Suchergebnisse

"Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? L'auteur examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. En outre, il saisit cette occasion pour évoquer les rapports d'influence entre le juge et la doctrine sur la question du contrôle des lois parlementaires de révision de la constitution en France. La première partie du livre porte sur les justifications avancées en faveur du caractère souverain du pouvoir constituant dérivé par la doctrine et le juge. Celles-ci reposent sur l'influence de la conception rousseauiste de la souveraineté et du légicentrisme. Cela implique que le contrôle du pouvoir constituant dérivé par le juge conduirait alors à une remise en cause du principe démocratique. Ce point de vue sur le pouvoir constituant dérivé divise ainsi la doctrine sur le caractère impératif de l'Etat de droit et des droits fondamentaux. La seconde partie analyse les principes constitutionnels concourant à la limitation du pouvoir constituant dérivé au nom de l'Etat de droit. Il s'agit de montrer que l'identité constitutionnelle pourrait servir de fondement au contrôle des actes du pouvoir constituant dérivé par le juge. Si certaines Cours constitutionnelles étrangères admettent le contrôle du pouvoir constituant dérivé, le Conseil constitutionnel français le rejette. Ainsi, cet ouvrage contribue à établir une étude comparative et théorique sur le contrôle des actes du pouvoir de révision par le juge constitutionnel."

National audience ; A notre sens de manière discutable, le juge judiciaire a considéré que la nature d'un parti politique n'était pas celle d'un service public (I). Cette position s'inscrit dans le droit fil d'une jurisprudence où le juge judiciaire a eu l'occasion de définir son office, d'abord limitativement, aujourd'hui plus extensivement, pour trancher les litiges liés à un parti politique (II).

Résumé Souvent présenté comme la réunion des procédés visant à établir la vérité factuelle, le droit des preuves constitue plutôt un ensemble de procédures destinées à prévenir et surtout à trancher les procès. Historiquement, la typologie juridique des preuves et le choix de leur emploi sont liés aux questions d'organisation judiciaire et aux débats sur le pouvoir des juges. La rationalisation a consisté à préférer, dans bien des cas, l'encadrement de la décision judiciaire, par la définition de preuves légales ou objectives, aux règles permettant aux juges de faire état de leurs propres informations ou de s'appuyer sur leur conscience. En même temps, l'institution du jury, telle qu'elle a été pratiquée en Angleterre puis sur le continent européen, a redonné toute son importance à l'intime conviction. L'histoire de la preuve judiciaire est celle de l'évolution diachronique et géographique de ces constructions de règles s'adressant prioritairement aux juges.

Souvent présenté comme la réunion des procédés visant à établir la vérité factuelle, le droit des preuves constitue plutôt un ensemble de procédures destinées à prévenir et surtout à trancher les procès. Historiquement, la typologie juridique des preuves et le choix de leur emploi sont liés aux questions d'organisation judiciaire et aux débats sur le pouvoir des juges. La rationalisation a consisté à préférer, dans bien des cas, l'encadrement de la décision judiciaire, par la définition de preuves légales ou objectives, aux règles permettant aux juges de faire état de leurs propres informations ou de s'appuyer sur leur conscience. En même temps, l'institution du jury, telle qu'elle a été pratiquée en Angleterre puis sur le continent européen, a redonné toute son importance à l'intime conviction. L'histoire de la preuve judiciaire est celle de l'évolution diachronique et géographique de ces constructions de règles s'adressant prioritairement aux juges.

Le concept de sécurité national dans l'histoire /Karine Deharbe --Propos introductifs sur le juge et le sécurité nationale /Xavier Latour --La sécurité nationale dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel /Marc-Antoine Granger --Le contrôle par le juge administratif dans le cadre de l'état d'urgence /Bertrand Parisot --Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire /Mario Agneta --La Cour européenne des droits de l'homme face aux mesures antiterroristes /Athanasia Petropoulou --Impératifs de sécurité nationale et garantie des droits fondamentaux : quel rôle pour les juges dans Fédération de Russie? /Natasa Danelciuc-Colodrovschi --Quelques remarques à propos de la renaissance du droit pénal administratif en Italie /Mario Esposito --Nouvelles technologies, juge et sécurité intérieure /Marie-Cécile Lasserre --Le point de vue d'un juge administratif /Jean-Christophe Duchon-Doris --Le rôle du juge et la sécurité en Belgique /Marc Cools --L'example de la justice des mineurs à l'épreuve du terrorisme et de la radicalisation violente /Sarah Hatry --Le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité dans le champ sécuritaire /Pauline Türk --L'example du contrôle des fichiers de renseignement par la formation spécialisée du Conseil d'État dans le cadre de sone contrôle de légalité /Marie-Odile Diemer --L'examples de l'indeminsation des victimes d'attentats dans le cadre du contentieux de la responsabilité administartive /Florence Nicoud --L'obstacle du secret dans l'instruction du procès administratif /Oliver Gohin --Urbanisme et sécurité nationale /Claudine Terrazzonie-Biblogcque.

Le droit au juge naturel reste incertain en droit français. Il s'applique essentiellement à la compétence et non à l'organisation judiciaire. Il existe cependant un principe d'égalité devant la justice qui impose de juger deux personnes dans la même situation par la même juridiction. Cela ne va pas jusqu'à les juger par les mêmes chambres. Les règles de distribution des affaires sont le plus souvent objectives mais chaque juridiction a sa propre pratique et le président de juridiction a d'importants pouvoirs. La souplesse du système n'est pas sans risque d'arbitraire (rarissime mais pas impossible) et/ou de privilège pour certaines parties. La nouvelle référence au principe d'impartialité dans les premiers articles du code de l'organisation judiciaire pourrait progressivement conduire à rendre plus transparente la distribution des affaires. L'organisation judiciaire devrait donc davantage prendre en compte les principes fondamentaux sans pour autant perdre de sa souplesse.