Suchergebnisse

L'ouvrage réunit les contributions présentées lors d'une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l'occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s'agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social. Les contributions examinent les thèmes suivants : - le droit des étrangers à l'aide sociale et à l'intégration sociale ; - la prescription de l'action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ; - le bilan de l'application de la charte de l'assuré social ; - la situation des salariés d'une entreprise en réorganisation judiciaire ; - la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement.

étude de sept années de jurisprudence dédiée au contrat de travail, avec une attention particulière pour les décision des juridictions supérieures et les cours du travail ; Peer reviewed

Quel est le statut des travailleurs de plateforme ? Sont-ils salariés ou indépendants ? Après avoir décrit le modèle des plateformes numérique, l'étude procéde à une analyse de la qualification des relations de travail dans l'environnement des plateformes numériques, en se fondant sur les critères généraux énoncés par la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 sur les présomptions formulées par la même loi ainsi que sur celle établie au bénéfice des étudiants. L'étude se concentre principalement sur le modèle de Deliveroo. ; What is the legal status of platform workers? Are they employees or self-employed workers? After describing the model of digital platforms, the study analyses the classification of labour relations in the environment of digital platforms, based on the general criteria set out in the programme act of 27 December 2006, on the presumptions made by the same law and that established for the benefit of students. The study focuses mainly on the Deliveroo model. ; Peer reviewed