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Le chapitre de l'ouvrage généraliste, portant sur la situation économique et sociale de la France, présente de manière synthétique les principales grandes étapes qui ont marqué la construction de la politique agricole commune (PAC). Cette politique, qui repose depuis près d'un demi siècle sur trois grands principes (l'unicité des marchés, la préférence communautaire et la solidarité financière), a permis de dynamiser la production agricole européenne et d'offrir aux consommateurs une alimentation abondante, variée et à des prix raisonnables (du fait de la baisse en monnaie constante des prix agricoles). La saturation des débouchés (internes et externes), le renforcement des préoccupations environnementales, le souci de mieux maîtriser les dépenses publiques et les nouvelles règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont entraîné trois réformes successives au cours de la dernière décennie (1992, 1999 et 2003). La réforme de la PAC décidée en juin 2003 se caractérise par trois innovations majeures : l'instauration d'un découplage des mesures de soutien des revenus agricoles ; la subordination du versement des paiements directs au respect, par les agriculteurs, de normes en matière d'environnement, de sécurité sanitaire des produits et de bien-être animal ; le renforcement des mesures de développement rural.

Publié dans un ouvrage généraliste portant sur l'évolution de la société française, le texte présente de manière synthétique les grandes étapes qui ont jalonné l'histoire de la politique agricole commune (PAC). Depuis la mise en oeuvre des Organisations communes de marchés (OCM) au milieu des années 60, la PAC repose sur trois grands principes : l'unicité des marchés, la préférence communautaire et la solidarité financière. Cette politique commune a permis de dynamiser la production agricole européenne en protégeant le marché intérieur à l'égard d'importations à bas prix en provenance du marché mondial. L'Union européenne est ainsi devenue progressivement excédentaire pour la plupart des produits agricoles de zone tempérée (céréales, lait, viande bovine, etc.). Du fait de pressions internes (croissance des excédents et des dépenses budgétaires, aggravation des problèmes environnementaux, etc.) et externes (négociations multilatérales de l'Organisation mondiale du commerce), la PAC a fait l'objet, au cours des deux dernières décennies, de plusieurs modifications successives de ses règles de fonctionnement. La réforme de la PAC décidée en juin 2003 est innovante pour au moins trois raisons : elle met en oeuvre un découplage des mesures de soutien des revenus agricoles ; elle opère un transfert de crédits au profit des mesures du développement rural ; elle conditionne le versement des soutiens directs au respect de normes en matière d'environnement, de sécurité sanitaire des produits et de bien-être animal.

L'article propose, moyennant la réalisation de simulations appliquées aux données individuelles du Réseau d'information comptable agricole (RICA), une analyse des conséquences de la réforme de la politique agricole commune (PAC) de juin 2003 sur les exploitations bovines françaises (lait et viande bovine). Plusieurs enseignements ressortent de ce travail : la capacité de résistance des exploitations à une baisse du prix du lait dépendra principalement de leur efficacité économique (et non pas uniquement de leur taille) ; au terme de la période de mise en oeuvre de la réforme de la PAC (2008), les aides directes représenteront, dans toutes les régions administratives, plus que le résultat courant des exploitations laitières et bovins-viande ; le dispositif de modulation concernera près de 95% des exploitations bovines ; pour les exploitations laitières et bovins-viande, le montant du futur paiement unique (rapporté à l'exploitation, à l'hectare ou aux résultats économiques) variera fortement selon leur taille et leur système productif (système fourrager ou niveau d'intensification) ; l'application du principe de la régionalisation, avec une mutualisation intégrale des crédits (c'est-à-dire le versement d'un paiement unique par hectare dont le montant serait commun à l'ensemble des agriculteurs d'une même région), entraînerait, s'il était appliqué sans période de transition, une baisse importante de revenu pour les unités intensives ; avec le découplage partiel, le montant du paiement unique sera, en 2008, insuffisant pour que les exploitations bovines soient incitées à abandonner totalement la production agricole (c'est-à-dire à limiter leur activité au seul entretien des surfaces éligibles). Cependant, l'instauration du découplage offre de nouvelles opportunités aux éleveurs en terme de réorientation de leurs systèmes productifs.

Cet article de synthèse, publié dans un ouvrage généraliste annuel portant sur les principales transformations de la société française, présente les grandes étapes qui ont marqué l'histoire de la politique agricole commune (PAC). Mise en oeuvre au début des années soixante, la PAC repose depuis lors sur trois principes clés : l'unicité des marchés, la préférence communautaire et la solidarité financière. Elle a permis, moyennant la mise en oeuvre de différentes Organisations communes de marchés (OCM), de dynamiser la production agricole domestique en protégeant le marché communautaire à l'égard d'importations à bas prix en provenance du marché mondial. L'Union européenne est ainsi devenue progressivement excédentaire pour la plupart des produits agricoles de zone tempérée (céréales, lait, viande bovine, etc.). Du fait de pressions internes (croissance des excédents et des dépenses budgétaires, aggravation des problèmes environnementaux, ect.) et externes (négociations multilatérales de l'Organisation mondiale du commerce), la PAC a fait l'objet, au cours des deux dernières décennies, de plusieurs modifications successives de ses règles de fonctionnement. La prochaine décennie devrait être caractérisée essentiellement par un contrôle strict des dépenses et l'instauration d'un découplage des soutiens.

Fondée au début des années 60 sur la base de trois grands principes (unicité des marchés, préférence communautaire et solidarité financière) et la création d'Organisations communes de marchés, la politique agricole commune (PAC) a permis à l'agriculture européenne de devenir, pour la plupart des produits agricoles, autosuffisante. L'auteur présente de manière synthétique l'enchaînement des quatre grandes réformes ayant marqué la PAC depuis le début des années 80 : la mise en oeuvre des quotas laitiers en 1984, l'instauration d'un plafond financier pour les dépenses agricoles en 1988, la réforme de la PAC de 1992 et les mesures relatives à l'accord de Berlin en mars 1999 (Agenda 2000).

Dans la réflexion engagée sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC), la question d'un transfert des primes animales vers des aides à la surface est régulièrement évoquée comme une des alternatives possibles au mode actuel de soutien aux exploitations d'élevage. Pour mieux appréhender les conséquences économiques potentielles d'une telle réorientation, une analyse est conduite à partir des données du Réseau d'information comptable agricole de l'exercice 2000. Dans un premier temps, une simulation des mesures décidées dans le cadre de la réforme de la PAC de l'Agenda 2000 est envisagée, à structures et productivités constantes, de manière à déterminer une situation de référence 2003 (après revalorisation des aides directes en viande bovine et en grandes cultures), puis 2008 (après la réforme du secteur laitier). Dans un deuxième temps, trois scénarios de transfert des paiements directs sont testés selon deux modalités de calcul (à budget national constant et à budget régional constant). Dans un contexte où les exploitations bovines françaises sont hétérogènes et fortement dépendantes des soutiens directs, le basculement opéré entraîne certains chocs économiques substantiels au détriment, généralement, des systèmes de production les plus intensifs (naisseur-engraisseurs, engraisseurs spécialisés, lait-taurillons).

L'agriculture européenne connaît, avec les incertitudes liées à l'ESB (Encéphalopathie spongiforme bovine), une crise interne forte qui implique l'application de mesures spécifiques sur le plan sanitaire. Au-delà de la gestion proprement dite de ces crises, nombreux sont les décideurs européens qui s'interrogent sur l'orientation à donner, à plus long terme, à la politique agricole. Dans la continuité des mesures prises lors du Conseil européen de Berlin (réforme de la PAC de l'Agenda 2000), certains estiment que le moment est désormais venu de promouvoir un nouveau modèle agricole laissant une plus large place au développement durable. En France, cela se manifeste, par exemple, par la mise en oeuvre, dans le cadre de la loi d'orientation agricole, des contrats territoriaux d'exploitation.

La réforme de la Politique agricole commune (PAC) décidée par les chefs d'Etat et le gouvernement des quinze Etats membres de l'Union européenne lors du Conseil européen de Berlin (24 et 25 mars 1999), la promulgation, en France, d'une nouvelle loi d'orientation agricole (9 juillet 1999) et l'échec de la conférence ministérielle de Seattle relative au lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales (30 novembre 1999) sont les trois étapes clés de l'orientation récente de la politique agricole française et européenne.

Le chapitre propose une analyse du montant et de la structure des aides directes allouées aux exploitations agricoles européennes et françaises. En mobilisant les informations issues des comptes macro-économiques (1991 et 2001) et du Réseau d'information comptable agricole (RICA), il analyse la montée en puissance rapide des transferts directs depuis la réforme de la politique agricole commune (PAC) de 1992, leur inégale répartition (tant entre Etats membres qu'entre systèmes de production ou classes de taille d'exploitations), et leur rôle de plus en plus déterminant dans la formation du revenu d'un grand nombre de producteurs. Une comparaison succincte avec la situation américaine ainsi que quelques données relatives aux nouveaux Etats membres de l'Union européenne y figurent également. Enfin, une évaluation des conséquences (en matière d'aides directes) des dispositions de la dernière réforme de la PAC adoptée en juin 2003 à Luxembourg est proposée à l'échelle des quinze Etats membres et pour différents types d'exploitations.

L'article propose une analyse de la diversité des exploitations européennes professionnelles du type "bovins-viande". En mobilisant les données du Réseau d'information comptable agricole (RICA), il cherche à mettre en évidence la forte hétérogénéité des exploitations selon 27 bassins de production, deux classes de spécialisation en production de viande bovine, quatre classes de taille de cheptel et quatre systèmes d'élevage (engraisseur, naisseur, naisseur-engraisseur et mixité bovins-viande, ovins-caprins). Les exploitations bovins-viande, qui ne représentent qu'une part somme toute modeste de l'offre européenne de viande bovine (elles détiennent 30% du cheptel total de bovins), jouent un rôle territorial essentiel dans plusieurs bassins de production où les possibilités de réorientations des systèmes productifs sont faibles (y compris dans le cadre de la mise en œuvre du découplage). Très dépendantes des aides directes et néanmoins avec des niveaux de revenu souvent modestes, surtout dans le cas des unités de petite taille, les exploitations du type "bovins-viande" apparaissent être particulièrement sensibles à toute évolution de la politique agricole commune (PAC) et en particulier, aujourd'hui, aux choix nationaux de mise en oeuvre de la réforme de juin 2003.

Publié dans un ouvrage portant sur les politiques européennes, le texte propose une analyse synthétique de l'évolution de la politique agricole commune (PAC) et suggère quelques perspectives. Sur la base des mesures prises lors de la réforme de juin 2003 (découplage, renforcement du développement rural, conditionnalité des soutiens directs, etc.), la PAC doit relever trois défis : répondre aux exigences des citoyens en matière d'environnement, de sécurité sanitaire des aliments et de bien-être animal ; maintenir une cohésion d'ensemble face à des intérêts divergents entre Etats membres devenus plus nombreux avec l'élargissement de mai 2004 ; devenir progressivement plus compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce.

L'article, centré sur la relation entre l'élevage bovin et l'environnement, s'inscrit dans le cadre de l'expertise collective de l'INRA intitulé ATEPE (Agriculture, Territoire, Environnement dans les politiques européennes). Les auteurs mettent tout d'abord en évidence les principaux éléments clés du diagnostic environnemental (qualité des eaux, émissions de polluants dans l'air, paysage et biodiversité), tout en soulignant la forte diversité des systèmes de production et le rôle déterminant des activités d'élevage (lait et viande bovine) dans l'occupation du territoire. Les auteurs s'intéressent ensuite aux facteurs techniques et économiques qui ont influé sur la situation environnementale actuelle. Enfin, une réflexion prospective vise à identifier certaines marges de manoeuvre relevant tant du domaine des techniques (ou pratiques) agricoles que de celui des politiques publiques (prix des produits, mécanismes de soutien mis en oeuvre dans le cadre de la PAC).

Dans les zones de montagne, notamment dans les Alpes du Nord, les exploitations laitières contribuent fortement à l'occupation du territoire et jouent un rôle économique déterminant. De taille plus modeste que les unités de plaine et souvent économiquement moins rentables, les exploitations laitières de montagne ont bénéficié de la politique nationale conduite en matière de gestion des quotas laitiers. Dans un contexte où l'on s'interroge sur le devenir de l'Organisation commune de marché lait, une analyse de la situation structurelle, économique et financière des exploitations laitières de trois grandes zones (montagne, zone défavorisée simple et plaine), puis de quatre massifs montagneux (Alpes du Nord, Jura, Massif central et Vosges) est envisagée. En se centrant sur les Alpes du Nord, une mise en perspective de la dynamique de la filière laitière est ensuite conduite sur trente ans. Elle permet de mieux saisir certaines spécificités propres à cette zone telles que : une stabilisation voire une augmentation des livraisons de lait depuis 1985 sous l'effet des redistributions de références de droits à produire ; une baisse moins rapide du cheptel de vaches laitières et des unités professionnelles depuis 1988 ; un fort développement de la filière fromagère sous signes de qualité ; un prix du lait payé au producteur largement supérieur à la moyenne nationale.

Dans un contexte où la politique agricole commune (PAC) poursuit certains objectifs en matière de développement rural, cette communication propose une analyse de la répartition des aides directes (paiements compensatoires, mesures agri-environnementales, indemnités compensatoires de handicaps naturels, etc.) aux exploitations agricoles européennes. En s'appuyant sur les données du Réseau d'information comptable agricole (RICA), la typologie utilisée distingue 31 grands bassins de production et cinq catégories d'exploitations (grandes cultures, bovins lait, bovins viande, polyculture-élevage et autres). L'analyse considère deux étapes principales : 1995, qui correspond à la situation observée ; 2008, qui correspond à la situation après simulation des effets de la réforme de la PAC de l'Agenda 2000. Les paiements compensatoires des baisses de prix étant toujours octroyés sur la base des facteurs de production disponibles par exploitation et de leurs références historiques, la réforme de l'Agenda 2000 n'entraîne pas de profondes modifications dans la répartition géographique des soutiens directs. L'augmentation des aides directes entre 1995 et 2008 sera principalement le fait des régions spécialisées en production laitière.

Avec les réformes successives de la politique agricole commune (PAC) (1992 et Agenda 2000), les aides directes constituent une part croissante du soutien public global orienté vers l'agriculture. Dans un premier temps, cette communication propose une analyse comparée entre la France et l'Allemagne de l'augmentation des aides directes aux exploitations agricoles. Conduite à partir des données du Réseau d'information comptable agricole (RICA), cette analyse distingue trois périodes distinctes : 1991, 1995 (après la mise en oeuvre de la réforme de Mac Sharry) et 2008 (après simulation, à structures constantes, des effets de l'accord de Berlin). Dans un second temps, il est proposé de réfléchir aux implications économiques du principe de modulation des paiements compensatoires envisagé par l'article 4 du règlement horizontal de l'Agenda 2000. Le dispositif français de modulation (décret du 24 mars 2000) est ainsi testé sur les deux pays.