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Le logement est susceptible d'être frappé par différents impôts, tant au niveau de sa possession que de sa cession. L'ensemble de ces mécanismes apparaît très complexe. De plus, ces dfférentes taxes présentent des répercussions directes sur l'organisation du territoire puisqu'elles influencent certains choix et comportements des individus. C'est pourquoi la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) a été sollicitée pour étudier les incidences de ces mécanismes et émettre des recommandations à ce propos. Nous nous sommes plus particulièrement penchés sur la fiscalité relative à la transaction et la propriété d'un logement, à savoir le droit d'enregistrement et le précompte immobilier, ce qui nous a permis d'aborder la base soit relative à l'octroi de réduction, soit relative au calcul de l'impôt : le revenu cadastral. Or, celui-ci apparait critiquable à différents points de vue. Notre réflexion s'inscrit dans le contexte de la sixième réforme de l'État (loi spéciale du 6 janvier 2014) qui octroie aux Régions davantage d'autonomie fiscale, mais leur impose aussi de nouvelles contraintes et responsabilités. Dès lors, la Wallonie est devenue suffisamment autonome que pour développer sa propre fiscalité immobilière, en fonction de ses contraintes et objectifs.

La recherche s'intéresse à la question de l'intérêt de développer l'observation foncière en Wallonie. Par une approche documentaire, sur la base d'entretiens auprès de témoins privilégiés et par une enquête adressée à l'ensemble des communes wallonnes, elle tente d'évaluer la prise en compte des systèmes d'informations foncières en vue de mener à bien une politique d'aménagement du territoire efficace. Le poster présente les objectifs de cette recherche et les résultats acquis lors de la subvention 2015 - 2016.

Cette recherche consiste en une réflexion sur la fiscalité en tant qu'outil d'aménagement du territoire et en tant que moyen de recontrer les défis du développement territorial, dans le contexte wallon. Elle s'intègre dans le contexte des débats qui entourent la sixième réforme de l'Etat belge. Elle a pour objectif l'établissement d'un cadre utilisable pour l'évaluation de certains effets territoriaux suite à la mise en oeuvre ou à la modification de politiques fiscales. In fine, elle aboutira à des propositions d'adaptation ou de mise au point de nouvelles mesures en vue de rencontrer les défis territoriaux. Afin d'atteindre ces objectifs, elle se concentre également sur la mise en évidence des liens existants entre le système fiscal en place et certains défis territoriaux. Son objet est restreint au logement et à l'aménagement en lien avec le logement.