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This dissertation is about the use of law against discrimination in the workplace. The methodology mixes ethnographical observations, qualitative interviews with victims and law intermediaries, archive analysis and statistics. It analyses resources and skills used to denounce discrimination before courts. The first part deals with the plurality of anti-discrimination law genesis and their various moral justifications. The second part is about the actions undertaken by the French agency Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité in order to enforce the law. The third part deals with individual complaints of discrimination victims and the last part analyses the use of law by a trade union and an anti-discriminatory organization – CGT and SOS Racisme. This research outlines different challenges faced by all parties to fulfill law requisites, to deal with individual demands of fair treatment, and to implement norm of equality. Those three distinct dimensions are potentially contradictory. Still despite those difficulties, institutions and activists try to find a way "however precarious" of reconciling enforcement of law, assistance to victims, and "politicization" of individual grievances. ; Cette recherche s'intéresse aux usages contentieux du droit de la non-discrimination dans l'emploi privé. Elle s'appuie sur une enquête ethnographique menée dans des permanences juridiques, sur la réalisation d'entretiens avec des plaignants et des intermédiaires du droit, ainsi que sur l'analyse d'archives et sur l'exploitation statistique de bases de données. La thèse analyse les ressources et compétences mises en œuvre par des acteurs individuels ou collectifs pour contester des situations de discrimination devant la justice. La démonstration retrace, dans un premier temps, la genèse et les ancrages moraux pluriels du droit de la non-discrimination en France, avant de traiter de l'instrumentation institutionnelle de ce droit via l'action de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Elle restitue ensuite les parcours judiciaires des personnes s'estimant victimes de discrimination, pour finalement analyser les usages militants et politiques de ce droit à travers les stratégies déployées respectivement par un collectif de lutte contre les discriminations proche de la CGT et par l'association SOS Racisme. S'inscrivant dans le sillage d'une sociologie politique du droit, revisitée par une approche pragmatique, cette thèse cherche à dégager les différents enjeux pratiques auxquels sont confrontés les acteurs qui font usage de ce droit. Elle participe à mettre en évidence les conditions de possibilité d'une politique de lutte contre les discriminations appuyée sur l'instrument juridique. L'analyse transversale de différentes situations où est fait usage de ce droit montre la difficulté pour les acteurs à réussir de façon conjointe à obtenir une qualification juridique par les tribunaux, à rendre justice aux victimes en leur proposant une réparation adéquate, et à instaurer l'égalité de traitement comme norme sociale. Les obstacles à l'usage du droit de la non-discrimination résultent à la fois de contraintes internes à son déploiement et des tensions entre les trois registres d'action que sont le passage du droit, l'exigence de justice et l'horizon politique. Face à ces difficultés, des organisations – administratives ou militantes – élaborent de façon empirique et tâtonnante des stratégies et dispositifs permettant de concilier – de façon plus ou moins précaire – ces objectifs contradictoires.

This dissertation is about the use of law against discrimination in the workplace. The methodology mixes ethnographical observations, qualitative interviews with victims and law intermediaries, archive analysis and statistics. It analyses resources and skills used to denounce discrimination before courts. The first part deals with the plurality of anti-discrimination law genesis and their various moral justifications. The second part is about the actions undertaken by the French agency Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité in order to enforce the law. The third part deals with individual complaints of discrimination victims and the last part analyses the use of law by a trade union and an anti-discriminatory organization – CGT and SOS Racisme. This research outlines different challenges faced by all parties to fulfill law requisites, to deal with individual demands of fair treatment, and to implement norm of equality. Those three distinct dimensions are potentially contradictory. Still despite those difficulties, institutions and activists try to find a way "however precarious" of reconciling enforcement of law, assistance to victims, and "politicization" of individual grievances. ; Cette recherche s'intéresse aux usages contentieux du droit de la non-discrimination dans l'emploi privé. Elle s'appuie sur une enquête ethnographique menée dans des permanences juridiques, sur la réalisation d'entretiens avec des plaignants et des intermédiaires du droit, ainsi que sur l'analyse d'archives et sur l'exploitation statistique de bases de données. La thèse analyse les ressources et compétences mises en œuvre par des acteurs individuels ou collectifs pour contester des situations de discrimination devant la justice. La démonstration retrace, dans un premier temps, la genèse et les ancrages moraux pluriels du droit de la non-discrimination en France, avant de traiter de l'instrumentation institutionnelle de ce droit via l'action de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et ...

This dissertation is about the use of law against discrimination in the workplace. The methodology mixes ethnographical observations, qualitative interviews with victims and law intermediaries, archive analysis and statistics. It analyses resources and skills used to denounce discrimination before courts. The first part deals with the plurality of anti-discrimination law genesis and their various moral justifications. The second part is about the actions undertaken by the French agency Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité in order to enforce the law. The third part deals with individual complaints of discrimination victims and the last part analyses the use of law by a trade union and an anti-discriminatory organization – CGT and SOS Racisme. This research outlines different challenges faced by all parties to fulfill law requisites, to deal with individual demands of fair treatment, and to implement norm of equality. Those three distinct dimensions are potentially contradictory. Still despite those difficulties, institutions and activists try to find a way "however precarious" of reconciling enforcement of law, assistance to victims, and "politicization" of individual grievances. ; Cette recherche s'intéresse aux usages contentieux du droit de la non-discrimination dans l'emploi privé. Elle s'appuie sur une enquête ethnographique menée dans des permanences juridiques, sur la réalisation d'entretiens avec des plaignants et des intermédiaires du droit, ainsi que sur l'analyse d'archives et sur l'exploitation statistique de bases de données. La thèse analyse les ressources et compétences mises en œuvre par des acteurs individuels ou collectifs pour contester des situations de discrimination devant la justice. La démonstration retrace, dans un premier temps, la genèse et les ancrages moraux pluriels du droit de la non-discrimination en France, avant de traiter de l'instrumentation institutionnelle de ce droit via l'action de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et ...

L'article porte sur le développement d'une méthode de preuve de la discrimination salariale au cours de la carrière – la méthode des panels. Il s'attache à expliquer la trajectoire de cette technique de preuve, de sa création dans le cadre de procès pour discrimination syndicale à son exportation à d'autres types de discriminations et d'acteurs. Il pose également la question des potentialités de recomposition des épreuves du capitalisme portées par cette méthode de preuve comparative.

Résumé Cet article s'appuie sur une étude empirique de l'émergence de la problématique de la lutte contre les discriminations à travers le processus de création en France de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations – HALDE. La découverte de l'ampleur des discriminations ethniques a constitué un danger pour le modèle d'intégration français. L'association de la juridicisation et de l'universalisation de la lutte contre les discriminations a permis d'empêcher les controverses politiques en laissant intacts les présupposés de la grammaire républicaine hostile à la reconnaissance publique des minorités ethniques. Le cadrage juridique des problèmes sociaux a servi ainsi de ressource aux acteurs politiques pour éviter une politisation conflictuelle au sein des espaces publics.

Résumé Cet article traite des opérations concrètes pratiquées au sein de la permanence juridique d'une association antiraciste en France. Il montre que la qualification juridique opérée par les répondants ne correspond pas au modèle classique du syllogisme mais s'opère en tension entre la nécessité de soutenir la victime et l'exigence de réalisme dans la procédure judiciaire. Les militants adoptent alors des critères d'évaluation qui leur permettent et de prendre des décisions et d'assumer leurs choix, en s'appuyant notamment sur le comportement des usagers auxquels ils viennent en aide. Les mouvements sociaux qui mobilisent le droit, en développant une légalité de combat, sont donc en obligation de composer entre une grammaire de l'aide militante et une grammaire du réalisme.

The article relies on an empirical research on the emergence of the discrimination problem through the creation of the French High Authority Fighting against Discrimination and for Equality (HALDE). Discovery of the large scale of discrimination threatened French enculturation model. Juridicisation and universalization of fight against discrimination prevent political controversies by preserving Republican grammar which conflicts public recognition of ethnic minority. Juridical framing was used as a political resource by politicians to avoid a confrontational politicization in public arenas. Adapted from the source document.