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Alors que la crise de 2008 a accru la vulnérabilité de la couverture santé dans les pays du « Nord » et rendu encore plus actuels les projets de couverture universelle, la consolidation dans les grands États émergents du « Sud » (Inde, Chine, Brésil) d'un capitalisme de la copie apparu dans les années 1970, à partir de la contestation de la propriété intellectuelle des multinationales, a modifié la géographie des industries de santé. Maurice Cassier analyse les deux modèles : l'un, brésilien, principalement conçu en fonction des besoins domestiques et de la politique de santé ; l'autre, indien, essentiellement tourné vers les marchés mondiaux des matières premières et des génériques. Il montre que cette activité de copie est intimement liée à la production de savoirs et d'innovations dans les Suds, et donne lieu à des confrontations pour le contrôle de la rente globale depuis l'adoption par le Brésil et par l'Inde des brevets pharmaceutiques. Parallèlement, l'accès aux innovations thérapeutiques, notamment pour les antiviraux contre les hépatites et les anticancéreux, est l'enjeu de luttes convergentes, au Nord et au Sud.

International audience ; Nous voudrions ici mettre en évidence, à partir de l'étude des pratiques et des règles de l'activité scientifique dans les 40 dernières années dans les sciences de la vie, une dynamique de création et de gouvernement de biens communs en vue de stimuler l'efficience de la production des nouvelles connaissances et des nouvelles technologies, et d'en organiser la dissémination. La définition de ces nouveaux communs, plus ou moins formalisés et juridicisés par des consortiums agreement et des contrats, est justifiée par l'efficience de l'invention collective et de l'open science. Cette politique va à l'encore des thèses libérales qui concluent au gaspillage des communs et à leur nécessaire privatisation . Elle peut également constituer une réponse pragmatique à la tendance à la privatisation de la science dès lors qu'il s'agit de rouvrir les échanges scientifiques et de défendre l'accessibilité des données et des technologies, et, partant de là, des inventions médicales.

International audience ; Nous voudrions ici mettre en évidence, à partir de l'étude des pratiques et des règles de l'activité scientifique dans les 40 dernières années dans les sciences de la vie, une dynamique de création et de gouvernement de biens communs en vue de stimuler l'efficience de la production des nouvelles connaissances et des nouvelles technologies, et d'en organiser la dissémination. La définition de ces nouveaux communs, plus ou moins formalisés et juridicisés par des consortiums agreement et des contrats, est justifiée par l'efficience de l'invention collective et de l'open science. Cette politique va à l'encore des thèses libérales qui concluent au gaspillage des communs et à leur nécessaire privatisation . Elle peut également constituer une réponse pragmatique à la tendance à la privatisation de la science dès lors qu'il s'agit de rouvrir les échanges scientifiques et de défendre l'accessibilité des données et des technologies, et, partant de là, des inventions médicales.

Résumé L'éthique a-t-elle droit de cité dans le droit des brevets ? Certains spécialistes de la propriété industrielle s'offusquent du « mélange des genres », l'éthique devant rester à la périphérie du droit des brevets. Nous montrerons ici que l'intégration des gènes humains dans la sphère de la brevetabilité a été marquée par une montée des interrogations éthiques, exprimées par une grande diversité d'institutions, comités d'éthique, parlements, organisations scientifiques et médicales, associations de malades ou de citoyens, ou encore par des individus. Ces interrogations concernent particulièrement l'éthique de la non-commercialisation du corps humain et de ses éléments, l'étendue du consentement des personnes sur l'usage, éventuellement commercial, qui pourra être fait de leurs prélèvements, l'éthique de la libre circulation et du partage des connaissances sur le génome, l'éthique médicale et les conditions d'accès des malades et des populations, du Nord et du Sud, aux inventions génétiques. La prise en compte de certains choix éthiques, comme le statut de bien commun du génome humain ou encore le refus des monopoles dans le domaine de la santé, est susceptible de participer à la redéfinition de la norme de brevetabilité, par exemple en proposant de réserver l'attribution des brevets aux seuls procédés d'obtention ou d'utilisation des séquences génétiques tandis que celles-ci seraient désormais non brevetables.

Resumé Comment redéfinir l'extension et les limites du droit de propriété et des brevets au regard du droit à la santé des populations ? Le procès de Pretoria et l'exemple brésilien, à propos de l'épidémie de sida et des médicaments génériques, permettent de mieux cerner les termes du débat.