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Résumé Si de nombreuses compétences ont été transférées aux collectivités territoriales, leur mise en œuvre reste largement orientée par les normes étatiques trop nombreuses et trop détaillées. Une évolution vers une plus grande compétence d'application des lois et d'adaptabilité des textes par les collectivités est sensible mais encore très insuffisante. Les prétendus obstacles constitutionnels doivent être relativisés. C'est particulièrement le cas concernant la force contraignante des schémas adoptés par les régions pour l'exercice de leurs compétences.

Résumé Située entre l'État et les collectivités locales, la région dispose de compétences de coordination et d'impulsion. Toutefois, en créant le couple département/région, la loi de 2010 banalise le niveau régional en le présentant comme un niveau de gestion comme les autres, et met en cause implicitement sa capacité à coordonner les politiques publiques sur son territoire. C'est pourtant l'institution des conseillers territoriaux qui constituera un obstacle à l'exercice de sa vocation de niveau intermédiaire et ainsi de coordination. En réaction, les régions plaident en faveur d'une véritable régionalisation et s'apprêtent, sur le terrain, à défendre leur spécificité.