique relative aux lois de finances
In: Revue française d'administration publique: publication trimestrielle, Heft 113, S. 185
ISSN: 0152-7401
Supra-constitutionnalité: la fin d'un mythe
In: Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, Band 119, Heft 3, S. 671-688
ISSN: 0035-2578
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Le Conseil et les cinq cents: les "parrainages" des candidats à l'élection présidentielle
In: Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, Band 118, Heft 3, S. 595-617
ISSN: 0035-2578
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