Suchergebnisse

International audience ; La globalisation impose plus que jamais d'étudier le « droit en contexte » et de reprendre, dans la tradition de la philosophie pragmatique, des points de vue ouverts et larges sur le droit. Une telle méthode a pour caractéristique de ne pas enfermer le chercheur a priori dans les seules questions que les juristes s'assignent en général et permet de voir apparaître, en élargissant le champ des questions et en rencontrant le travail des économistes, des sociologues, des politistes, des phénomènes normatifs effectifs qui sont d'une plus grande complexité que les phénomènes normatifs auxquels le juriste borne volontiers son horizon. C'est ce qu'illustre magnifiquement le livre sous commentaire, Les défis du droit global. Il restitue les résultats les plus récents des travaux de l'équipe du Centre Perelman de Philosophie du Droit. Il traite notamment des défis majeurs sur le climat, les migrations, la justice sociale dans la mondialisation, la régulation de l'internet, la régulation bancaire et les crises des dettes souveraines. Les auteurs proposent un modèle à promouvoir pour l'analyse du droit dans la globalisation sous la forme d'une méthode pragmatique adaptée « aux spécificités et aux nécessités du droit et de la recherche juridique en contexte global ». Dans la présentation qui introduit l'ouvrage, Benoit Frydman observe que lorsqu'on se trouve « en dehors d'un ordre juridique clos, dès lors qu'il faut tenir compte des possibilités des parties de s'affranchir d'un ordre juridique déterminé et de mobiliser des règles et les juges d'ordres juridiques différents, de même que d'autres pouvoirs normatifs efficaces, (…) le contexte global donne à la lutte pour le droit un caractère d'autant plus complexe qu'en l'absence d'instances souveraines, il arrivera souvent que la même situation soit régie par des règles multiples et des injonctions contradictoires. Il faudra dès lors considérer la résultante des interactions stratégiques et normatives pour tenter de déterminer qu'elle sera la règle, la procédure ou le dispositif qui tendra finalement à prévaloir en pratique ». L'approche philosophique revendiquée ici, étant empirique, admet elle-même la vérification de ses résultats dans la confrontation avec la réalité et étant pragmatique, elle admet aussi la vérification de ses résultats du point de vue leur efficacité.

International audience ; La globalisation impose plus que jamais d'étudier le « droit en contexte » et de reprendre, dans la tradition de la philosophie pragmatique, des points de vue ouverts et larges sur le droit. Une telle méthode a pour caractéristique de ne pas enfermer le chercheur a priori dans les seules questions que les juristes s'assignent en général et permet de voir apparaître, en élargissant le champ des questions et en rencontrant le travail des économistes, des sociologues, des politistes, des phénomènes normatifs effectifs qui sont d'une plus grande complexité que les phénomènes normatifs auxquels le juriste borne volontiers son horizon. C'est ce qu'illustre magnifiquement le livre sous commentaire, Les défis du droit global. Il restitue les résultats les plus récents des travaux de l'équipe du Centre Perelman de Philosophie du Droit. Il traite notamment des défis majeurs sur le climat, les migrations, la justice sociale dans la mondialisation, la régulation de l'internet, la régulation bancaire et les crises des dettes souveraines. Les auteurs proposent un modèle à promouvoir pour l'analyse du droit dans la globalisation sous la forme d'une méthode pragmatique adaptée « aux spécificités et aux nécessités du droit et de la recherche juridique en contexte global ». Dans la présentation qui introduit l'ouvrage, Benoit Frydman observe que lorsqu'on se trouve « en dehors d'un ordre juridique clos, dès lors qu'il faut tenir compte des possibilités des parties de s'affranchir d'un ordre juridique déterminé et de mobiliser des règles et les juges d'ordres juridiques différents, de même que d'autres pouvoirs normatifs efficaces, (…) le contexte global donne à la lutte pour le droit un caractère d'autant plus complexe qu'en l'absence d'instances souveraines, il arrivera souvent que la même situation soit régie par des règles multiples et des injonctions contradictoires. Il faudra dès lors considérer la résultante des interactions stratégiques et normatives pour tenter de déterminer qu'elle sera la règle, ...

International audience ; La finalité poursuivie par les interventions étatiques ne peuvent pas suffire à les faire échapper à la qualification d'aides d'Etat au sens du traité. Une écotaxe aussi spécifique soit-elle ne constitue pas un système fiscal autonome.

International audience ; La finalité poursuivie par les interventions étatiques ne peuvent pas suffire à les faire échapper à la qualification d'aides d'Etat au sens du traité. Une écotaxe aussi spécifique soit-elle ne constitue pas un système fiscal autonome.

International audience ; Je propose de concevoir le désaccord sur le droit comme un désaccord pouvant porter, à travers l'interprétation des sources institutionnalisées du droit, sur les dimensions de justice ou de moralité politique de l'interprétation juridique. Le désaccord n'implique pas une indétermination du droit. Il peut être raisonnable et contribuer à une controverse authentique.

International audience ; Law as integrity as a dworkinian theory is mainly a theory of legal argumentation.The judicial argumentation is controversial and not a theoretical demonstration. It aims at the discovery of one best legal answer as far as legal disagreements are not merely verbel but genuine disagreements: they are argumentatin around different conceptions of the same concept. But the proposition of one best legal answer never would have the consequence to stop the process or argumentation.

International audience ; Je propose de concevoir le désaccord sur le droit comme un désaccord pouvant porter, à travers l'interprétation des sources institutionnalisées du droit, sur les dimensions de justice ou de moralité politique de l'interprétation juridique. Le désaccord n'implique pas une indétermination du droit. Il peut être raisonnable et contribuer à une controverse authentique.

International audience ; Law as integrity as a dworkinian theory is mainly a theory of legal argumentation.The judicial argumentation is controversial and not a theoretical demonstration. It aims at the discovery of one best legal answer as far as legal disagreements are not merely verbel but genuine disagreements: they are argumentatin around different conceptions of the same concept. But the proposition of one best legal answer never would have the consequence to stop the process or argumentation.

International audience ; L'analyse de la sélectivité d'une mesure fiscale, condition nécessaire de sa qualification comme aide d'Etat, impose au préalable, d'identifier le régime fiscal normal librement fixé chaque Etat membre. Une aide fiscale est une mesure qui déroge au profit de certaines entreprises aux critères généraux établis par le régime fiscal normal. Mais, la Cour a jugé dans l'affaire Gouvernement de Gibraltar que l'application du critère de la sélectivité des aides doit être indifférente aux techniques réglementaires mises en place par les Etats membres: si, comme en l'espèce, le régime fiscal des sociétés est lui-même établi à partir de critères dont l'effet consiste à privilégier les sociétés offshores, il comporte un régime fiscal qui peut être qualifié de régime d'aide.

International audience ; L'analyse de la sélectivité d'une mesure fiscale, condition nécessaire de sa qualification comme aide d'Etat, impose au préalable, d'identifier le régime fiscal normal librement fixé chaque Etat membre. Une aide fiscale est une mesure qui déroge au profit de certaines entreprises aux critères généraux établis par le régime fiscal normal. Mais, la Cour a jugé dans l'affaire Gouvernement de Gibraltar que l'application du critère de la sélectivité des aides doit être indifférente aux techniques réglementaires mises en place par les Etats membres: si, comme en l'espèce, le régime fiscal des sociétés est lui-même établi à partir de critères dont l'effet consiste à privilégier les sociétés offshores, il comporte un régime fiscal qui peut être qualifié de régime d'aide.

Paul Amselek's proposals on legal standards are supported by a non-cognitivist ontology, according to which legal provisions and laws in particular can only exist as 'mental tools'. Paul Amselek speedily criticises the realist ontologies of the values of interest in the name of an axiological nominee, which recognises, as part of the world of Europe, a world of values that overrides the mental nature of the people. ; International audience ; Paul Amselek's proposals on legal standards are supported by a non-cognitivist ontology, according to which legal provisions and laws in particular can only exist as 'mental tools'. Paul Amselek speedily criticises the realist ontologies of the values of interest in the name of an axiological nominee, which recognises, as part of the world of Europe, a world of values that overrides the mental nature of the people. ; Les propositions de Paul Amselek sur la normativité juridique sont portées par une ontologie de type non cognitiviste selon laquelle les règles en général et les règles de droit en particulier ne peuvent exister qu'en tant qu' " outils mentaux ". Paul Amselek critique spécialement les ontologies réalistes des valeurs défendues au nom d'une méthode phénoménologique axiologique qui reconnaît, à côté du monde de l'être, un monde des valeurs surplombant la réalité mentale des règles.

Sont analysés successivement les trois débats majeurs qui divisent, depuis les années 1980, sur le terrain de la méthodologie dans l'analyse du concept de droit et des concepts juridiques qui lui sont liés, le champ de la philosophie du droit aux États-Unis et en Angleterre. Avec les débats ouverts par Finnis et par Dworkin, la question méthodologique principale est de savoir si la théorie du droit est normative dans le sens qu'elle serait une partie de la philosophie politique et morale. Avec le débat ouvert par Leiter, la question méthodologique est de savoir si la théorie du droit ne doit pas être, en tant que théorie descriptive, neutre et générale, une théorie " naturalisée ", dans le sens où elle ne devrait plus qu'être une conceptualisation d'accompagnement des sciences sociales.

Sont analysés successivement les trois débats majeurs qui divisent, depuis les années 1980, sur le terrain de la méthodologie dans l'analyse du concept de droit et des concepts juridiques qui lui sont liés, le champ de la philosophie du droit aux États-Unis et en Angleterre. Avec les débats ouverts par Finnis et par Dworkin, la question méthodologique principale est de savoir si la théorie du droit est normative dans le sens qu'elle serait une partie de la philosophie politique et morale. Avec le débat ouvert par Leiter, la question méthodologique est de savoir si la théorie du droit ne doit pas être, en tant que théorie descriptive, neutre et générale, une théorie " naturalisée ", dans le sens où elle ne devrait plus qu'être une conceptualisation d'accompagnement des sciences sociales.