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Les échanges récents autour de la loi numérique, comme les discussions ayant fait suite à la mise en place de politiques d' open access par le Conseil européen de la recherche ont largement contribué à publiciser, en France, des débats se déroulant à l'échelle internationale sur les transformations de l'économie politique des publications scientifiques. Sans discuter ici la vaste littérature produite par des chercheurs en sciences documentaires, mais aussi par différentes parties prenantes (militants de l'accès ouvert, éditeurs, sociétés savantes, financeurs, instances politiques), nous rappelons les caractéristiques de l'édition scientifique en SHS en France, puis nous décrivons les formes contemporaines d'appropriation des publications scientifiques par les éditeurs et diffuseurs. Enfin, nous exposons différentes politiques publiques et les fondements de la politique de l'InSHS en la matière.

National audience ; Recent debates around the digital law, as well as discussions following the introduction of an open access policy by the European Research Council were instrumental in publicizing the international debates on the transformation of the political economy of scientific publications in France. Without discussing here the vast literature produced by researchers in library science, but also by various stakeholders (open access activists, publishers, learned societies, funders, political bodies), we remind the characteristics of HSS academic publishing, then describe contemporary forms of appropriation of scientific publications by publishers and platforms. Finally, we describe various public policies and the foundations of the InSHS policy in this area. ; Les échanges récents autour de la loi numérique, comme les discussions ayant fait suite à la mise en place de politiques d'open access par le Conseil européen de la recherche ont largement contribué à publiciser, en France, des débats se déroulant à l'échelle internationale sur les transformations de l'économie politique des publications scientifiques. Sans discuter ici la vaste littérature produite par des chercheurs en sciences documentaires, mais aussi par différentes parties prenantes (militants de l'accès ouvert, éditeurs, sociétés savantes, financeurs, instances politiques), nous rappelons les caractéristiques de l'édition scientifique en SHS en France, puis nous décrivons les formes contemporaines d'appropriation des publications scientifiques par les éditeurs et diffuseurs. Enfin, nous exposons différentes politiques publiques et les fondements de la politique de l'InSHS en la matière.

Recent debates around the digital law, as well as discussions following the introduction of an open access policy by the European Research Council were instrumental in publicizing the international debates on the transformation of the political economy of scientific publications in France. Without discussing here the vast literature produced by researchers in library science, but also by various stakeholders (open access activists, publishers, learned societies, funders, political bodies), we remind the characteristics of HSS academic publishing, then describe contemporary forms of appropriation of scientific publications by publishers and platforms. Finally, we describe various public policies and the foundations of the InSHS policy in this area. ; National audience Les échanges récents autour de la loi numérique, comme les discussions ayant fait suite à la mise en place de politiques d'open access par le Conseil européen de la recherche ont largement contribué à publiciser, en France, des débats se déroulant à l'échelle internationale sur les transformations de l'économie politique des publications scientifiques. Sans discuter ici la vaste littérature produite par des chercheurs en sciences documentaires, mais aussi par différentes parties prenantes (militants de l'accès ouvert, éditeurs, sociétés savantes, financeurs, instances politiques), nous rappelons les caractéristiques de l'édition scientifique en SHS en France, puis nous décrivons les formes contemporaines d'appropriation des publications scientifiques par les éditeurs et diffuseurs. Enfin, nous exposons différentes politiques publiques et les fondements de la politique de l'InSHS en la matière.

Le besoin de documents de référence adaptés à l'édition scientifique publique était prégnant, besoin renforcé ces dernières années par les dispositions de la loi pour une République numérique (octobre 2016) et l'engagement de la France dans la politique d'accès ouvert des publications scientifiques. Avant de préparer des contrats d'édition, nous vous recommandons la lecture de cette note. Cette nouvelle version des Recommandations et aspects juridiques relatifs à la création et à la diffusion d'une revue scientifique est une mise à jour de la V1 (février 2019) : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01960919.

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Le besoin de documents de référence adaptés à l'édition scientifique publique était prégnant, besoin renforcé ces dernières années par les dispositions de la loi pour une République numérique (octobre 2016) et l'engagement de la France dans la politique d'accès ouvert des publications scientifiques. Avant de préparer des contrats d'édition, nous vous recommandons la lecture de cette note. Cette nouvelle version des Recommandations et aspects juridiques relatifs à la création et à la diffusion d'une revue scientifique est une mise à jour de la V1 (février 2019) : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01960919.