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Tables. ; Rapport d'un comité de l'Assemblée. ; "Imprimé par ordre de l'Assemblée législative." ; Reproduction électronique. ; Mode of access: Internet. ; Mode d'accès: World Wide Web. ; 44
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Errata--p. [84] ; En tête du titre: 20 Victoria. Appendice (No. 41). 1857. ; Reproduction électronique. ; Mode of access: Internet. ; Mode d'accès: World Wide Web. ; 44
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In: http://hdl.handle.net/2027/uiug.30112112382418
"Printed by order of the Legislative Assembly." ; Mode of access: Internet.
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Comprend un index. ; "Imprimé par ordre de l'Assemblée." ; Reproduction électronique. ; Mode of access: Internet. ; Mode d'accès: World Wide Web. ; 44
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Textes en français et en anglais. ; Reproduction électronique. ; Mode of access: Internet. ; Mode d'accès: World Wide Web. ; 44
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Text in English and French on opposite pages. ; Added t.p. in French: Extraits des procédés de la Chambre d'assemblée, dans la premiere session du huitieme parlement provincial du Bas-Canada, sur la constitution existante des cours de justice criminelle et civil dans la dite province. ; "Published by authority." ; Electronic reproduction. ; Mode of access: Internet. ; 44
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"Mis devant la chambre, le 22 juillet, 1828." ; Reproduction électronique. ; Mode of access: Internet. ; Mode d'accès: World Wide Web. ; 44
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Reproduction électronique. ; Mode of access: Internet. ; Mode d'accès: World Wide Web. ; 44
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