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Multilatéralisme et démocratie
L'article analyse certaines difficultés que le droit économique international doit aujourd'hui tenter de surmonter s'il veut assurer sa pérennité. L'OMC a été fondée sur le multilatéralisme, sur l'idée selon laquelle les obstacles aux échanges économiques mondiaux et les litiges nés à l'occasion de ces échanges devaient recevoir des solutions globales sur lesquelles s'accordaient les Etats. La réalité des relations économiques internationales contemporaines donnent une toute autre image. Elle reflète la multiplicité des rapports de force entre les économies et entre les droits. La croissance économique étonnante de la Chine et de l'Inde depuis trois décennies ne cesse notamment de redéfinir les bases géostratégiques des échanges mondiaux. L'idée que des normes universelles puissent s'imposer dans des cultures qui réaffirment leurs différences se trouve fragilisée. Faut-il y voir aussi une réappropriation salutaire par les citoyens du débat démocratique sur les enjeux des nouveaux accords économiques internationaux ? ; This paper analyzes some difficulties that international economic law has to face and overcome today if it wants to ensure its long-term survival. The WTO was founded on multilateralism, that is, the idea that barriers to international trade and the conflict resolution process should receive global solutions involving the agreement of all states. But the realities of contemporary international economic relations give a completely different image. As a matter of fact, they reflect the new balance of power between nations and legal orders. The dramatic economic growth of China and India over the past three decades has continued to change the geostrategic basis and the legal culture of world trade. The idea that universal norms could be enforced in all legal orders around the world is also significantly weakened when some emergent and powerful countries claim their cultural differences. Could these changes present citizens with an opportunity to reappropriate the public space of the democratic debate ...
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Multilatéralisme et démocratie
L'article analyse certaines difficultés que le droit économique international doit aujourd'hui tenter de surmonter s'il veut assurer sa pérennité. L'OMC a été fondée sur le multilatéralisme, sur l'idée selon laquelle les obstacles aux échanges économiques mondiaux et les litiges nés à l'occasion de ces échanges devaient recevoir des solutions globales sur lesquelles s'accordaient les Etats. La réalité des relations économiques internationales contemporaines donnent une toute autre image. Elle reflète la multiplicité des rapports de force entre les économies et entre les droits. La croissance économique étonnante de la Chine et de l'Inde depuis trois décennies ne cesse notamment de redéfinir les bases géostratégiques des échanges mondiaux. L'idée que des normes universelles puissent s'imposer dans des cultures qui réaffirment leurs différences se trouve fragilisée. Faut-il y voir aussi une réappropriation salutaire par les citoyens du débat démocratique sur les enjeux des nouveaux accords économiques internationaux ? ; This paper analyzes some difficulties that international economic law has to face and overcome today if it wants to ensure its long-term survival. The WTO was founded on multilateralism, that is, the idea that barriers to international trade and the conflict resolution process should receive global solutions involving the agreement of all states. But the realities of contemporary international economic relations give a completely different image. As a matter of fact, they reflect the new balance of power between nations and legal orders. The dramatic economic growth of China and India over the past three decades has continued to change the geostrategic basis and the legal culture of world trade. The idea that universal norms could be enforced in all legal orders around the world is also significantly weakened when some emergent and powerful countries claim their cultural differences. Could these changes present citizens with an opportunity to reappropriate the public space of the democratic debate ...
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Accords économiques internationaux et Démocratie
Ce nouveau numéro des Cahiers propose une analyse approfondie de la situation colombienne, mais en décalant le regard : c'est la façon dont ce pays s'insère dans le mouvement actuel de globalisation qui constitue le fil rouge des trois textes qui y sont rassemblés. Ce fil rouge permet : a) de souligner les ambiguïtés d'un processus de paix qui est allé de pair avec la signature d'une accord de commerce entre l'UE et la Colombie, donnant la priorité à la libéralisation des échanges écono-miques ; b) d'explorer les diverses dimensions de cet accord de commerce, en montrant combien l'insertion de clauses de conditionnalité (en matière de droits humains, de droits sociaux ou de droits environnementaux) n'a guère eu d'incidence sur le contenu de l'accord, malgré d'intenses débats politiques en Colombie et en Europe ; c) d'élargir la réflexion aux modes de régulation des échanges économiques par le droit international. En an-nexes, les statistiques les plus récentes sur les assassinats des syndica-listes et des défenseurs des droits humains en Colombie, avant et après la signature de l'Accord de paix. Il souligne la responsabilité de la com-munauté internationale dans le soutien à un processus de paix en grande difficulté.
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Accords économiques internationaux et Démocratie
Ce nouveau numéro des Cahiers propose une analyse approfondie de la situation colombienne, mais en décalant le regard : c'est la façon dont ce pays s'insère dans le mouvement actuel de globalisation qui constitue le fil rouge des trois textes qui y sont rassemblés. Ce fil rouge permet : a) de souligner les ambiguïtés d'un processus de paix qui est allé de pair avec la signature d'une accord de commerce entre l'UE et la Colombie, donnant la priorité à la libéralisation des échanges écono-miques ; b) d'explorer les diverses dimensions de cet accord de commerce, en montrant combien l'insertion de clauses de conditionnalité (en matière de droits humains, de droits sociaux ou de droits environnementaux) n'a guère eu d'incidence sur le contenu de l'accord, malgré d'intenses débats politiques en Colombie et en Europe ; c) d'élargir la réflexion aux modes de régulation des échanges économiques par le droit international. En an-nexes, les statistiques les plus récentes sur les assassinats des syndica-listes et des défenseurs des droits humains en Colombie, avant et après la signature de l'Accord de paix. Il souligne la responsabilité de la com-munauté internationale dans le soutien à un processus de paix en grande difficulté.
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Etat de droit et droit de l'Etat
En partant d'une critique la théorie kelsenienne de l'identification du droit et de l'Etat, cet article analyse les différentes exigences que les citoyens ont adressé au pouvoir étatique depuis le XVIème siècle pour s'y sentir représentés. Il montre aussi les liens entre les questions de représentation politique et celles de représentation épistémologique.
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Etat de droit et droit de l'Etat
En partant d'une critique la théorie kelsenienne de l'identification du droit et de l'Etat, cet article analyse les différentes exigences que les citoyens ont adressé au pouvoir étatique depuis le XVIème siècle pour s'y sentir représentés. Il montre aussi les liens entre les questions de représentation politique et celles de représentation épistémologique.
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The function of law in a globalised economy ; La fonction du droit dans une économie globalisée
The main challenge facing any explanation of the function of law in a globalised economy is to make sense of the idea that the law (and accordingly the State) can get an ambitious role in regulating free exchanges. Since neo-classical economy has been built on the dichotomy between facts and values, positive and normative economics, the gap between the problems of allocations of ressources (question of facts) and those of redistribution of ressources (question of values) seems irreductible. So, in this context, what can we expect from international economic law? A pure role of instrument to be used for expanding international trade? We all know that some legal rules and a minimal State are, at the very least, a necessity for the development of the market economy: to fix property rights, to organize some judicial procedures, to implement the principle pacta sunt servanda, etc. But is it all of it? Law purports to guide action, to give us reasons for action. But an action is not a pure fact and is somewhat more complicated to analyse. In particular, an action is interrelated to other actions and to the desires of other persons. And, more than that, an action doesn't happen into a physical time but inside a duration. Hence, my crucial claim in this paper is the following: the practical difference that the function of law can make in a globalised society - that is a function of redistributive justice - requires us to take into account that the reasonable man of law is not the rational economic man, most notably because the standard homo oeconomicus behaves in a quantitative time while the reasonable man lives and follows practical norms in the duration of intersubjectivities. © De Boeck Supérieur. Tous droits réservés pour tous pays.
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Introduction à l'article de H. Kelsen
In: Droit et société: revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Band 22, Heft 1, S. 533-550
ISSN: 0769-3362
Dans cet article introductif, l'auteur examine les questions de validité et de l'interprétation formulées par Hans Kelsen en les resituant dans le cadre contemporain de la philosophie du droit. Il montre que la Théorie pure du droit révèle une claire conscience du rapport entre la validité d'un ordre juridique et son enracinement sociologique de même qu'entre la fonction de juger, l'éthique et le politique.
Démocratie et procéduralisation du droit: travaux des XVIe Journées d'Études Juridiques Jean Dabin
In: Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain 30
In: Actes des 16. Journées d'Etudes Juridiques Jean Dabin